International

Après la décision de la Cour de justice européenne sur le Privacy Shield, les entreprises se préparent à renégocier des contrats au cas par cas

Agathe Cherki , , , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé, jeudi 16 juillet, le Privacy Shield : une décision qui a fait le bonheur des défenseurs de la protection des données personnelles. Mais elle met les entreprises, petites et grandes, dans l’embarras.

Suite à la décision sur le Privacy Shield, les entreprises devront renégocier leurs contrats au cas par cas
Le Privacy Shield ou Bouclier de Protection des Données – mécanisme offrant un cadre aux transferts de données personnelles entre les entreprises américaines et européennes – était utilisé par plus de 5 300 entreprises.
© Marco Verch Professional - Flickr

Le Privacy Shield ou Bouclier de Protection des Données – mécanisme offrant un cadre aux transferts de données personnelles entre les entreprises américaines et européennes – était utilisé par plus de 5 300 entreprises, dont 70% étaient des PME. Il appartient désormais au passé.

Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne a en effet estimé que ce mécanisme rendait possibles "des ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées vers" les États-Unis. Ces données, souligne la Cour, peuvent faire l’objet d’une surveillance n’étant pas limitée "au strict nécessaire" côté américain.

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte