A quoi ressemble la modulation de la taxe sur les carburants proposée par Macron?

Le chef de l’Etat a annoncé une modulation des taxes sur les carburants, afin d’amortir les hausses des prix à la pompe en cas de hausse des cours du pétrole. Une idée déjà testée… et abandonnée.

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A quoi ressemble la modulation de la taxe sur les carburants proposée par Macron?
Jean-Claude Juncker, Emmanuel Macron

Il fallait faire un geste en direction des Gilets jaunes. "La hausse des taxes sur les carburants sera adaptée à l’évolution des cours du pétrole", a assuré Emmanuel Macron, mardi 27 novembre lors de la présentation de sa stratégie pour la transition énergétique. Du côté des entreprises, le Medef a accueilli "positivement la modulation", rappelant que " les entreprises sont actuellement doublement pénalisées car elles sont touchées de plein fouet par les différents blocages et doivent dans le même temps assumer les hausses des prix", tandis que la CPME (Confédération des PME) se montre plus dubitative, pointant que " le cap énergétique réaffirmé ce matin est une chose. Le cap fiscal en est visiblement une autre".

Sur le fond, le dispositif ne devrait pas remettre en cause les hausses de taxes sur les carburants programmées en janvier 2019 et au-delà. Selon le projet de loi de Finances, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et réexaminé en deuxième lecture mi-décembre, ces taxes doivent augmenter de 3 centimes par litre sur l’essence et de 6 centimes pour le diesel. En revanche, il prévoit qu'en cas de nouvel emballement des cours mondiaux du pétrole, la hausse pourrait être étalée ou retardée de quelques mois.

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pas une TIPP flottante

Même si François de Rugy, le ministre de la Transition écologique assure qu’"il n’est pas question de revenir à la TIPP flottante", cette "TIPCE plus intelligente" ressemble tout de même assez au dispositif instauré par le gouvernement de Lionel Jospin entre janvier 2001 et octobre 2002. Pour éviter de se voir accuser de faire les poches des automobilistes, le gouvernement avait mis en place un système complexe permettant de réviser le montant de la taxe sur les carburants dès que les cours mondiaux du pétrole augmentaient de plus de 10 %. L’objectif initial était de compenser la hausse des recettes de TVA engrangées par l’Etat par une baisse équivalente de TIPP.

Au final, le dispositif a coûté cher comme le soulignait en 2005 la Cour des Comptes, alors que le gain pour l’automobile s’est limité à 2 centimes par litres : la baisse de TIPP avait coûté 2,7 milliards d’euros en un an et demi (alors que les recettes de TVA perçues par l’Etat n’ont progressé que de 1,4 milliard d’euros).

Car lorsque les cours du pétrole ont reflué, au printemps 2001, le gouvernement Jospin avait préféré renoncer à la hausse des taxes, pas très porteuses politiquement à quelques semaines des élections municipales. Le gouvernement Raffarin avait supprimé le dispositif dès 2002.Lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande avait repris la proposition d’une TIPP flottante. Mais faute de marges de manœuvre budgétaire, la proposition avait été abandonnée et la chute des cours pétroliers à partir de 2014 l’avait finalement rendue moins urgente.

La principale différence tient au fait que la modulation ne serait plus automatique. Et surtout, qu'elle s'inscrirait dans un contexte général de hausse de la fiscalité carbone. Seules les augmentations de taxes de la dernière année seraient ainsi concernés. Pour les automobiles, l'effet risque donc d'être difficile à percevoir. A court terme, le gouvernement devrait toutefois avoir le temps de peaufiner son nouveau dispositif. Les cours du pétrole sont retombés à leur plus bas niveau depuis un an. A près de 60 dollars le baril de Brent, c’est près de 30 % plus faible qu’au pic, début octobre.

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