Ce qu'il faut retenir des annonces de Manuel Valls sur la loi travail

Lors d'une rencontre avec les partenaires sociaux, le Premier ministre Manuel Valls a défendu la nouvelle version "corrigée" du projet de loi travail, cherchant à impulser un "nouveau départ". C'est une "réforme intelligente et audacieuse", a-t-il plaidé.

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Mars 2022

Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)

base 100 en décembre 2008

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Ce sur quoi le gouvernement tient bon

-> Sur l'organisation du temps de travail, la négociation d'entreprise prime sur la loi et les accords de branche. "C’est donner aux entreprises et à leurs salariés la responsabilité de prendre les décisions qui les concernent, au niveau des entreprises, au niveau des branches. C’est une nouvelle philosophie. Nous avons la conviction – et nous l’assumons – que ce sont eux les mieux placés pour savoir comment s’adapter aux réalités de leur secteur d’activité, de leur métier", a déclaré le Premier ministre.

-> Sur le referendum, le gouvernement maintient la possibilité de le mobiliser suite à un accord signé par des organisations syndicales représentant 30% des salariés. Mais il sera limité, dans un premier temps, aux questions ayant trait au seul temps de travail.

-> Sur le licenciement, les critères permettant de définir ce que sont les difficultés économiques sont maintenus (baisse de commandes, pertes d'exploitation), fixés par le code du Travail ou par un accord de branche, ce dernier primant sur le Code. Ils n'étaient jusque-là présents que dans la jurisprudence.

Ce sur quoi le gouvernement recule

-> Le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse disparaît. Le gouvernement propose l'instauration d'un barème indicatif, qui devrait reprendre les montants prévus par la loi Macron et retoqués par le Conseil constitutionnel pour des raisons techniques. Le plafonnement cristallisait les oppositions, y compris celle de la CFDT.

-> Les forfaits jours dans les TPE-PME seront soumis à un accord collectif. Alors que dans la précédente mouture, on envisageait une signature de gré à gré avec les salariés autonomes.

-> Les dispositions applicables sur les astreintes, le temps de repos obligatoire et la durée hebdomadaire de travail des apprentis, le temps d'habillage et de déshabillage ne seront pas modifiées. Il était question en particulier d'autoriser une durée de travail hebdomadaire de 40 heures pour les apprentis. En l'absence d'accord d'entreprise, c'est le droit actuel qui s'appliquera.

Ce sur quoi le gouvernement propose des aménagements

-> Sur le licenciement économique, le périmètre d'appréciation des difficultés pour les multinationales reste la France. Mais le juge pourra vérifier que l'entreprise n'a pas organisé artificiellement des difficultés économiques. Si elle l'a fait, les licenciements seront reconnus sans cause réelle et sérieuse. Un contrôle par le juge qui n'était pas envisagé dans la mouture précédente du texte. "La France doit devenir plus attractive pour les investisseurs internationaux – d’où le périmètre national. Mais il doit y avoir des garanties ; les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français, pour justifier un licenciement, sans être sanctionnés", a déclaré Manuel Valls.

Ce que le gouvernement ajoute au projet de loi

-> Le compte personnel d'activité sera renforcé pour augmenter le nombre d'heures de formation accessibles aux jeunes de moins de 26 ans sortis sans diplôme du système éducatif et aux demandeurs d'emploi non qualifiés. Les salariés sans diplôme auront droit à 40 heures de formation par an au lieu de 25 sur leur compte personnel de formation, le plafond de celui-ci passant alors de 150 à 400 heures pour eux.

-> Tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité qui n’est ni en emploi, ni en formation, pourra demander la "garantie jeunes", dispositif lui permettant de bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi. Lancé à titre expérimental en 2013 pour 100000 bénéficiaires d'ici 2017, ce dispositif sera généralisé, le gouvernement tablant sur 200000 bénéficiaires.

-> Petits cadeaux aux syndicats: les délégués syndicaux voient leurs heures de délégation augmenter de 20% et les bourses du travail, menacées dans de nombreuses villes, seront protégées.

Anne-Sophie Bellaiche et Astrid Gouzik