[Chronique RH] Les flous juridiques du télétravail, un casse-tête pour les juristes
Le droit du travail n’avait pas prévu le télétravail. Plus vivant que jamais, il se construit sous nos yeux, la jurisprudence faisant appel à ses grands principes pour trancher des questions qui ne se sont jamais posées auparavant.
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Se couper la main en faisant la vaisselle après sa pause-déjeuner? Accident du travail, car la cuisine est assimilée à la cantine. Chute dans un escalier de la maison? Accident du travail, car elle est survenue pendant une pause, assimilée à un temps travaillé. En France, on ne reconnaît pas encore, comme en Allemagne, que se blesser entre son lit et son bureau est un accident de trajet domicile-travail... Mais la question pourrait se poser. «La Caisse d’assurance-maladie a une appréciation extensive de la présomption d’accident du travail», analyse Emilie Meridjen, avocate associée en droit du travail au cabinet Sekri Valentin Zerrouk.
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