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Bercy inflige une amende record d'1,8 million d'euros à EDF pour retards de paiement

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Publié le , mis à jour le 01/08/2019 À 11H07

Le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé le 1er août avoir infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. Liée à des manquements "graves" aux règles relatives aux délais de paiement des fournisseurs, il s'agit de la sanction la plus élevée jamais prononcée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour un tel motif.

Bercy inflige une amende record d'1,8 million d'euros à EDF pour retards de paiement
EDF s'est vu infliger une amende record de 1,8 million d'euros pour des manquements "graves".
© CHARLES PLATIAU

EDF s'est vu infliger une amende record de 1,8 million d'euros pour des manquements "graves" aux règles relatives aux délais de paiement de ses fournisseurs, a officialisé jeudi 1er août le ministère de l'Economie et des Finances.

Il s'agit de la sanction la plus élevée jamais prononcée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour un tel motif.

La lourdeur de la sanction s'explique par le montant des sommes en jeu.

Des retards sur un total de 13 000 factures

L'électricien français, qui a l'Etat pour principal actionnaire, est sanctionné pour des retards constatés entre mars et août 2017 sur un total de 13 000 factures, soit plus de 10% des factures réglées par la société, précise Bercy.

"Cela représente un montant supérieur à 38 millions d'euros de rétention de trésorerie, qui a fait défaut à près de 3 500 fournisseurs d'EDF", ajoute le ministère dans un communiqué.

EDF a dit prendre acte de la décision de la DGCCRF.

"EDF va continuer de renforcer ses procédures internes ainsi que la communication auprès de ses fournisseurs afin que les démarches permettant le règlement des factures dans les délais soient comprises et bien suivies", ajoute le groupe, soulignant que 90% de ses factures sont réglées dans les délais légaux.

Le groupe, qui dit avoir déjà pris des mesures pour améliorer les procédures de paiement de ses fournisseurs, ajoute être "attaché à la qualité de la relation avec l’ensemble de ses entreprises prestataires, notamment dans le secteur nucléaire, dont la contribution est essentielle à ses activités".

130 sanctions pour 8,3 millions d'euros 

Bercy, qui a décidé d'appliquer le principe du "name and shame" en donnant le nom des principales entreprises sanctionnées pour des retards, précise que 964 sociétés ont été contrôlées depuis début 2019.

Au total, 130 sanctions ont été prises pour un montant cumulé représentant 8,3 millions d'euros et 89 procédures ont été ouvertes.

"Cette action traduit la volonté de la DGCCRF, en 2019, de cibler les grandes entreprises, privées comme publiques, dont les pratiques ont un impact financier important notamment sur les PME, ce qui se traduit par des montants d'amendes plus élevés", explique Bercy dans son communiqué.

Parmi les sociétés rappelées à l'ordre, figurent notamment Verallia (450.000 euros), Nestlé Purina (375.000 euros) ou encore le Groupe L'Express (310.000 euros).

Avec Reuters (Gwénaëlle Barzic et Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)

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