Bruxelles soupçonne Londres de fraude à la TVA sur les contrats de matières premières
La Commission européenne a enjoint les autorités britanniques de répondre à des soupçons de non-respect des règles liées à l’application de la TVA sur les dérivés de matières premières. Londres bénéficie d’une dérogation en la matière depuis 1977.
Mis à jour
19 mars 2018
La Commission européenne a notifié, le 8 mars dernier, une procédure d'infraction à l’encontre du Royaume-Uni au sujet du traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains dérivés de produits de base. "L'émission de la lettre de mise en demeure n’a aucun effet immédiat sur la législation fiscale du Royaume-Uni et l'affaire sera soumise au processus d'infraction normal, qui peut être contesté. Le traitement fiscal des dérivés de matières premières est inchangé. La législation fiscale du Royaume-Uni est valable tant qu'elle n'est pas modifiée", soulignent les autorités britanniques.
En 1977, le Royaume-Uni a obtenu une autorisation spéciale de l’Union européenne pour ne pas avoir à facturer la TVA sur certaines opérations liées aux matières premières : celle-ci ne s’applique pas si les instruments dérivés sur les marchés à terme, les contrats à terme et les options sur contrats de marchandises sont négociés en Bourse. Aujourd’hui, Bruxelles soupçonne Londres d’avoir dépassé ce cadre. Une situation qui, si elle est avérée, "génère des distorsions de concurrence importantes au détriment des autres marchés financiers au sein de l’Union européenne". Or, Londres constitue une place forte de la finance en Europe, avec le London Metal Exchange, la place de référence des métaux non-ferreux, et le groupe ICE (Intercontinental Exchange) parmi ses rangs.
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Le Brexit approche à grands pas
"Le gouvernement britannique examinera les vues de la Commission et répondra en temps utile", lance le ministère britannique des Finances. Le délai requis par Bruxelles est de deux mois. L’histoire ne dit encore pas si cette affaire sera réglée avant la date d’application du Brexit, le 29 mars 2019 à 23 heures.
