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Accords de branches ou d'entreprises ? Les ordonnances réformant le travail cachent une source de contentieux

Cécile Maillard ,

Publié le

Sur certains sujets, les accords d’entreprise ne pourront pas déroger aux accords de branches, prévoient les ordonnances réformant le travail. Sauf s’ils présentent des "garanties au moins équivalentes". Une nouveauté juridique, qui ne manquera pas de susciter des contentieux.

Accords de branches ou d'entreprises ? Les ordonnances réformant le travail cachent une source de contentieux © Gouvernement/ Capture Twitter

Certains l’ont repérée mais font mine de ne pas s’en inquiéter. D’autres s’interrogent sur ses conséquences sur les contentieux. Dans le texte de la première ordonnance sur le droit du travail, celle qui repense l’architecture entre accords d’entreprise et accords de branches, une nouvelle notion juridique a fait son apparition : celle de "garanties au moins équivalentes" pour les salariés.

Théoriquement, en vertu de la hiérarchie des normes, les accords d’entreprise peuvent déroger aux accords de branche à condition qu’ils soient "plus favorables" aux salariés. La loi El Khomri a enfoncé un premier coin dans ce principe, en autorisant des accords d’entreprises moins favorables, sur certains sujets. Les ordonnances qui devraient être validées vendredi 22 septembre en conseil des ministres prolongent cette logique, en autorisant de nouvelles dérogations.

Des accords de branche qui s’imposent "sauf lorsque… "

Mais le texte cache un loup. Dans quinze domaines (salaires[…]

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