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Bercy muscle la réforme des prud’hommes

Cécile Maillard ,

Publié le

La loi Macron réforme la justice prud’homale, en s’attaquant à deux de ses maux : ses délais interminables et son imprévisibilité. Elle introduit l’obligation de statuer en trois mois dans certains cas, et la possibilité de recourir plus facilement à un juge professionnel. Les conseillers prud’homaux, salariés et employeurs, recevront une formation. Un amendement gouvernemental devait réintroduire un dispositif prévu à l’origine mais retiré après les débats en commission : un barème des dommages et intérêts versés au salarié en cas de condamnation de son employeur. Objectif : harmoniser des montants qui varient fortement selon les conseils de prud’hommes. Ce référentiel, fondé sur la jurisprudence, tiendra compte de l’ancienneté, l’âge et la situation du salarié sur le marché du travail. Indicatif, il s’imposera si les deux parties l’exigent. Cette barémisation est une vieille revendication patronale, les employeurs n’étant pas tant effrayés par la perspective de payer, que par l’impossibilité de savoir combien et quand.

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