La loi Macron définitivement adoptée par le Parlement 13 / 15

Avec la loi Macron, les entreprises pourront jouer les banques mais gare…

Arnaud Dumas Entreprises , Finances , France , PME-ETI , Financement

Publié le 11/02/2015 À 11H05

Les entreprises pourront bientôt se faire crédit entre elles. A l’occasion du vote de la loi Macron, un amendement permettant à une entreprise d’octroyer un crédit à son fournisseur sur deux ans a été voté par l’Assemblée nationale. Un moyen d’injecter de l’argent dans la trésorerie des PME, avec le risque de créer une nouvelle dépendance financière entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

Avec la loi Macron, les entreprises pourront jouer les banques mais gare…

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Sommaire du dossier

Les entreprises pourront bientôt se faire crédit entre elles. Un amendement déposé par Jean-Christophe Fromentin, député UDI et maire de Neuilly (Hauts-de-Seine), a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 février 2015. Il permettra à une entreprise dont l’excédent de trésorerie le lui permet, de prêter des fonds à l’un de ses partenaires commerciaux moyennant un taux d’intérêt.

Cette entaille au monopole bancaire sur le crédit a pour objectif de redonner du souffle aux PME dont la trésorerie est trop tendue. L’amendement prévoit la possibilité de faire crédit de gré à gré sur deux ans maximum, à la condition que les deux entreprises entretiennent déjà une relation commerciale.

Financer la trésorerie des PME

"Cet amendement va dans le bon sens, estime Denis Le Bossé, le président du cabinet de recouvrement de créances Arc. Cela permet de faire face au désengagement des banques, plus réticentes sur le financement de la trésorerie."

Gare toutefois à ne pas recréer un schisme entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Le problème des retards de paiement n’a fait que s’accroître ces derniers mois, attisant les tensions entre sous-traitants et donneurs d’ordre. Le fait d’ajouter un dispositif de crédit pourrait aboutir à jeter de l’huile sur le feu.

Bien encadrer le contrat de prêt

"Après le rapport de force entre client et fournisseur, le risque c’est de créer maintenant une dépendance financière entre eux", souligne Denis Le Bossé. Les décrets d’application de la loi devront sans doute encadrer plus précisément le contrat de prêt pour éviter les éventuels abus et clarifier les différents types de relation (client-fournisseur et prêteur-emprunteur) entre les deux parties.

Pour que la mesure soit réellement intéressante pour le financement de l’économie, le taux d’intérêt ne devra cependant pas être trop élevé pour rester incitatif pour les PME. "Cela ne peut fonctionner que si le taux est symbolique, il faut que cela reste inférieur à tout autre type de financement", explique Denis Le Bossé. Des solutions de crédit court terme, comme l’affacturage, existent déjà pour financer le poste client, mais se révèlent souvent trop chères pour de petites entreprises. Le taux d’intérêt ne devrait pas, enfin, devenir un nouveau moyen pour un donneur d’ordre de mettre la pression sur ses fournisseurs…

Arnaud Dumas

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2 commentaires

14/02/2015 - 09h32 - PME

Quelle rigolade, cela fait des années que les sous-traitants font crédit à leur donneur d’ordre, avec un crédit inter entreprises de 60 à 90 jours, un poids de dettes court terme au bilan toujours supérieur aux crédits liés aux investissements productifs, nos politiques inventent donc la possibilité aux donneurs d’ordre de faire crédit à leur fournisseur pour que ceux-ci puissent continuer de financer le crédit que leur impose ces mêmes donneurs d’ordre. Il était plus facile de réduire le crédit inter entreprise vers les 30 jours nets de l’Allemagne, mais c’était trop simple à imaginer, et comme aujourd’hui, les grands donneurs d’ordre industriels ne savent vivre que des mouvements d’argent, il ne faut pas qu’ils ne soient pas trop rapides et simples.

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13/02/2015 - 00h58 - Lorenzo

Qui a pu inspirer à l'état cette idée ? certainement pas les PME. Cela parait incroyable et met en evidence la méconnaissance du fonctionnement des relations entre donneurs d'ordre et PME.
L'Etat doit ce concentrer sur la réduction des délais de paiement cela reglera pratiquement la plupart des difficultées des PME. Avrec cette loi les choses vont empirer !!! et augmenter la dépendance. Je te fais un credit si tu baisse tes prix !!!!!!!

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