CDD, intérim, contrats atypiques : comment contourner le CDI

Les CDI, difficiles à rompre

• 86,5 % des salariés sont en CDI fin 2013
• Usage : de droit commun, la référence à laquelle les autres contrats dérogent
• Fin : le licenciement doit avoir un motif, personnel ou économique, et une "cause réelle et sérieuse"

Stables dans le stock d’emplois salariés depuis une quinzaine d’années, ils ne représentent plus que 5% des embauches en 2012 (Insee). Avantages pour l’employeur : fidélisation, maintien des compétences, expertise métiers. Avantages pour le salarié : stabilité des revenus, évolutions de carrière, mutuelle, participation, RTT… Inconvénients pour l’employeur : ils sont théoriquement faciles à rompre, mais cette rupture peut être contestée devant les prud’hommes, dans une procédure qui dure douze mois en moyenne (deux jugements sur trois font l’objet d’un appel). Les licenciements économiques sont assortis d’obligations qui peuvent être coûteuses pour l’employeur.

Les CDD, de plus en plus courts

• 9,5 % des salariés sont en CDD fin 2013
• Usage : limité à l’exécution d’une tâche précise et temporaire (18 mois au plus, 24 à titre exceptionnel), le CDD se décline en une dizaine de formes
• Fin : prévue, sans contestation possible ; rupture impossible en cours de contrat sauf faute grave

La part des CDD dans les embauches (hors intérim) a grimpé de 14 points en quinze ans, passant de 73% en 1999 à 87% au troisième trimestre 2014. Sur 5,6 millions d’embauches, 0,7 sont des CDI, 4,9 sont des CDD, dont 3,9 d’une durée de moins d’un mois. Les CDD de moins d’une semaine ont doublé entre 2000 et 2010. Raison principale : l’explosion des "contrats d’usage", CDD moins protecteurs que les CDD classiques, autorisés dans une vingtaine de secteurs (élargis depuis une jurisprudence de 2003). Bilan : un quart des entrées à Pôle emploi proviennent des fins de CDD.

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Intérim, la variable d’ajustement

• 2,2% des salariés sont en intérim fin 2013
• Usage : comme pour le CDD, il faut un motif ; 38% des missions se déroulent dans l’industrie, 46% dans les services, 15% dans la construction
• Fin : plus flexible que le CDD, puisque la durée, limitée à 18 mois, peut ne pas être précisée

Principale variable d’ajustement lors des crises, l’intérim voit ses durées raccourcir (8,7 jours en moyenne en 2013, contre 9,1 jours en 2012). Dans l’industrie, le nombre de contrats d’intérim a baissé de 26% entre début 2008 et fin 2013. Un CDI intérimaire, créé par la loi de sécurisation de l’emploi, est possible depuis mars 2014 : les sociétés d’intérim peuvent signer un CDI avec leurs intérimaires, a priori les plus compétents, à elles de les placer ensuite chez les clients. Succès très limité. Avantage par rapport au CDD : salarié non compté dans les effectifs de l’entreprise, évite le franchissement de certains seuils sociaux.

Contrats atypiques, à la recherche du contrat idéal

• Marginaux : pas de chiffres car comptabilisés en CDD ou en CDI
• Usage : des contrats extraterrestres car cela concerne des CDD sans fin programmée ou des CDI avec fin prévue ou des CDI sans durée de travail

Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) est expérimenté depuis 2008 par les ingénieurs et cadres, pour la réalisation d’un projet, sans précision de durée. Le contrat de chantier, CDI utilisé dans le bâtiment et les bureaux d’études, sera rompu à la fin du chantier ou de la mission. Même philosophie pour le contrat de mission à l’export, un CDI qui dure le temps de développer un nouveau marché à l’étranger. Testé par la métallurgie, il a été signé cinq fois depuis 2005. Le CDI intermittent, expérimenté jusqu’à fin 2014, prévoit des périodes sans emploi. L’une des trois branches autorisée à le tester, la chocolaterie, ne l’a pas utilisé.

Cécile Maillard