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Bruno Le Maire envisage un déplafonnement du crédit d’impôt recherche

Arnaud Dumas ,

Publié le

Bonne nouvelle Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, envisage de déplafonner le Crédit d’impôt recherche. Une mesure qui creuserait encore le budget de l’Etat alloué à la recherche, mais que les grandes entreprises applaudiraient.

Bruno Le Maire envisage un déplafonnement du crédit d’impôt recherche © DR.

Bonne nouvelle pour les entreprises innovantes. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a annoncé vouloir sanctuariser le Crédit d’impôt recherche (CIR), comme l’avait fait François Hollande au début de son quinquennat.

Le ministre de l’économie a même déclaré dans une interview à la presse quotidienne régionale le 24 août réfléchir des aménagements au dispositif, qui coûte tous les ans entre 5 et 6 milliards d’euros à l’Etat. Parmi ces aménagements, le gouvernement envisage un déplafonnement du CIR, ce qui devrait permettre aux entreprises de réduire un peu plus leur facture R&D.

Un premier plafond sur les dépenses

Deux plafonds coexistent sur ce crédit d’impôt. D’abord celui sur le montant des dépenses. Les entreprises faisant de la recherche peuvent déduire 30 % de leur facture de recherche dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà, la déduction passe à 5 %. En cas de déplafonnement, toutes les dépenses seraient éligibles à la déduction de 30 %. Avec des conséquences sur le budget de l’Etat.

"Cela concerne une vingtaine de grands groupes en France, estime Franck Debauge, le directeur associé d’Aciès consulting et responsable de l’Observatoire du CIR. Dans un rapport, la Cour des comptes estimait que le retrait de ce plafond coûterait autour de 500 millions d’euros."

Une mesure incitative

Une mesure que les dirigeants des grands groupes applaudiraient. Dans une interview à L’Usine Nouvelle du 15 juin 2017, Patrice Caine, le PDG de Thalès, militait pour le déplafonnement du CIR. "C’est le moyen le plus puissant qui existe en France pour inciter les entreprises à continuer de localiser la R&D dans notre pays, déclarait-il. Comme Thalès sature le CIR en France, si un groupe comme le nôtre veut continuer à être incitatif, il faut augmenter les plafonds du CIR."

Le deuxième plafond du CIR concerne la sous-traitance. Une entreprise peut inclure dans ses dépenses de R&D les missions qu’elles confient à un organisme de recherche agréé, dans la limite de 10 millions d’euros. Là encore, l’annulation de ce plafond bénéficierait aux grandes entreprises.

Le sort des sous-traitants à regarder

Pour Franck Debauge, c’est toutefois plutôt sur le sort des sous-traitants qu’il faudrait se pencher. Ces sous-traitants agréés par le ministère de la Recherche doivent déduire de leurs dépenses éligibles les sommes perçues par leurs clients au titre d’une mission de R&D. Des sommes parfois supérieures au montant réel de leurs dépenses R&D, ce qui leur fait perdre une partie du crédit d’impôt.

Le responsable de l’Observatoire du CIR propose donc de revenir à un calcul plus juste des dépenses de ces sous-traitants. "Ce sont souvent des PME, qui sont pénalisées injustement sans raison économique", plaide-t-il.

Le gouvernement se donne toutefois du temps pour réfléchir aux éventuelles modifications du CIR. Bruno Le Maire a tranché, elles ne seront pas inscrites dans le budget 2018.

De son côté, le Medef ne pousse pas à la roue et estime qu'une mesure de déplafonnement n'est pas prioritaire et en revanche politiquement risqué. Le mouvement patronal préfère un engagement de sanctuarisation plutôt que de rouvrir un dossier sensible qui suscite de manière récurrente l'accusation de "cadeau aux entreprises". 

 

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1 commentaire

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20/10/2017 - 00h35 -

niche fiscale que les services fiscaux et que les services du ministère de la recherche n'ont pas les moyens de contrôler. LEMAIRE ouvre une voie à la fraude fiscale, il faudra alors être plus stric sur son octroi en limitant celui-ci aux seules dépenses de personnel titulaire d'un diplôme d'ingénieur et de doctorant. En accordant alors ce crédit d'impot sur la seule base de la qualification du personnel requis (ingenieur doctorant, chercheur) cela permettra de limiter certains abus. Reste alors à définir ce qu'est la recherche ! ou tout simplement l'état ne devrait-il pas définir celui-ci comme étant le cice pour des emplois de haut niveau car aujourd'hui l'état est incapable d'évaluer l'impact sur l'emploi du cir dont le cout annuel est supérieur à 7 milliards et demain avec lemaire ce serait plus du double certainement
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