CDD, apprentis, licenciements économiques... après les manifs, quelles concessions du gouvernement sur la loi travail ?

Au lendemain des premières manifestations particulièrement suivies contre son projet de loi,Myriam El Khomri, ministre du Travail était l'invitée de France Info. Elle a notamment évoqué une possible hausse de la taxation des CDD pour répondre à la montée de la précarité, notamment chez les jeunes. Retour également sur les dernières évolutions autour des dossiers chauds des licenciements économiques et du plafonnement des indemnités prud'homales.

Julien Bonnet

10 Mars 2016 \ 12h10

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Julien Bonnet

10 Mars 2016 \ 12h10

CDD, apprentis, licenciements économiques... après les manifs, quelles concessions du gouvernement sur la loi travail ?

Avec la montée de la contestation contre le projet de loi travail début mars, le gouvernement avait déjà reculé en annonçant un report de la présentation du texte au 24 mars, tout en laissant envisager certaines modifications. Depuis, la pétition en ligne a dépassé le million de signatures et le mouvement virtuel porté notamment par les slogans-hashtags #LoiTravailNonMerci et #OnVautMieuxQueCa s'est traduit ce mercredi 9 mars par une mobilisation sans précédent depuis le mouvement contre le CPE en 2006.

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Invitée de France Info, la ministre du Travail, Myriam El Khomri a notamment évoqué une possible hausse de la taxe sur les CDD et un retour en arrière sur le temps de travail des apprentis. Retour sur les nouvelles évolutions attendues de l'avant-projet de loi.

DES CDD SURTAXÉS ?

Myriam El Khomri a indiqué que la surtaxation des CDD demandée par les syndicats était "posée sur la table" mais dans le cadre de "la discussion avec les partenaires sociaux sur la nouvelle convention assurance chômage", qui vient de démarrer. Face aux critiques sur la montée de la précarité, la ministre a précisé que cette question "a un lien avec le projet de loi parce qu'elle vise à réduire la précarité".

Si en 2013, une surtaxation de certains contrats courts avait déjà adoptée (avec notamment une hausse de 3% pour les CDD de moins d'un mois), Myriam El Khomri a estimé que cette mesure n'avait pas eu "l'effet escompté".

Réagissant à cette proposition, le socialiste Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a indiqué sur Radio Classique que le gouvernement n'avait pas décidé à ce stade d'introduire une hausse de la taxe sur les contrats courts dans le projet de loi travail mais que cette demande avait bien été formulée par les syndicats.

LE TEMPS DE TRAVAIL DES APPRENTIS PAS AUGMENTÉ ?

Myriam El Khomri est également revenue sur le possible abandon de l'allongement du temps de travail des apprentis, confirmant que le gouvernement étudiait cette option. "Aujourd'hui la possibilité de travailler 40 heures existe déjà avec une autorisation de l'inspection du travail, a-t-elle souligné. Ce qui était proposé dans le projet de loi, c'était de rester à droit constant et de passer à un régime de déclaration (...) de changer le procédure administrative".

QUEL CHAMPS POUR LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES POUR CAUSE D'ACTIVITÉ DÉFICITAIRE ?

Sur ce point, les critiques ont fusé en avançant qu'il serait très facile pour un groupe français disposant de filiales à l'étranger de faire croire à des difficultés pour justifier des licenciements. Face à des syndicats unanimement opposés à cette mesure, on attendait du gouvernement qu'il revienne au périmètre antérieur, c'est à dire celui du groupe, mais il pourrait aussi proposer de porter ce champ d'application au niveau européen, ce qui limiterait tout de même le risque de délocalisation déguisée.

Ce mercredi 9 mars, le numéro un de la CFDT, Laurent Berger a regretté que sur l'objectif initial de la réforme se soient "greffées des verrues qui laissent à penser que pour embaucher il faut licencier plus facilement" et viennent "perturber" la philosophie du texte. Il faisait notamment référence à ce dispositif précisant les motifs de licenciement économique, introduit "à la dernière minute" selon lui. Si le gouvernement ne met en place des modifications importantes du texte initial, il prend le risque d'un "conflit social", a-t-il prévenu.

LE PLAFOND DES INDEMNITÉS PRUD'HOMALES RELEVÉ MAIS PAS SUPPRIMÉ

A la sortie de sa réunion à Matignon à la veille de la première journée de mobilisation, la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, a indiqué que Manuel Valls avait en tête une augmentation du plafond des indemnités prud'homales pour les licenciements. "Là où nous demandons un retrait, on nous a plutôt parlé d'augmentation de plafond, ce qui ne répond pas à notre demande", avait-elle déclaré.

Sur cette demande formulée par tous les syndicats, personne n'a encore réagi depuis côté gouvernement. Pour rappel, l'avant-projet de loi prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales versées en cas de licenciement abusif, qui atteindrait au maximum 15 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 20 ans d'ancienneté. En début de semaine, le leader de la CFDT, Laurent Berger, en a fait un "condition sine qua non" de son soutien au texte.

Julien Bonnet

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