Au delà de Renault, les droits de vote double bousculent les assemblées générales

La loi dite Florange a érigé au rang de droit commun le principe des droits de vote double pour les actionnaires de long terme. Les conditions d’application effraient les petits actionnaires et certaines entreprises ont décidé de s’y opposer. Après l’Etat qui veut passer en force chez Renault, Vincent Bolloré tentera demain de bétonner sa position chez Vivendi.

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Au delà de Renault, les droits de vote double bousculent les assemblées générales
Vincent Bolloré

La loi a été promulguée il y a déjà un an. Mais c’est en cette période d’assemblées générales pour les grands groupes cotés que ses effets se font sentir. L’article 7 de la loi du 29 mars 2014, dite "Florange", prévoit d’octroyer automatiquement des droits de vote double pour chaque action détenue par un actionnaire de long terme, sauf résolution contraire de l’assemblée générale.

Ce nouveau dispositif inverse le droit commun, puisqu’auparavant les droits de vote double constituaient l’exception à la règle : une action, une voix. Son application commence déjà à déclencher des batailles entre actionnaires… Chez Renault, la tension n’a fait que monter depuis que l’Etat a décidé de passer de 15,01 % à près de 20 % au capital du constructeur, pour s’assurer que l’assemblée générale ne reviendrait pas sur ses droits de vote double. "L’Etat, qui promeut l’investissement de long terme, vient d’employer une méthode spéculative pour avoir plus de titres au moment de l’assemblée générale, tempête un observateur. C’est une opération de court terme pour justifier une mesure de soi-disant long terme." Car il fait peu de doute que l’Etat revendra rapidement une partie des actions tout juste achetées.

Les conditions d’application

Ce dispositif de la loi Florange s’applique aux sociétés cotées et confère des droits de vote double aux actionnaires détenant des titres depuis deux ans. Le gouvernement le justifie en voulant favoriser la stabilité du capital de ces entreprises, contre la spéculation du marché. Le dispositif fait ainsi partie des "mesures en faveur de l’actionnariat de long terme". Les droits de vote double entreront en vigueur à partir de 2016, sauf motion contraire au cours de l'assemblée générale 2015.

La loi fixe néanmoins une limite au principe. "Il faut que les titres soient inscrits au nominatif depuis deux ans, cela entraîne une différenciation de traitement entre les actionnaires", souligne Denis Branche, le directeur général délégué de la société de gestion PhiTrust. L’inscription au nominatif vise à ce que le nom de l’investisseur soit inscrit dans le registre de l’entreprise, contrairement au principe des titres au porteur où l’investisseur reste anonyme. Selon Denis Branche, la plupart des gérants d’actifs ne sont pas au nominatif, plus contraignante pour la gestion, et seront donc exclus de la possibilité des droits de vote double.

Crainte des petits actionnaires

C’est surtout l’entaille à la démocratie actionnariale qui fait enrager les observateurs. "Les droits de vote double ne font que renforcer la puissance des plus grands", déplore Pierre-Henri Leroy, le président de Proxinvest. Les actionnaires minoritaires risquent d’être encore plus isolés face aux plus grands investisseurs.

"Le droit de vote double favorise l’actionnaire qui veut prendre le contrôle d’une entreprise sans payer la prime de contrôle", renchérit Denis Branche. Le cas de Vivendi, dont l’assemblée générale se déroule le 17 avril, est parlant. PhiTrust a déposé une résolution pour empêcher la loi Florange de s’appliquer au groupe. Une résolution que Vincent Bolloré veut à tout prix combattre, pour ne pas entraver sa prise de contrôle de Vivendi. Il a ainsi monté sa participation au capital à près de 15 % pour tenter de constituer une minorité de blocage avec des alliés.

La pratique des droits de vote double n’est toutefois pas nouvelle dans les entreprises cotées. La grande majorité d’entre elles les prévoyaient déjà dans leurs statuts. Selon une étude de PhiTrust, seules 13 entreprises du CAC 40 appliquaient le principe des droits de vote simples jusqu’au 31 décembre 2014, dont Renault, Air Liquide, EDF, GDF Suez, L’Oréal, Orange et Veolia. Pour la plupart d’entre elles, des motions pour préserver le principe "une action, une voix" ont été déposées. Reste à savoir si elles seront votées…

Arnaud Dumas

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