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L'Usine Matières premières

Ces industriels empêtrés dans les Paradise Papers

Myrtille Delamarche , , , ,

Publié le , mis à jour le 13/11/2017 À 11H58

Un grand nombre groupes et de dirigeants industriels sont cités dans les 13,5 millions de documents soustraits aux cabinets d’avocats Appleby, Asiaciti Trust et des registres des sociétés de 19 paradis fiscaux transmis par une source anonyme au quotidien allemand" Süddeutsche Zeitung" .

Ces industriels empêtrés dans les Paradise Papers © D.R.

Plusieurs industriels français et étrangers ont été cités dans les enquêtes menées par le Consortium international des journalistes d’investigation et ses 96 médias partenaires sur la base des Paradise Papers, 13,5 millions de documents, emails, contrats et archives des cabinets d’avocats Appleby aux Bermudes, Asiaciti Trust à Singapour et des registres des sociétés de 19 paradis fiscaux.

Deux types d’affaires sortent ici. Une grande partie des enquêtes concernent des faits d’optimisations fiscales agressives, profitant de failles dans les accords fiscaux entre pays ou de failles souvent soigneusement entretenues dans les fiscalités nationales. “L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité”résume au cours d’un "live" du journal Le Monde l’un des journalistes  du quotidien, qui a participé à ces enquêtes. Mais une partie des affaires révèle aussi l’utilisation de sociétés-écran ou coquilles vides, dont l’utilisation à des fins purement fiscales est, en revanche, interdite.

Dassault

Dassault Aviation a été parmi les premiers éclaboussés par les Paradise Papers, pour un système de fraude à la TVA passant par l'île de Man pour les acheteurs de ses jets. Selon le journal Le Monde, l'avionneur d'affaire aurait aidé des clients à ne pas payer la TVA de 20% sur l'achat de jets privés alors que ceux-ci sont immatriculés dans l'Union européenne, à l'aide de deux sociétés, l'une basée à l'île de Man et l'autre aux îles Vierges britanniques. En réaction à ces révélations, l’avionneur a affirmé qu’il respectait toutes ses obligations fiscales. Ce que contestent certains avocats, notamment après visionnage de la séquence de Cash Investigation tournée au salon du Bourget, où un commercial de Dassault évoque ces solutions comme une réponse directe au souhait exprimé par un faux client de bénéficier de l’abattement de la TVA sans pour autant louer son futur jet. Le groupe aéronautique français peut donc être inquiété par la justice, si les juges estiment que celui-ci savait que l'acheteur n'aurait pas d'activité réelle. Or, Le Monde affirme que les documents consultés montrent que l'avionneur ne pouvait pas ignorer l'immatriculation fictive des jets à l'île de Man.

Total

Le groupe pétrolier Total, qui a utilisé jusqu’en 2015 des filiales aux Bermudes pour abriter les revenus d’activités non extractives aux Émirats arabes unis, affirme que l’optimisation fiscale via des paradis fiscaux, c’est de l’histoire ancienne. Les activités concernées étaient liées à des projets industriels de production et au transport de gaz Dolphin et de gaz naturel liquéfié Qatargas, au Qatar et aux Emirats Arabes Unis, précise Total dans un communiqué. Son PDG Patrick Pouyanné affirme que ces sociétés "constituées sous une législation non française afin d'éviter le risque de change euro-dollar grâce à la tenue de comptes en dollars" n’ont permis aucune optimisation fiscale.  "Nous avons dans certains de nos métiers des filiales qui établissent des comptes en dollars. Du coup, elles sont basées en Hollande plutôt qu’en France, a expliqué Patrick Pouyanné au journal Le Progrès. Si le gouvernement français autorise à établir des comptes en dollars, nous mettons ces filiales en France demain matin ! Ce n’est pas de l’optimisation fiscale, mais simplement du bon sens." Total précise que sur la trentaine de filiales concernées en 2012 par une implantation dans des pays considérés comme des paradis fiscaux, "il en restait 13 à fin 2016, sachant que Total n'est pas décisionnaire pour 10 d'entre elles".

