International

Bruno Le Maire juge inacceptable la proposition américaine sur la réforme de la taxe internationale

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Publié le , mis à jour le 06/12/2019 À 12H32

Le torchon brûle entre la France et les Etats-Unis. Vendredi 6 décembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances, a rejeté la proposition américaine offrant la possibilité aux entreprises de se soustraire à la taxation internationale sur le numérique en cours de réflexion à l'OCDE. 

Bruno Le Maire refuse la proposition américaine sur la réforme de la taxe internationale
La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire à la taxation internationale sur le numérique en cours de réflexion, a annoncé vendredi Bruno Le Maire.
© Pascal Guittet - L'Usine Nouvelle

"Une solution optionnelle ne sera évidement acceptable ni pour la France, ni pour ses partenaires de l'OCDE", a déclaré le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire vendredi 6 décembre, exhortant l'administration américaine à négocier "avec bonne foi".

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a adressé cette semaine un courrier à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) priant les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre d'avancer sur un accord international.

"La proposition américaine d'avoir une solution optionnelle où les entreprises choisiraient librement oui ou non, très franchement, je n'y crois pas trop. Je n'ai pas vu beaucoup d'entreprises qui acceptent librement d'être taxées", a répliqué Bruno Le Maire. L'Union européenne devra reprendre les négociations en vue d'une taxe européenne sur le numérique en cas d'échec du projet de l'OCDE, a poursuivi le ministre français.

Des représailles à la taxe Gafa adoptée en France

Depuis lundi 2 décembre, le gouvernement de Donald Trump menace de surtaxer jusqu’à 100 % l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, en représailles à la taxe Gafa adoptée par l’Hexagone. "La taxe française n'est pas discriminatoire", avait répliqué Bruno Le Maire. "Elle comprend des entreprises américaines mais aussi des entreprises françaises, des entreprises européennes et des entreprises chinoises". Rappelant que "si l'administration américaine dit oui au projet de taxation des activités numériques tel qu'il a été négocié à l'OCDE et qui est sur la table, il n'y a plus aucune difficulté. La France retirera sa taxe internationale comme elle s'y est engagée".

A Bruxelles, la Commission européenne a assuré que les Etats membres de l'Union seraient solidaires de la France. "Dans ce cas comme dans tous les questions relatives aux commerce, l'Union européenne agira et réagira d'un bloc et restera unie", a promis un porte-parole.

 

Avec Reuters (Leigh Thomas ; version française Henri-Pierre André)

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