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Apprentissage, formation et assurance-chômage... Une seule loi pour trois réformes sociales

Cécile Maillard ,

Publié le

Le gouvernement annonce une seule loi, présentée au Parlement au printemps 2018, pour réformer apprentissage, formation et assurance-chômage. Trois sujets pourtant très différents, mais le gouvernement veut insister sur leur cohérence et complémentarité.

Apprentissage, formation et assurance-chômage... Une seule loi pour trois réformes sociales
A Matignon le 25 octobre, le premier ministre Edouard Philippe, accompagné de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, et du ministre de l'Education nationale, jean-Michel Blanquer, présente le calendrier et les méthodes des futures réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage.
© DR

Boucler les actes I et II des réformes sociales durant la première année du quinquennat… C’est l’objectif affiché par le premier ministre Edouard Philippe, mercredi 25 octobre, lors de la présentation des méthodes et calendriers des trois futures réformes, celles de l’apprentissage, de la formation continue, de l’assurance-chômage.

Une seule loi sera présentée en conseil des ministres, "avant le printemps 2018", pour être examinée par le parlement au courant du printemps, voire au tout début de l’été. Une seule loi pour "conserver une logique à ces trois réformes", explique Edouard Philippe, pour qui elles forment un tout cohérent.

Il reconnaît que l’acte I, celui de la réforme du code du travail par ordonnances, avait pour objectif de "créer des flexibilités, des souplesses", notamment pour les petites et moyennes entreprises. L’acte II consiste à "renforcer la sécurisation des parcours et des compétences", donner "plus de sécurité aux actifs, quel que soit leur statut, salarié, indépendant, demandeur d’emploi".

Renforcer les compétences

Première réforme : celle de l’apprentissage. Il assure une bonne insertion dans l’emploi, il faut l’étendre à un plus grand nombre de bénéficiaires. Début novembre, seront mis en place quatre groupes de travail multipartites, associant syndicats, patronat, régions, chambres consulaires, sous l’égide de Sylvie Brunet, ancienne DRH et présidente de la section Travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental. Ils travailleront sur le parcours de l’apprenti, les attentes des entreprises, la gouvernance et le financement, l’offre de formation. La ministre du Travail a défini deux priorités : la carte des formations, afin de mieux prendre en compte les besoins des entreprises et des branches, et le financement. Le ministre de l’Education nationale qui, c’est inédit, est associé au ministère du Travail sur ce dossier, souhaite développer les campus des métiers expérimentés ici ou là. Cette concertation doit aboutir à des propositions d’ici fin janvier 2018.

Deuxième réforme, autre méthode. La formation professionnelle, proposée à un plus grand nombre de personnes, individualisée, doit permettre d’améliorer ses compétences donc son "employabilité". Plusieurs syndicats ayant émis le souhait de négocier avec les représentants patronaux, une négociation interprofessionnelle pourrait s’ouvrir à la mi-novembre. Le gouvernement leur enverrait alors un "document d’orientation" listant ses objectifs. S’ils sont respectés, Edouard Philippe s’engage à respecter les propositions des partenaires sociaux. A condition qu’il les reçoive, ici aussi, fin janvier 2018 au plus tard.

Etendre l’indemnisation chômage à de nouveaux actifs

Le troisième chantier sera le plus compliqué : celui de l’assurance-chômage. Dans la deuxième quinzaine de novembre, une réunion multilatérale se tiendra, à la demande des partenaires sociaux, gestionnaires de l’Unedic. Elle devra définir la méthode à tenir pour mettre en œuvre les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. L’élargissement de l’indemnisation chômage à de nouveaux actifs (indépendants et démissionnaires), qui offrira donc de nouvelles sécurités, à ces catégories d’actifs, est loin d’être cadré. Impossible de savoir combien il coûtera – donc comment le financer - tant que ses conditions n’auront pas été définies. Il faudra donc faire des simulations, techniquement complexes. A côté de cette question complexe et encore floue, trois points seront abordés, a précisé Muriel Pénicaud : la lutte contre la précarité avec l’instauration (éventuelle) d’un bonus-malus sur les contrats courts, l’amélioration du contrôle des demandeurs d’emploi, la gouvernance de l’assurance-chômage – autrement dit la place de l’Etat dans le nouveau dispositif.

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