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Éco - social
Ce qui change pour les entreprises et les salariés au 1er janvier 2022
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Économie circulaire
Nouvelles mesures en faveur du recyclage et de l’économie circulaire au 1er janvier 2022
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Sécurité industrielle
Secteur par secteur, ce qui change au 1er janvier 2022 dans l’industrie
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BTP - Construction
Ce qui change pour le BTP et la construction au 1er janvier 2022
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Santé au travail
Télétravail renforcé, strict respect des gestes barrières : ce que contient le nouveau protocole national en entreprise
Ce qui change pour les entreprises et les salariés au 1er janvier 2022
Impôt sur les sociétés, transmission, TVA, salaire minimum... Voici les principaux changements pour les entreprises et leurs salariés en ce début 2022.
Après une généreuse baisse des impôts de production et de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2021, les baisses de taxes continuent en 2022.
Poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés
De 33,3% au début du mandat d'Emmanuel Macron en 2017, l'IS a été abaissé à 26,5% en 2021, et le sera cette année à 25%, le gouvernement souhaitant ramener la France dans la moyenne des pays européens. A noter que sous certaines conditions, des PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15%.
Nouvelle modalité déclarative pour la TVA à l’importation
Dans le cadre de l’unification au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion et du recouvrement des taxes, un transfert de compétences s’opère : les douanes passent la main à la DGFiP, qui généralise l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Celle-ci sera désormais collectée et déduite simultanément sur la même déclaration, et sans avance de trésorerie par les entreprises.
Nouveau crédit d'impôt recherche collaborative
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