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Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande

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Publié le , mis à jour le 30/08/2016 À 15H19

La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain revenaient à une aide publique illégale.

Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande
La Commission européenne ordonne mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain correspondent à une aide publique illégale. /Photo prise le 23 février 2016/ REUTERS/Lucy Nicholson
© Lucy Nicholson / Reuters

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La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande. Apple a annoncé mardi son intention de faire appel de cette décision. "Apple respecte la loi et paie tous les impôts dus partout où il est présent. Nous ferons appels et nous avons bon espoir de voir la décision annulée", a déclaré le groupe californien dans un communiqué après l'annonce de la CE.

"Le cas soulevé par la Commission concerne non combien Apple paie d'impôts mais comment le gouvernement collecte l'argent. (La décision) aura un effet profond et dommageable sur l'investissement et la création d'emplois en Europe", ajoute la firme à la pomme.

"L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts," selon un communiqué de presse publié par la commission. Ce montant, 40 fois plus important que les précédentes sommes réclamées par la Commission dans des cas similaires, pourrait être revu en baisse, a précise l'exécutif européen, si d'autres pays réclament plus d'impôts auprès du géant technologique.

Apple qui, comme Dublin, a déjà fait savoir qu'il ferait appel de la décision, a bénéficié d'un taux d'imposition situé entre 0,005% et 1% sur ses bénéfices européens taxés en Irlande, a ajouté la CE. A Dublin, le ministre des Finances Michael Noonan a dit juste après l'annonce être en "profond désaccord" avec la décision de l'UE et a confirmé qu'il demanderait au conseil des ministres l'autorisation de faire appel.

Sur le site d'Apple, Tim Cook a également pris la plume pour s'adresser "à la communauté Apple en Europe". Il justifie la décision d'Apple de s'installer en Irlande. "En octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes. À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir."

Pour Tim Cook, Apple n'a rien a payé, puisque son entreprise respecte la législation nationale et paye les impôts dont elle est redevable. Pour le dirigeant, Bruxelles "a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe", il se défend de n'avoir jamais reçu de "traitement spécial". "Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé".

Pour Reuters, Alastair Macdonald, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison

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