Après la décision de la Cour de justice européenne sur le Privacy Shield, les entreprises se préparent à renégocier des contrats au cas par cas

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé, jeudi 16 juillet, le Privacy Shield : une décision qui a fait le bonheur des défenseurs de la protection des données personnelles. Mais elle met les entreprises, petites et grandes, dans l’embarras.

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Après la décision de la Cour de justice européenne sur le Privacy Shield, les entreprises se préparent à renégocier des contrats au cas par cas
Le Privacy Shield ou Bouclier de Protection des Données – mécanisme offrant un cadre aux transferts de données personnelles entre les entreprises américaines et européennes – était utilisé par plus de 5 300 entreprises.

Le Privacy Shield ou Bouclier de Protection des Données – mécanisme offrant un cadre aux transferts de données personnelles entre les entreprises américaines et européennes – était utilisé par plus de 5 300 entreprises, dont 70% étaient des PME. Il appartient désormais au passé.

Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union Européenne a en effet estimé que ce mécanisme rendait possibles "des ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées vers" les États-Unis. Ces données, souligne la Cour, peuvent faire l’objet d’une surveillance n’étant pas limitée "au strict nécessaire" côté américain.

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