Engie

Engie, épinglé dans un article du Monde pour avoir, au temps de GDF Suez, limité sa facture fiscale en rapatriant d’Australie 1 milliard de dollars de profits en quelques jours en 2012, affirme avoir "parfaitement respecté la législation fiscale tant en Australie qu’au Royaume-Uni" et n’avoir "bénéficié d’aucun avantage fiscal illégal". Grâce à un montage financier appelé le "Projet Salmon", GDF Suez avait rapatrié d’Australie 1 milliard de dollars de profits entre le 19 et le 25 juin 2012, au moment de la modification du cadre fiscal. Des dizaines d’opérations financières ont alors été effectuées entre une trentaine de sociétés du groupe, domiciliées en Australie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, ont relevé les dossiers des Paradise Papers. "La structure évoquée dans l’article du Monde, qu’il s’agisse de nos actifs de production australiens ou des holdings dans des pays qualifiés de paradis fiscaux, a été héritée de l’acquisition d’International Power en 2011. L’étendue de la complexité de l’organigramme d’IP n’était pas connue d’Engie lors de l’acquisition, s’agissant d’une société cotée sur laquelle les due diligences étaient par définition limitées. Une liquidation des holdings immatriculés dans des pays qualifiés de paradis fiscaux a été lancée par Engie depuis l’acquisition d’International Power. Cette démarche prend du temps, compte tenu notamment de partenariats et de financements externes. Engie s’est doté d’une gouvernance très stricte pour limiter l’acquisition ou la création de sociétés dans des pays qualifiés de paradis fiscaux", précise le groupe, interrogé par L’Usine Nouvelle sur cette affaire.

LVMH

Bernard Arnault, dirigeant du numéro 1 mondial du luxe LVMH, n’a pas apprécié la divulgation par Le Monde de son recours "à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents". Parmi les actifs concernés, une propriété dans la banlieue de Londres et le yacht Symphony, détenu par LVMH via une société maltaise et naviguant sous le drapeau des îles Caïmans. Après retiré tous les éléments de réponse précédemment transmis aux journalistes du Monde, Bernard Arnault fait savoir dans un communiqué qu’il respectait toutes ses obligations fiscales et affirmé que sa propriété en Angleterre "est déclarée aux autorités fiscales françaises comme anglaises et a fait l’objet, depuis son acquisition, du paiement de l’ISF (impôt sur la fortune)". Le mode de détention de cette propriété, de même que les autres actifs évoqués (yacht, fonds luxembourgeois) n'ont induit "aucun avantage fiscal", ajoute-t-il. "A aucun moment, tout cela n’est mentionné dans le journal alors que cela a été expliqué au rédacteur de l’article", estime le PDG de LVMH.

Xavier Niel

Comme le père de sa compagne Bernard Arnault, Xavier Niel s’est retrouvé cité dans les colonnes du Monde, journal dont il est actionnaire, pour la détention de 50% du Phocéa via une société à Malte, une île connue pour sa TVA très avantageuse. Xavier Niel est co-propriétaire de ce voilier de 72 mètres réaménagé dans les années 1990 par Bernard Tapie à travers la Phocea Limited, détenue à 50% par sa holding personnelle. 

Philippe Starck

On retrouve le nom du designer de mobilier sous sa marque, de la Free Box Révolution et du yacht de Steve Jobs dans les Paradise Papers pour un montage financier permettant d’investir à moindre coût dans des projets immobiliers au Brésil et en Argentine. Associé au promoteur argentin Alan Faena, il a participé à un projet d’hôtels de luxe en Amérique du Sud, selon France Info.  Le montage financier offshore, qui implique un complexe réseau d’entreprises, passe par les îles Caïmans où son nom et celui de sa société Ubik France apparaissent parmi les dirigeants du Cosmic Carrot Group. Philippe Starck affirme que cette participation était "fortement minoritaire" et qu’il a démissionné de ses fonctions d’administrateur de Cosmic Carrot en 2004. "Toutes les sommes perçues en relation avec Cosmic Carrot ont été régulièrement facturées par Ubik et ont intégralement fait l’objet d’une imposition normale en France", affirme son avocat  Me Philippe Ouakrat sur France Info.

