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La Cour de cassation valide le barème Macron aux prudhommes

Cécile Maillard , ,

Publié le

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La Cour de cassation a validé le 17 juillet le barème instauré aux prudhommes par les ordonnances Travail. La fin d'une série de rebondissements autour d'un dispositif contesté par plusieurs conseils de prudhommes et syndicats.

La Cour de cassation valide le barème Macron aux prudhommes
Deux conseils de prudhommes avaient saisi la Cour de cassation pour mettre fin à la cacophonie, certains prudhommes appliquant le barème, d'autres non.
© ActuaLitté CC Flickr

La Cour de cassation, saisie pour avis par deux conseils de prudhommes (Louviers et Toulouse), vient de faire connaître sa décision : selon elle, les plafonds fixés par le barème prudhommal instauré par les ordonnances travail respectent les conventions internationales signées par la France. La cacophonie qui régnait depuis fin 2018 dans les conseils de prudhommes, certains respectant le barème, d’autres s’en affranchissant devrait prendre fin. Au grand soulagement des employeurs, qui avaient gagné avec ce barème une visibilité sur le risque pris en recrutant un salarié. Au grand dam de certains représentants de salariés.

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