Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Bercy muscle la réforme des prud’hommes

Cécile Maillard ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

La loi Macron réforme la justice prud’homale, en s’attaquant à deux de ses maux : ses délais interminables et son imprévisibilité. Elle introduit l’obligation de statuer en trois mois dans certains cas, et la possibilité de recourir plus facilement à un juge professionnel. Les conseillers prud’homaux, salariés et employeurs, recevront une formation. Un amendement gouvernemental devait réintroduire un dispositif prévu à l’origine mais retiré après les débats en commission : un barème des dommages et intérêts versés au salarié en cas de condamnation de son employeur. Objectif : harmoniser des montants qui varient fortement selon les conseils de prud’hommes. Ce référentiel, fondé sur la jurisprudence, tiendra compte de l’ancienneté, l’âge et la situation du salarié sur le marché du travail. Indicatif, il s’imposera si les deux parties l’exigent. Cette barémisation est une vieille revendication patronale, les employeurs n’étant pas tant effrayés par la perspective de payer,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle