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Brandi par les gilets jaunes, l’ISF "ce sont les entreprises qui le payaient"

Le mouvement des Gilets jaunes fait ressurgir dans le débat sur la fiscalité un possible retour de l’Impôt Sur la Fortune. Supprimé il y a près d’un an, l'ISF était la bête noire des PME et ETI patrimoniales. La dimension symbolique de l'impôt a pris le pas sur des effets négatifs documentés. Explications.

 

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Brandi par les gilets jaunes, l’ISF

"On ne le dit pas assez, l’ISF ce sont les entreprises qui le payaient", lance Frédéric Coirier. Pour le coprésident du Meti et le président de Poujoulat, une ETI familiale spécialisée dans la fabrication de cheminées, le constat est sans appel. L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a d’abord eu pour conséquence d’entraver le développement des entreprises familiales.

Supprimé il y a un an par la loi de finances pour 2018, l’ISF semble faire un retour par le biais des revendications d’une partie des Gilets jaunes. Avec en postulat l’idée d’augmenter la taxation des patrimoines les plus élevés.

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Mais pour le METI, l’organisation patronale des entreprises de taille intermédiaire, plutôt que de renforcer l’impôt des plus riches, l’ISF a surtout généré un biais de compétitivité par rapport aux autres pays européens. "Cet impôt n’existait nulle part ailleurs en Europe, rappelle Frédéric Coirier. Les entreprises françaises devaient verser des dividendes aux actionnaires suffisants pour couvrir leur ISF." Et obéraient ce-faisant leurs capacités d’investissement.

Un déséquilibre entre les actionnaires

L’ISF engendrait un déséquilibre entre les actionnaires, car seuls ceux exerçant une fonction dirigeante dans l’entreprise en étaient exonérés au titre des biens professionnels. "Cela pouvait créer des tensions entre les actionnaires, reprend le président du Meti. Ce qu’il faut, c’est un actionnariat stable avec des gens qui veulent s’engager sur le long terme. Les investissements structurels se font sur 5-10 ans. Tout ce qui peut déstabiliser ce bloc actionnarial doit être banni." Les tensions entre actionnaires ont pu conduire des entreprises à changer de mains, sous la pression d’actionnaires souhaitant sortir du capital.

L’ISF a également pu avoir une incidence sur la cession-transmission des entreprises. Le dirigeant d’une entreprise dont le patrimoine est en majorité constitué des titres de sa société, pouvait repousser la cession de son entreprise pour ne pas avoir à payer l’ISF sur le produit de la vente. "L’ISF n’est jamais mis au premier rang des freins à la cession, nuance Alain Tourdjman, le directeur des études économiques et de la prospective du groupe BPCE. Mais il ressort régulièrement."

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Dans une étude réalisée en 2017 par l’Observatoire BPCE, 15 % des dirigeants de TPE citaient l’ISF comme l’un des freins à la cession de leur entreprise. Selon Alain Tourdjman, "il y a une forme d’inhibition, de peur de céder pour plusieurs raisons, parmi lesquelles se trouvait l’ISF". Avec un risque, in fine, de vieillissement des dirigeants d’entreprise. "Les entreprises dont le dirigeant est âgé ont tendance à s’endetter moins, à investir moins, donc à perdre de la valeur", résume Alain Tourdjman.

Réorienter l’épargne

La suppression de l’ISF devrait donc avoir un effet à la fois sur l’investissement des entreprises, qui ne devraient plus avoir à verser des dividendes calibrés en fonction de l’impôt sur le patrimoine. Mais aussi sur l’épargne des Français. Associée au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital mobilier, la fin de l’ISF avait pour objectif d’orienter l’épargne vers les actions des entreprises, plutôt que vers l’immobilier.

Les Français vont ils retrouver le goût pour investir dans les entreprises plutôt que dans la pierre ? Pas sûr que l’évaluation prévue en septembre 2019 par le Parlement pour prendre une décision, évoquée par Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement le 5 décembre au matin sur RTL, donne des résultats très probants. Ce type de changements de comportements s’effectuent sur le long terme. 18 à 24 mois, c’est un temps long en politique mais un temps court en économie.

Au bout d’un an, difficile de percevoir une telle réorientation. "L’immobilier représente plus de la moitié du patrimoine des ménages et, depuis trente ans, cela leur a plutôt réussi, rappelle Alain Tourdjman. La réforme de la fiscalité a souvent été mal perçue en ce qu’elle maltraitait l’immobilier."

Des signaux faibles a surveiller

L’investissement dans la pierre garde encore la préférence de nombreux épargnants. Mais selon l’enquête de mai 2018 de l’Observatoire BPCE sur l’épargne des ménages, un changement commence à apparaître pour les patrimoines les plus élevés. Selon l’enquête, 10,3 % des épargnants dont le patrimoine est supérieur à 500 000 euros envisagent de réorienter leur épargne de l’immobilier vers le mobilier. "C’est encore marginal, mais ce sont les prémices d’une évolution, estime l’économiste. Des investisseurs commencent à réévaluer leur exposition à l’immobilier et à envisager de diversifier davantage leurs actifs."

Par ailleurs, on peut aussi s’intéresser à l’évolution de la destination du patrimoine des ménages. Selon Eurostat, la détention d’actions et de part de fonds d’investissements en volume (c’est-à-dire en évacuant les effets de hausses des cours de la bourse) des ménages français a augmenté de 15 milliards au premier semestre 2018, elle n’avait augmenté que de 7 milliards en 2017 sur la même période et de 6 milliards sur les 6 premiers mois de 2016. En remontant un peu plus dans le temps, on trouve un chiffre un peu hors normes en 2015 (+ 35 milliards) et 0 aux premiers semestres 2014 et 2013. Pour Denis Ferrand, le directeur général de Rexecode, "il est difficile de conclure définitivement que ce fort rebond de détention de capital mobilier en 2018 est lié à la modification de la fiscalité. Mais on ne peut pas l’exclure."

En 2016, son institut avait produit une étude montrant que le niveau très supérieur de taxation du capital de la France par rapport à ses voisins faisait fuir le capital productif. Il conseillait de remettre à plat le système en supprimant l’ISF et en instituant une flat taxe, ce qui a été fait par la nouvelle majorité, mais aussi de supprimer en parallèle la multitude de niches fiscales, un chantier pour le coup non entamé.

En s’arrêtant au milieu du gué d’une grande rénovation de la fiscalité, on donne forcément des arguments solides aux tenants de ceux qui estiment que les plus aisés et ceux qui ont la plus forte capacité d’épargne ne contribuent pas à proportion de leurs moyens à l’effort budgétaire collectif.

Mais aujourd’hui, le simple fait de parler d’un éventuel retour à L’ISF crée une incertitude qui risque de figer l’évolution des comportements et de tuer dans l’œuf l’impact de la mesure avant même son évaluation.

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