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5 milliards

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C’est en euros le montant que l’administration fiscale devrait collecter auprès des entreprises avec la contribution exceptionnelle ajoutée dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le gouvernement a coupé la poire en deux. Le trou laissé par l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3 % sur les dividendes s’élève plutôt à 10 milliards d’euros. Mais Bercy avait déjà provisionné 5,7 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2018. Il fallait donc trouver le complément pour que le déficit public respecte l’engagement de descendre l’an prochain sous la barre de 3 % fixée par Bruxelles. Deux contributions exceptionnelles seront acquittées par les plus grandes entreprises. Une taxe supplémentaire de 15 % sur l’impôt sur les sociétés (IS) sera due par les sociétés de plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. À celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros s’ajoutera une surtaxe de 15 %. 320 entreprises devraient être concernées, dont 110 pour la taxe majorée. Cet impôt surprise doit être payé dès cette année lors du versement du dernier acompte d’IS, pour ne pas peser sur l’année prochaine. D’où ce PLFR avancé.

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