Budget 2017, à qui vont profiter les futurs allègements sur les entreprises ?

Le gouvernement finalise de nouvelles baisses d’impôts pour les entreprises contenues dans le dernier budget du quinquennat. Le Premier ministre Manuel Valls confirme une baisse à 28 % de l’impôt sur les sociétés pour les PME

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Budget 2017, à qui vont profiter les futurs allègements sur les entreprises ?

Les derniers arbitrages sont encore en cours pour le projet de loi de finances 2017, qui doit être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Mais comme l'avait annoncé François Hollande fin juin le dernier budget du quinquennat devrait comporter plusieurs mesures fiscales favorables aux entreprises, principalement les PME.

Dans les grandes masses, le budget 2017 ne devrait toutefois pas contenir d’efforts supplémentaires en faveur des entreprises. Les coups de pouce fiscaux correspondent à ce stade aux 5 milliards d’euros restant à distribuer sur les 41 milliards d’euros promis dans le cadre du pacte de responsabilité. Mais leur répartition devrait être modifiée.

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Impôt sur les sociétés : un taux intermédiaire à 28 %

Avant la campagne présidentielle, l’exécutif entend surtout cibler ses efforts vers les PME. "Pour les PME, il y aura une baisse à 28% du taux de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice", a confirmé le Premier ministre Manuel Valls dans une interview à l'Express.

Initialement, le pacte de responsabilité prévoyait une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises à 28 % à partir de 2020. Le mouvement devrait donc être un peu accéléré. Concrètement, le taux facial de 33,3 % de l’impôt sur les sociétés ne devrait pas être modifié. Actuellement, les PME ne sont taxées qu’à hauteur de 15 % jusqu’à 38 000 euros de bénéfices. Elles sont ensuite taxées au taux normal. L’impôt sur les sociétés devrait devenir plus progressif avec la création d’une seconde tranche pour les PME, taxée à 28 %. Gain total pour les entreprises ? Tout dépendra du seuil retenu et des marges de manœuvre budgétaires. La CGPME réclamait elle un effort plus important, avec une réduction à 25 % du taux d'IS des PME.

CICE : une economie de 7 % de la masse salariale

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) représente actuellement 6 % de la masse salariale de l’ensemble des salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Le gouvernement entend porter l’effort à 7 % de la masse salariale pour 2017. Cette fois-ci toutes les entreprises en profiteront. A priori, le ciblage jusqu’à 2,5 SMIC, un niveau de salaire jugé trop faible par les industriels qui offre souvent des rémunérations supérieures, ne devrait pas être modifié.

En l’état, le coup de pouce représenterait environ une baisse supplémentaire du coût du travail de 3 milliards d’euros. La transformation du crédit d’impôt en baisse de charge n’est en revanche plus évoquée. A noter cependant que les entreprises perçoivent le CICE avec un décalage d’un an, sauf à solliciter un préfinancement d’une banque. Si le nouveau taux de CICE devient effectif en janvier 2017, les entreprises percevront le gain effectif en 2018 seulement.

La C3S toujours A Payer pour les grands groupes

Pour financer son coût de pouce aux petites entreprises, l’exécutif a choisi de revenir sur un des volets du pacte de responsabilité : promise pour 2017, la suppression de la dernière tranche de la contribution sociale de solidarité (C3S) est finalement annulée. Depuis 2015, le gouvernement a relevé progressivement le seuil au-delà duquel la contribution doit être acquittée par les entreprises, passé de 760 000 euros de chiffre d’affaires à 19 millions d’euros depuis cette année. Résultat : la C3S n’est plus versée que par 20 000 entreprises en France, principalement des grands groupes et des ETI. Pour celles-ci, le maintien de la C3S après 2017 se fera sentir nettement car elle représente encore 3,5 milliards d’euros par an.

Solène Davesne

Solène Davesne Journaliste Economie
Solène Davesne

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