Economie

2014, année de tous les records pour l’Autorité de la concurrence

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L’Autorité de la concurrence a été plus sévère que jamais l’année passée, en termes de montant des sanctions qu’elle a infligées. Dans son rapport d’activité 2014, présenté le mercredi 8 juillet, le gendarme de la concurrence annonce le montant total de 1,08 milliard d’euros de sanctions.

 

Pour le gendarme de la concurrence, l’année 2014 a été un bon cru. L’an dernier, l’autorité de la concurrence a infligé au total 1 milliard d’euros de pénalités, un record absolu depuis sa création. En réalité, deux affaires en particulier ont pesé lourd. Coup sur coup, 345 millions d’euros d’amendes ont été infligé au cartel des produits d’entretien, qui impliquait Colgate-Palmolive, Henkel et Procter et Gamble et 606 millions d’euros pour celui des produits d’hygiène, qui impliquait les mêmes industriels.

" Nous assumons une politique de dissuasion ", confirme Bruno Lasserre, le président de l’Autorité de la concurrence. Ces dernières années, cette institution est montée en puissance. En Europe, elle est déjà l’autorité la plus active, avec 236 enquêtes ouvertes concernant des  pratiques anti-concurrentielles impliquant d’autres marchés, juste derrière la commission européenne.

Avec l’adoption de la loi Macron, l’Autorité de la concurrence disposera de compétences encore renforcées. Ses 181 agents devront contrôler les tarifs des professions juridiques réglementées et établir la carte encadrant les zones d’installation libre des notaires. Dans le secteur de la grande distribution, l’Autorité dispose désormais aussi d’un pouvoir d’injonction pour forcer à des cessions d’actifs en cas d’abus de position dominante. Les moyens du gendarme seront aussi étendus dans les autres affaires, avec la possibilité de consulter les fadettes lors des enquêtes sur des pratiques anti-concurrentielles.

Mais l’Autorité n’entend pas se limiter à infliger des amendes. Depuis plusieurs années, elle a multiplié les négociations d’accords contraignants avec les industriels pour réduire les atteintes au bon fonctionnement du marché. Une autre façon de jouer du bâton. En 2014, elle a ainsi contraint Nespresso à rendre ses machines compatibles avec les capsules de ses concurrents. A partir du 1er juillet, la plateforme de réservation d’hôtel booking.com s’est aussi engagée à faire évoluer ses clauses liant les hôtels auprès du gendarme de la concurrence.

Le succès de la politique de clémence

Avec les télécoms et l’amende record attendue en raison des accusations de l’Autorité contre Orange d’abus de position dominante sur le marché des services aux entreprises, l’agroalimentaire et la condamnation des 11 producteurs du cartel des yaourtsl’affaire SFR et Numericable, 2015 laisse présager de nouveaux records en perspective. Entre janvier et juin 2015, plus de 220 millions d’euros de sanctions ont été prononcés à l’encontre d’une cinquantaine d’entreprises. Le cabinet d’expertise Microeconomix prédit même un nouveau record d’ici à la fin de l’année avec ‘’un montant total de sanctions pour l’année qui pourrait atteindre 1,1 milliard d’euros’’. 

" Nous n’avons pas d’objectif chiffré. C’est l’actualité qui fait les affaires ", juge Bruno Lasserre. Mais l’instance a renforcé encore en avril sa "politique de clémence", qui permet à un membre de cartel de dénoncer les autres participants et ainsi d'échapper à l’amende.

Ces deux dernières années, les trois plus grosses ententes découvertes l’ont été par cette procédure. " C’est un succès, mais on peut se demander pourquoi ce sont essentiellement les entreprises dont le siège est à l’étranger qui demandent en premier une procédure de clémence ", s’étonne le président de l’Autorité qui aimerait que la procédure soit davantage utilisée par les PME. De quoi renforcer le flot des affaires à venir.

L’Autorité doit également achever d’ici l’automne une enquête sur le secteur de la normalisation et de la certification. " Nous ne contestons pas la normalisation. Mais quand la norme est capturée par certains industriels, le risque est de faire émerger des barrières à l’entrée ", estime Bruno Lasserre, qui vise notamment le secteur du BTP. Plusieurs instructions sont en cours dans la santé, notamment sur le secteur des montures et des verres de lunettes.

Un nouveau chantier avec le numérique

Autre grand chantier à venir pour l’autorité : le numérique. Une réflexion est en cours qui pourrait déboucher sur une enquête sectorielle sur la collecte et l’utilisation des données d’un point de vue concurrentiel. " Ne réglementons pas trop la nouvelle économie. Il ne faudrait pas brider trop l’innovation ", estime Le président Lasserre, pour qui " plutôt que de réglementer dans un souci défensif, il faut donner des chances aux acteurs traditionnels d’être ceux de demain". 

Solène Davesne avec Aurélie M'Bida


 

 

Evolution des sanctions de l'Autorité de la concurrence | Create infographics

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