Apple va payer 500 millions d'euros pour solder ses arriérés d'impôts en France

Apple et le ministère de l'Économie auraient négocié un accord secret pour solder les arriérés d'impôts de l'entreprise en France, selon des informations de L'Express révélées le 5 février. Après des négociations de plusieurs mois, le géant technologique aurait accepté de payer 500 millions d'euros à l'État.

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Apple va payer 500 millions d'euros pour solder ses arriérés d'impôts en France
Apple et le ministère de l'Économie auraient négocié un accord secret pour solder les arriérés d'impôts de l'entreprise en France.

Apple et le gouvernement français se sont-ils arrangés en secret pour solder les arriérés d’impôts du géant technologique ? Selon des informations de L’Express publiées mardi 5 février, le groupe américain a conclu une “transaction confidentielle” avec le ministère de l’Économie et des Finances. En vertu de cet accord, l’entreprise aurait accepté de payer 500 millions d’euros à l'État.

Ces révélations arrivent tandis que le gouvernement planche sur une “taxe Gafa” au niveau national avec la présentation d’un projet de loi avant le printemps 2019. Au niveau européen et international, la France continue de batailler pour rallier d’autres pays à sa cause. Néanmoins, l’hypothèse d’une taxe sur les géants du numérique harmonisée au niveau mondial n’est pas pour demain

Négociations de plusieurs mois entre Apple et Bercy

Selon le magazine, les négociations secrètes entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) du ministère de l’Économie se sont prolongées pendant plusieurs mois avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé au mois de décembre 2018. Peu avant, en octobre 2018, le PDG de l’entreprise Tim Cook s’était rendu à Paris. À cette occasion, il avait rencontré le président Emmanuel Macron pour aborder, entre autres, la question de la fiscalité.

Concrètement, qu’est-il reproché à Apple ? La deuxième capitalisation mondiale (au quatrième trimestre 2018) enregistre un chiffre d’affaires relativement faible en France et elle aurait payé trop peu d’impôt au fisc au fil des dix dernières années tandis que son chiffre d'affaires a explosé sur cette période en Europe. Entre 2008 et 2017, il est passé de 6,6 milliards d'euros à 47,7 milliards d'euros. Les impôts décevants déclarés par Apple s’expliquent par une stratégie d’optimisation fiscale bien connue : au lieu d’enregistrer l’ensemble de ses bénéfices en France, le groupe en transfère une partie vers Irlande, où la fiscalité est plus avantageuse. Un montage tout à fait légal mais qui “peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus”, écrit L’Express.

Déception judiciaire avec Google en 2017

Un tel compromis entre le gouvernement et un grand groupe technologique n’est pas inédit. En février 2018, Amazon et le fisc étaient parvenus à un accord similaire. Ce type d’entente permet surtout à l’État d’éviter les déceptions en justice et des procédures aussi longues que coûteuses. En juillet 2017, le tribunal administratif de Paris donnait raison à Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.

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