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Après la décision de la Cour de cassation, que vont devenir les plates-formes de livraison?

Christophe Bys , ,

Publié le , mis à jour le 13/12/2018 À 11H19

En décidant que les livreurs à vélo de Take Eat Easy n'étaient pas vraiment des travailleurs indépendants, la chambre sociale de la Cour de cassation a-t-elle jeté un pavé dans la mare de l'économie des plates-formes ? Pas si sûr. Les concurrentes de la plate-forme incriminée (qui a disparu depuis) sont plutôt sereines... d'autant que le droit applicable à ces entreprises d'un nouveau type devrait bientôt changer. 

Après la décision de la Cour de cassation, que vont devenir les plates-formes de livraison?
Coup de tonnerre ou coup dans l'eau ? Que va changer la décision de la Cour de cassation à l'économie des plateformes de livraison et aux façons de travailler?
© Wikimédia

"Même pas peur", telle est en substance le message des entreprises de livraison de repas, interrogées sur la décision de la Cour de cassation à propos de Take Eat Easy (TEE). Petit rappel des faits : la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé, dans une décision du 28 novembre, que les juges du fond n’avaient pas tiré les conséquences légales de leurs constatations.

En effet, la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait validé le statut de travailleur indépendant d’un livreur, n’a pas fait une bonne application de la loi comme le relève la Cour de cassation. Dans son analyse, cette dernière relevait l'existence d’un pouvoir de sanction et de contrôle, par exemple via la géolocalisation, qui n'était pas compatible avec la notion de travail indépendant. 

Mauvais exemple 

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