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Brexit, politique commerciale, taxation du numérique : les sujets chauds du Conseil européen

Arnaud Dumas ,

Publié le

Les chefs des Etats-membres se réunissent à Bruxelles ce jeudi 22 mars après-midi pour un Conseil européen dédié aux affaires économiques. Les sujets brûlants ne manquent pas. Les dirigeants européens auront parfois du mal à se mettre d’accord.  

Brexit, politique commerciale, taxation du numérique : les sujets chauds du Conseil européen
Le conseil européen se réunit jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018.
© Wikimedia commons

Les sujets chauds vont s’enchaîner au cours du Conseil européen des 22 et 23 mars prochain. Emmanuel Macron se rend à Bruxelles ce 22 mars pour parler des affaires économiques qui agitent l’Union européenne. Il enchaîne ce vendredi 23 mars sur un sommet informel de la zone euro.

Le Brexit fera notamment l’objet d’une réunion des 27 chefs d’Etat vendredi 23 mars. L’accord de retrait du marché unique du Royaume-Uni a été trouvé entre la Commission européenne et le gouvernement britannique. Il permet de mettre en place la période de transition entre la sortie officielle du Royaume-Uni en mars 2019, jusqu’au mois de décembre 2020.

Donner des lignes directrices pour le Brexit

Les chefs d’Etat vont désormais s’attacher à définir les lignes directrices données aux négociateurs européens pour la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à vingt-sept. "L’idée consiste à faire un accord commercial large qui pourra être complété dans d’autres domaines comme la sécurité et la défense", explique-t-on à l’Elysée.

Pas question pour autant de livrer au Royaume-Uni un accès inconditionnel au marché unique. L’Elysée plaide pour une coupure nette, pour ne pas brouiller les lignes. "Le marché unique ne doit pas être divisé en petits bouts, sa force c’est d’être complet", soutient l’entourage du président de la République.

La fiscalité du numérique à valider

La fiscalité des grandes entreprises du numérique fera aussi l’objet de discussions entre les chefs d’Etat. La Commission européenne a proposé un double système. Le premier, pour le court terme, consiste à imposer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique (chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et revenu imposable d’au moins 50 millions d’euros en Europe). Le second, à plus long terme, consisterait à revenir à une taxation des profits en fonction de la présence numérique en Europe de ces entreprises. Un sujet plus ardu à mettre en place.

La proposition de la commission est largement inspirée des idées du gouvernement français, qui souhaite une réponse rapide à l’optimisation fiscale réalisée par les Gafa. Mais sera-t-elle validée par tous les chefs d’Etat ? "Ce sera compliqué, nous voulons donc lancer très vite le débat.", souligne l’Elysée, qui souhaiterait une proposition législative avant les prochaines élections européennes de mai 2019.

Renforcer la mise en œuvre des mesures anti-dumping

Le président français veut également soulever la question de la politique commerciale européenne. Un sujet brûlant suite aux menaces américaines d’imposer des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium. L’Union européenne a déjà renforcé son dispositif anti-dumping en 2017  pour le rendre plus dissuasif. La France milite désormais pour que la mise en œuvre du dispositif puisse se faire plus rapidement, notamment pour multiplier les enquêtes anti-dumping et mieux suivre les accords commerciaux.

Selon l’Elysée, la réponse commune aux déclarations de Donald Trump montre que les 27 pays de l’Union sont sur la même longueur d’onde. Si les Etats-Unis imposaient des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium européen, l’Europe sera donc en mesure de répondre par des mesures défensives.

Enfin, Emmanuel Macron discutera ce 23 mars avec ses homologues de la zone euro. Le président français veut mettre en place une feuille de route sur la réforme de l’union bancaire, le renforcement du mécanisme européen de stabilité et sur la capacité budgétaire de la zone euro.

Ces sujets ne font pas l’unanimité dans la zone euro, notamment celui du Mécanisme européen de stabilité. Des pays, comme l’Allemagne, craignent que l’aide apportée en cas de crise ne serve à financer des Etats qui ne se réforment pas. "Nous pensons qu’il faudra un outil dans l’union monétaire pour aider les Etats en difficulté, comme cela existe dans tous les Etats fédéraux. Toute zone économique et monétaire, à terme, en a besoin", répond l’Elysée.

 

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