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Bruno Le Maire précise la stratégie fiscale du gouvernement

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Sur le campus d’HEC, à l'occasion de l’université d’été du Medef , sous une tente encore comble malgré la pluie et le début de soirée, Le ministre de l’Economie a délivré en primeur les grandes lignes du budget 2018 qui sera présenté le 27 septembre en conseil des ministres. Si des engagements de baisse d’impôts et charges ont été confirmés, le volet dépenses en revanche reste relativement flou.

Bruno Le Maire précise la stratégie fiscale du gouvernement
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a délivré les grandes lignes du budget 2018 qui sera présenté le 27 septembre en conseil des ministres lors de l'université d'été du Medef.
© Brunolemaire @twitter

"Cette inconnue de la croissance : la confiance", que Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat vantait hier en citant le prix Nobel d’économie Kenneth Arrow, le nouvel exécutif est bien décidé à la cultiver chez les dirigeants d’entreprises. C’est l’université d’été du Medef que Bruno Le Maire a choisi pour confirmer la stratégie fiscale du gouvernement et détailler les principaux éléments.

Principal message des trois ministres de Bercy qui se sont rendus sur le campus de Jouy-en-Josas le 30 août : les engagements de campagne d’Emmanuel Macron seront tenus.

Bruno Le Maire plaide pour une fiscalité "simple et stable"

Le premier principe qui sera mis en oeuvre est la stabilité. Le budget 2018 inscrira l’ensemble des mesures promises pour cinq ans même si les échéances de certaines seront cadencées dans le temps." Notre fiscalité doit être simple et stable" a déclaré Bruno Le maire en préambule. C’est une demande récurrente des chefs d’entreprises. Un premier élément de confiance "même si on ne fera pas toujours ce que veut le Medef" a précisé Gérald Darmanin  ministre de l’Action et des Comptes publiques.

Longtemps du ressort de la fiscalité des particuliers, l’impôt sur la fortune, désormais considéré comme une perte de financement pour l’économie et d’attractivité pour le pays, sera supprimé. Il sera remplacé par une taxation sur les seuls actifs immobiliers. Les dirigeants ont eu aussi la satisfaction de se faire confirmer que les actifs immobiliers des entreprises, ceux qui concernent l’outil de travail seront eux en revanche exemptés de taxation. Adieu ISF, place à l’IFI, impôt sur la fortune immobilière, considéré comme de l’argent dormant. Une mesure qui ne pourra que plaire aux dirigeants d’ETI, comme Elizabeth Ducottet qui considérait un peu plus tôt lors d’une table ronde que depuis 30 ans, "l’ISF privait nos entreprises de levier de développement en drivant une partie de ces revenus vers l’impôt."  Le rendement du nouvel impôt amputera de 4 milliards les recettes de l’Etat. L’ISF concourrait en 2016 à 2 % de son financement.

Baisse de l'impôt sur les sociétés

La taxation complexe des revenus du capital sera également revue au profit d’un prélèvement forfaitaire unique dont le taux de 30 % est retenu. Jusqu’à hier, dans les couloirs de Bercy, on évoquait un taux "de l’ordre de 30 %" sans que l’on sache exactement s’il ne pourrait pas grimper jusqu’à 35 %. Selon Gérald Darmanin, ce taux inclut les prélèvements sociaux comme la CSG. Il ne sera pas applicable au contrat d’assurance-vie aux encours de moins de 150 000 euros qui sont déjà plus légèrement taxés. Et les revenus des versements déjà effectués ne sont pas concernés quels que soient leur montant. Pour Jean-David Chamboredon, président d’ISAI, le prélèvement unique est une bonne chose car les épargnants français sont enclins selon lui "à concevoir leurs investissements en fonction du schéma fiscal qui s’applique, plus qu’en fonction de la qualité des projets financés."

Le ministre de l’Economie a également annoncé le rythme de la baisse de l’impôt sur les sociétés. Il n’est plus question désormais comme l’envisageait François Hollande en juin 2016 de taxer différemment les entreprises en fonction de leur taille, c’est le montant des bénéfices qui est retenu. Dès 2018, un taux de 28 % sera applicable à la fraction des bénéfices inférieurs à 500 000 euros. A partir de 2019 le taux sera de 31 % pour les bénéfices au-delà de 500 000 euros, avant de tomber pour tous les bénéfices à 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Le taux réduit de 15 % pour les PME qui en bénéficient déjà est lui maintenu.

La transformation du CICE est repoussée

Pour ce qui concerne le CICE (crédit impôt compétitivité emploi), sa transformation en allègement de charges est repoussée, comme cela avait déjà été annoncé, à 2019. Le basculement des 7 % de crédit sur la masse salariale des salaires inférieurs à 2,5 smic en allégements de charges sera mis en œuvre. Le ministre de l’Economie n’a pas confirmé lors de son discours le pourcentage exact de réduction  mais a déclaré "qu’il ne ferme la porte à aucune évolution qui permettrait de tenir compte de la nécessaire montée en qualification des salariés…"  En clair, la possibilité d’alléger les charges au-delà de 2,5 smic n’est pas tranchée définitivement pour le quinquennat. Une ouverture qui réjouira en particulier les industriels qui distribuant des salaires plus élevés que d’autres secteurs ne sont pas les principaux  bénéficiaires de ces mesures d’allègement du coût du travail. En revanche le gouvernement n’a pas l’air décidé à « compenser » le basculement du CICE qui fait mécaniquement grimper le bénéfice des entreprises comme le réclame le Medef. Enfin, le ministre s’est engagé à sanctuariser les dispositifs de soutien à la recherche comme le Crédit impôt recherche.   

Si toutes ces baisses d’impôt constituent de bonnes nouvelles pour les dirigeants d’entreprise, les ministres de Bercy sont restés particulièrement discrets sur les orientations de baisse de la dépense publique qui les rendront tenables. Si Gérald Darmanin a promis un Etat sobre en expliquant que "la philosophie pour un ministre désormais, ce n’est pas je dépense donc je suis", on voit mal où vont se réaliser les économies. Interrogé sur le sujet lors d’une table ronde, le ministre des Comptes publics a vanté la mise en œuvre de deux réformes structurelles : une sur la politique du logement, l’autre sur la réforme du travail. Le gouvernement semble déjà attendre beaucoup de la réforme du travail sur le front de l’emploi mais on découvre avec Gérald Darmanin qu’elle serait aussi un levier d’économie pour l’Etat. Difficile de voir le lien.  

 

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