Glencore

D’après les Paradise Papers, le géant minier et de négoce de matières premières Glencore (170 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2016) est le premier client du cabinet basé aux Bermudes Appleby. Avec 107 sociétés offshore, le groupe anglo-suisse fondé par Marc Rich est le champion toutes catégories de l’optimisation agressive. Mais pas seulement. En 2008, en République démocratique du Congo, Glencore a négocié son accès à des mines de cuivre et de cobalt de première importance pour un quart du « pas de porte » exigé à l’origine par les autorités congolaises. Au coeur de cette négociation, on retrouve le sulfureux diamantaire israélien Dan Gertler, proche du président Kabila et plus encore de son conseiller spécial, Augustin Katumba Mwanke. Glencore finira tout de même par racheter les parts de Dan Gertler dans sa filiale Katanga Mining pour plus de 500 millions de dollars, après que celui-ci a été éclaboussé par une enquête aux Etats-Unis sur des faits de corruption en RDC imputables au fonds d’investissement Och-Ziff.

Louis Dreyfus Commodities

Le partenariat entre Louis Dreyfus Commodities, le groupe de négoce de matières premières dirigé par Margarita Louis-Dreyfus, et le groupe brésilien Amaggi a fait l’objet d’investigations des rédactions de France Info et de Cash Investigation, toutes deux partenaires de l’ICIJ. Le groupe Louis Dreyfus a investi dans les infrastructures de transport du soja produit par l’empire familial Amaggi, groupe de l’actuel ministre brésilien de l’Agriculture Blairo Maggi, via une co-entreprise fondée aux îles Caïmans. Blairo Maggi, quant à lui, a affirmé dans un communiqué "ne pas être un bénéficiaire direct" de la société Amaggi Louis Dreyfus Zen-Noh International Ltd.

Nike

Des "montages fiscaux agressifs", c'est ainsi que le quotidien Le Monde désigne la stratégie d'optimisation fiscale de Nike. L’équipementier sportif a exploité une faille juridique de la fiscalité néerlandaise lui permettant de réduire le taux d'imposition des revenus de ses ventes en Europe à 2% seulement, contre 25% en moyenne pour les entreprises européennes. Pour ce faire, Nike a installé son siège européen et créé deux sociétés aux Pays-Bas - Nike European Netherlands BV ("Neon") pour les ventes en magasins non-affiliés (Décathlon, Go Sport et autres revendeurs) et Nike Retail BV pour ses filiales – qui reversaient des droits à une troisième, Nike Innovate CV (pour "commanditaire vennootschap"). Dans un guide "Doing Business aux Pays-Bas" en 2015, le cabinet PWC écrivait que "la cv est souvent utilisée dans un cadre de structuration des activités internationales en vue d’assurer une position fiscale optimale." Cette structure juridique "fiscalement apatride", explique Le Monde, n’est pas une société, mais un partenariat entre des filiales américaines dont les revenus devaient être taxés aux Etats-Unis selon le fisc néerlandais, et aux Pays-Bas selon le fisc américain. Or celle-ci percevait annuellement plusieurs centaines de millions d'euros pour la rémunération de l’utilisation du logo en virgule et du slogan "Just do it". En se payant des droits à lui-même, l’équipementier réduit artificiellement la marge de ses sociétés européennes. Résultat de ce montage appelé "CV-BV", Nike France S.A.S., par exemple, ne perçoit aucun revenu sur les baskets Nike achetées en France.

Procter & Gamble

Rendu public par des journalistes de L’ICIJ enquêtant sur les "Paradise Papers", un accord fiscal conclu en 2008 par un agent du fisc néerlandais avec Procter & Gamble, qui produit notamment les couches Pampers et les rasoirs Gillette, a permis au géant américain de bénéficier indûment d'un allègement fiscal de 169 millions de dollars. Cet accord n’a été ratifié que par un responsable des autorités fiscales, alors qu’au moins deux signatures sont requises pour qu’il soit valable. En outre, il n’a pas été déclaré comme il aurait dû l’être à la Commission spéciale sur les règlements internationaux en matière fiscale, selon les journaux Trouw et Financieele Dagblad, cités par Reuters. Depuis, le gouvernement néerlandais a annoncé une investigation sur les 4000 accords fiscaux noués avec des entreprises et organisations étrangères.

 

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