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Quotidien des Usines

47 milliards d'euros annoncés pour les investissements d’avenir ? Le compte n'y est pas !

Solène Davesne ,

Publié le

La Cour des comptes souligne que près de 20 % des dotations du programme des investissements d'avenir se sont substitués à des financements existants

Au départ, l’objectif était clair. En pleine crise financière, le programme des investissements d’avenir (PIA) devait éviter les coupes budgétaires claires dans les programmes de recherche et assurer le financement de projets de long terme. Un effort exceptionnel et massif pour préparer l’avenir de l’industrie française.

Cinq ans après son lancement en 2010, la Cour des comptes dresse un "bilan mitigé" des investissements d’avenir sur sa capacité à sanctuariser les crédits budgétaires dédiés à l’innovation et à la recherche.

Les Sages de la rue Cambon n’ont pas évalué la pertinence des projets retenus. "Il est encore trop tôt pour cela", reconnait Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, qui souligne toutefois "des effets visibles" avec la création de huit Idex (initiatives d’excellence), 171 Labex ou 93 Equipex et le développement de bonnes pratiques à suivre.

Avec 35 milliards d’euros pour le programme des investissements d’avenir lancé en 2010 (PIA 1), et12 milliards d’euros pour la rallonge décidée en 2014 par le gouvernement (PIA 2), les montants consacrés à l’innovation sont importants.

La Cour des comptes nuance toutefois leur ampleur, en soulignant que " les moyens effectivement disponibles sont inférieurs à la communication gouvernementale ", selon Didier Migaud.

D’abord parce qu’une partie des crédits annoncés sont en fait des dotations, dont seuls les intérêts sont reversés par l’Etat aux bénéficiaires. Au final, seul 34 milliards d’euros sont des crédits consommables.

De la substitution de moyens pas toujours de l'addition

Autre difficulté : le programme des investissements d’avenir n’a pas toujours réussi à sanctuariser ses moyens, alors que les budgets des ministères étaient sous tension. En clair, une partie des dotations ne viennent pas s’additionner aux projets déjà existants mais s’y substituent.

Selon la Cour des comptes, près de 20 % des dotations du PIA seraient "totalement ou partiellement " concernés. Environ 3 milliards d’euros de l’enveloppe du PIA 1 et 2 ont financé des projets préexistants mais non financés. C’est le cas des réacteurs nucléaires Astrid et Jules Horowitz.

7,5 milliards d’euros de crédits se sont substitués à des financements prévus. Le PIA a ainsi servi à financer les avances remboursables de l’A350 que l’Etat s’était déjà engagé à verser et à se substituer aux crédits classiques qui alimentaient depuis 2008 le fonds démonstrateur de l’Ademe.

Quant aux 13 millions d’euros de la rénovation du navire de recherche "Marion Dufresne", ils ont été pris en charge par l’enveloppe des Equipex " initiative d’excellence ".

Les dérives ont été "encore plus flagrantes" pour le PIA 2, selon la Cour des Comptes. 1,7 milliards d’euros ont été redéployés vers le CEA pour compenser la baisse du budget de la défense, tandis qu’une petite enveloppe a été consacrée à la transition numérique de l’Etat. Une dépense qui "devrait relever des crédits budgétaires et non du PIA".

La part d'investissement de l'Etat au même niveau qu'en 2008

Conséquence en partie de ces pratiques : malgré son montant, le programme des investissements d’avenir n’a pas réussi à doper l’effort de l’Etat. En 2014, la part des dépenses d’investissements dans les dépenses de l’État est au même niveau qu’en 2000, autour de 8 %, après avoir atteint 10 % en 2008 et 2010, grâce au plan de relance. 

Alors que le président de la République a déjà annoncé un PIA 3 pour 2016, la Cour des comptes s’interroge sur l’intérêt de maintenir un programme spécifique, dont le fonctionnement échappe en grande partie au contrôle des parlementaires.

D’autant que le programme des investissements d’avenir s’est progressivement normalisé. Alors que le PIA 1 ciblait les cinq grandes priorités (dont la transition énergétique, le soutien aux PME innovantes et la recherche) la Cour des comptes s’inquiète d’"une vision stratégique moins structurée" pour son successeur. Avec une enveloppe plus réduite, le PIA 2 a réparti ses moyens sur " huit priorités sans lien avec lignes tracées en 2009 ".

Pour le PIA 3 annoncé, la Cour des comptes appelle de ses voix " un retour à une vision stratégique unifiée ".

Solène Davesne

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