60 heures de travail hebdomadaires, ce sera possible dans quelques secteurs

[Covid-19] Trois ordonnances doivent être présentées le 25 mars en conseil des ministres pour détailler les mesures dérogatoires au droit du travail autorisées dans quelques secteurs ciblés. Objectif : permettre de travailler plus là où les besoins sont forts, et de ne pas licencier là où l’activité est à l’arrêt. Des milliers d'intérimaires sont éligibles au chômage partiel.

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60 heures de travail hebdomadaires, ce sera possible dans quelques secteurs
Dans certains secteurs soumis à fortes pressions, il sera possible de travailler plus, ou le dimanche.

Certains secteurs comme la pharmacie, l’agroalimentaire, la logistique, mettent les bouchées doubles en cette période pour produire et livrer gel, masques, nourriture… La loi créant l’état d’urgence sanitaire prévoit que durant cette période, strictement délimitée, des dérogations au droit du travail seront possibles, pour que les entreprises de certains secteurs aient la possibilité de tourner à plein régime.

Parmi les 25 ordonnances que doit adopter le 25 mars le conseil des ministres en application de cet état d’urgence, trois concernent ces mesures dérogatoires. "Des instruments de souplesse", indique le cabinet de Muriel Pénicaud.

Jusqu'à 60 heures par semaine

Les premières dérogations concernent la durée du travail. Dans certains secteurs (un décret ou arrêté en donnera la liste), certaines dérogations (pas toutes, cela dépendra des secteurs) seront accordées pour une durée qui sera précisée (de l’ordre de plusieurs semaines, pas de plusieurs mois). Il sera possible de travailler jusqu’à 60 heures par semaine (au lieu de 48 dans la législation actuelle), les heures au-delà des 35 premières étant majorées en heures supplémentaires. Et en respectant le temps de repos légal entre deux périodes travaillées de 11 heures. Sur une période de 12 semaines, il sera possible de travailler 48 heures en moyenne (44 aujourd’hui). Là où la durée hebdomadaire du travail ne sera pas dérogatoire, le temps de repos entre deux périodes de travail pourra être ramené à 9 heures au lieu de 11 heures. Le travail du dimanche sera autorisé dans de nouveaux secteurs (télécoms, transports...), sur la base du volontariat.

Comme prévu par la loi votée le week-end dernier, un accord d’entreprise pourra autoriser un employeur à modifier les dates de congés payés (donc à les imposer) en prévenant le salarié un jour à l'avance, contre un mois actuellement. Et pour 6 jours de congés au maximum. Ne sont concernés que les reliquats de congés à prendre d'ici au 31 mai 2020. En revanche, un employeur pourra décider unilatéralement, sans accord d’entreprise, de modifier les dates des RTT ou les règles d’utilisation d’un compte-épargne temps. Le Conseil d’Etat est consulté pour savoir sur quelle période.

Chômage partiel ouvert à des centaines de milliers d'intérimaires

Une deuxième ordonnance modifie les règles de l’assurance chômage. Les chômeurs en fin de droit en mars se voient prolonger leurs allocations en avril, les intermittents voient la période actuelle "neutralisée" pour le décompte de leurs heures travaillées, les intérimaires pourront, à titre dérogatoire, être mis au chômage partiel par la société d’intérim si leur entreprise utilisatrice a interrompu un contrat qui courrait encore sur plusieurs mois. Jusqu’ici, ils ne pouvaient bénéficier du chômage partiel que quand l’entreprise dans laquelle ils étaient en mission l’utilisait elle-même. L’objectif de cette nouvelle dérogation est de venir en aide aux sociétés d’intérim, qui auraient été obligées de rémunérer leurs intérimaires jusqu’à la fin de la mission. Selon le ministère du Travail, plusieurs centaines de milliers d’intérimaires bénéficieront de cette mesure.

Par ailleurs, les entreprises sont autorisées à verser l’intéressement et la participation dus au titre de l’année 2019 jusqu’à la fin de 2020. Habituellement, beaucoup la versent en mars. "On organise des reports de charges parce que beaucoup d’entreprises n’arrivent pas à payer celles de mars, on ne va pas exiger qu’elles versent intéressement et participation en ce moment", indique le cabinet de la ministre du Travail. Mais les sommes prévues, reflet de l’activité de 2019, ainsi que les modalités, ne seront pas modifiées.

Activité partielle encore élargie

Vendredi 20 mars, une quatrième ordonnance détaillera les nouveautés en matière d’activité partielle (ou chômage partiel). Elle sera ouverte à de nouvelles catégories de salariés (assistantes maternelles, VRP, cadres au forfait-jour…) et les "trous dans la raquette" seront traités (temps partiel, transporteurs routiers, salariés des établissements non implantés en France (comme les 1700 d’Easyjet). A partir de la fin de la semaine, une nouvelle règle d’acceptation s’appliquera : si l’administration n’a pas répondu à la demande de chômage partiel d’une entreprise au bout de 48 heures, il sera considéré comme accepté. En contrepartie, les contrôles seront renforcés a posteriori, pour éviter les abus et fraudes.

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