Charges des entreprises : 1 milliard d’euros de moins et un nouveau couac

Le gouvernement reporte de trois mois les allègements des charges pour les entreprises prévus pour 2016. L’an prochain, les prélèvements devraient reculer de 9 milliards d’euros

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Crédits : Pascal Guittet

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La présentation du budget est rarement un long fleuve tranquille. C’est encore vrai cette année. Pour financer les nouvelles mesures en faveur des entreprises annoncées au printemps, le gouvernement a choisi de reporter de trois mois l’allègement de charges prévu sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC dans le cadre du pacte de responsabilité.

En décalant au 1er avril sa mise en œuvre, l’allègement de charge devrait représenter sur l'année une économie de 3,5 milliards d’euros pour les entreprises, contre 4,5 milliards d’euros prévu dans le pacte de responsabilité.


Au final, "nous respecterons l’engagement du pacte de responsabilité de 9 milliards d’euros en faveur des entreprises en 2016 ", se défend le ministre de l’économie Michel Sapin. En plus des allégements qui interviendront tout de même à partir d'avril, la C3S devrait être rabotée à nouveau d’un milliard d’euros en 2016. A cela s’ajoute la fin de l’IS exceptionnel (2,5 milliards d’euros) pour les grandes entreprises, déjà actée l’an dernier.


Mais pour le gouvernement, le milliard d’euros économisé doit permettre de financer les nouvelles mesures annoncées depuis le printemps mais non financées. Le dispositif de suramortissements de 140 % des investissements productifs est venu alourdir de 500 millions la facture des mesures en faveur des entreprises pour 2016, tandis que le gouvernement doit aussi financer les mesures en faveur de l’apprentissage ou le lissage des seuils entre 9 et 11 salariés pour les TPE.

Colère des organisations patronales
Un tour de passe-passe qui passe mal auprès des entreprises. Car jusqu’à présent, le gouvernement avait entretenu le flou sur le financement de ces mesures présentées comme " exceptionnelles ". " J’avais dit clairement que ces initiatives qui représenteront un peu plus d’un milliard devraient s’inscrire à l’intérieur de l’enveloppe du pacte ", affirme Michel Sapin. Dans un communiqué le MEDEF s'est dit "stupéfait". Estimant qu'"on ne revient pas sur des allègements de charge à trois mois de leur mise en oeuvre !"

Le débat s’annonce tendu à l’automne à l’Assemblée. Mais ce report devrait probablement aider le gouvernement à convaincre les parlementaires socialistes de ne pas toucher au ciblage initial de la mesure sur les salaires élevés, sur laquelle Michel Sapin n’entend pas revenir. A l’été, le bureau du PS avait pourtant exprimé son vœu de réaménager le dispositif prévu initialement pour soutenir l’industrie, en réorientant les allégements de charge vers les bas salaires.

L'industrie plutôt préservéE
L’industrie n’est pas forcément perdante. Alors que les 500 millions d’euros prévus de suramortissement devraient essentiellement profiter au secteur industriel, les allégements de charge, même concentrés sur les salaires les plus élevés entre 1,6 et 3,5 SMIC ne devraient bénéficier qu’à 23 % à l’industrie.

Mais le Medef et les organisations professionnelles ont beau jeu de crier à l’exaspération. " Décaler de trois mois, c’est 25 % de la mesure en moins pour 2016 ", estime Pierre Gattaz, le président du Medef.

Les hésitations du gouvernement risquent d’avoir un effet négatif. Alors que les mesures du printemps visaient à accélerer l’investissement, le report des allègements créé "un brouillage des messages qui est nuisible ", regrette Denis Ferrand, l’économiste de Coe-Rexecode, pour qui le dispositif de suramortissement ne devrait avoir un impact trés limité sur l'investissement, en accélérant seulement des projets déjà programmés.

Pour faire repartir durablement l’investissement, encore faut-il restaurer la confiance. En la matière, le gouvernement aurait probablement mieux fait de ne rien faire et d’appliquer comme prévu le pacte de responsabilité. Encore une fois, l'effet est raté.

Solène Davesne

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