A peine présentée, la réforme de l'assurance-chômage déjà épinglée par le Conseil d'Etat

Au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat a mis son bémol sur le vaste texte de Muriel Pénicaud qui réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.

Partager
A peine présentée, la réforme de l'assurance-chômage déjà épinglée par le Conseil d'Etat
Muriel Pénicaud a présenté devant la presse le 25 avril son projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Muriel Pénicaud présentait en Conseil des ministres le 27 avril son projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Dès le lendemain, dans un avis publié sur le site de Légifrance, le Conseil d’Etat a indiqué ses bémols concernant ce vaste texte qui réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Il incite en particulier le gouvernement à revoir sa copie sur cette dernière.

À LIRE AUSSI

Ce que contient la loi Formation, apprentissage, assurance chômage adoptée le 1er août

Sa principale inquiétude ? Le principe d’égalité. Ainsi, l'extension de l'assurance chômage à certains indépendants en perte d'activité "soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d'égalité entre assurés d'un même régime". Cette allocation n’étant "la contrepartie d'aucune cotisation sociale", contrairement à ce qui se déroule pour les salariés. Problème aussi, confier la négociation de ces mesures aux "syndicats de salariés, qui ne sont pas représentatifs dans ce champ", selon le Conseil d’Etat. Il préconise de la considérer comme "un régime particulier distinct du régime d'assurance", les règles d'application seraient alors fixées par décret en Conseil d'État.

Quel financement pour le régime d'assurance-chômage

Le Conseil d'État s’inquiète aussi du financement du régime d'assurance-chômage, en particulier "la situation inédite présentée par l'absence de toute contribution salariale". Il conseille donc au gouvernement d’"approfondir sa réflexion (...) dans la perspective d'une réforme du système de protection sociale, tirant toutes les conséquences de la part prise par les impositions dans le financement de la protection sociale obligatoire".

Quant à la recherche d'emploi par les chômeurs, "le projet du gouvernement permet d'imposer à des demandeurs d’emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la définition de l'offre raisonnable d’emploi", estime le Conseil d’Etat. Il "ne présente donc pas des garanties suffisantes contre le risque d'arbitraire". L'instance propose donc de modifier le texte pour prévoir que "le demandeur d'emploi ne peut être contraint d'accepter un emploi qui ne soit pas compatible avec ses qualifications et ses compétences professionnelles".

Ce projet sera examiné à partir du 29 mai par les Parlementaires, en commençant par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère le voir adopté à l'été.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER Economie Social et management

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Stagiaire - Inspecteur Equipements Sous Pression et TMD (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 21/01/2023 - Stage - Saint Genis Laval

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

25 - CC DU LOUE LISON

Travaux d'entretien de la voirie de la Communauté de Communes Loue Lison.

DATE DE REPONSE 17/02/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS