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[Code du travail] Quelles nouvelles conditions de rupture avec les salariés ?

Cécile Maillard

Publié le

Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Murielle Pénicaud ont enfin dévoilé, jeudi 31 août, le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont profondément modifier le quotidien des entreprises. Faciliter et sécuriser les ruptures pour l'employeur, afin d'encourager les embauches, constitue un des piliers de la philosophie de cette refonte du code du travail. 

[Code du travail] Quelles nouvelles conditions de rupture avec les salariés ? © Fotolia

Point très attendu par les employeurs pour dépasser la fameuse "peur de l'embauche" , les conditions du licenciement et les procédures juridiques qui en découlent sont revues. Ces mesures visent autant les petites entreprises qui craignent les conséquences financières d'une rupture qui tourne mal, que les multinationales parfois décontenancées par les exigences du droit français.

Des licenciements moins risqués pour les entreprises

Les entreprises devraient être beaucoup moins condamnées pour insuffisance de motivation de leurs licenciements : elles auront le droit de produire un complément de motivation après le licenciement, et un formulaire CERFA type évitera les vices de forme. Le délai pendant lequel un salarié peut contester son licenciement est abaissé à un an alors qu'il pouvait dans certains cas monter à deux an. Les indemnités légales de licenciement seront elles relevées de 25 %, par décret, courant septembre. 

Connaître à l’avance les risques[…]

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