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Droit du travail – page 5

Le patron de la CFE-CGC voit de "l'hystérie" dans les propositions sociales des candidats de droite

Le patron de la CFE-CGC voit de "l'hystérie" dans les propositions sociales des candidats de droite

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, tenait le 27 septembre sa première conférence de rentrée. Il qualifie d’ "hystérie" les propositions sur le travail et les relations sociales qui émergent dans la primaire de la droite. Avec l’art de la formule choc qui le caractérise, François...

28/09/2016 - 11h49 |

[TCHAT] Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ?

[TCHAT] Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ?

Un vendredi par mois, de 10 à 11 heures, des avocats du cabinet Jeantet spécialisés en droit social répondent en direct aux internautes sur usinenouvelle.com. Cette semaine, posez vos questions sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ? Rendez-vous...

22/09/2016 - 14h40 |

Avis d'experts : ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc, selon CMS Francis Lefebvre

Avis d'experts : ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc, selon CMS Francis Lefebvre

Marc Veuillot, Managing Partner et Ibrahim Douhmad, juriste de CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc font le point sur l'encadrement du licenciement pour faute grave au Maroc, motif pour lequel en droit marocain, il n’existe pas de définition établie. Il est regrettable pour un employeur de se voir...

14/09/2016 - 16h12 |

Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie

 Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les...

13/09/2016 - 12h00 |

Amiante : employeur, quels sont les bons réflexes à avoir ?

Amiante : employeur, quels sont les bons réflexes à avoir ?

Alors que les responsables présumés d'une pollution à l'amiante au Parlement européen ont toutes été relaxées le jeudi 8 septembre, un avocat décrypte les obligations et les recours possibles pour les entreprises confrontées à la présence du minéral sur leur lieu d’activité. Il n’y aura finalement...

10/09/2016 - 08h30 |

Le Conseil constitutionnel censure partiellement des articles "mineurs" de la loi travail

Le Conseil constitutionnel censure partiellement des articles "mineurs" de la loi travail

Dans sa décision rendue hier, suite à sa saisine par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement deux articles "mineurs" du texte. Il a rejeté l'argument des sénateurs considérant comme abusif les recours successifs à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Des...

05/08/2016 - 11h33 |

Quel droit à la déconnexion dans la loi El Khomri ?

Quel droit à la déconnexion dans la loi El Khomri ?

Sujet sensible s'il en est le droit à la déconnexion renvoie aussi bien à la mesure du temps du travail qu'aux risques psycho sociaux à l'âge du numérique. Que dit sur ce sujet la loi El Khomri ? Qui pourra éteindre son ordi et son téléphone ? Et qui devra rester connecté ? Tandis que le débat...

27/07/2016 - 09h46 |

[AVIS D'EXPERT] "La possibilité de conclure des ruptures conventionnelles a été étendue"

[AVIS D'EXPERT] "La possibilité de conclure des ruptures conventionnelles a été étendue"

Tribune Depuis leur création en 2008, les ruptures conventionnelles rencontrent un grand succès. Me Delphine Levy Karcenty, du cabinet d’avocat Jeantet, explique comment la jurisprudence les autorise dans des circonstances de plus en plus larges. Me Delphine Levy Karcenty, du cabinet d’avocats Jeantet, a...

25/07/2016 - 15h46 |

Pour le vote final de la loi travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Pour le vote final de la loi travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Manuel Valls annonce un nouveau recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour le vote final de la loi Travail, faute de majorité assurée. Cela permet de voter la loi plus rapidement et sans discussion du texte : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure...

21/07/2016 - 10h57 |

Suicides chez France Télécom : trois dirigeants de l’époque menacés de poursuite pour harcèlement moral

Suicides chez France Télécom : trois dirigeants de l’époque menacés de poursuite pour harcèlement moral

Avec un douloureux bilan en 2009 de soixante suicides parmi ses employés en trois ans, l’opérateur et trois dirigeants de l’époque, dont le PDG Didier Lombard, pourraient être poursuivis pour harcèlement moral. Insuffisant pour les syndicats qui réclament une qualification de "mise en danger de la...

07/07/2016 - 12h44 |

France Télécom et trois ex-dirigeants menacés de poursuite après la vague de suicides

France Télécom et trois ex-dirigeants menacés de poursuite après la vague de suicides

Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Didier Lombard, de son ex-bras droit et de l’ex-DRH de France Télécom pour harcèlement moral. Si le procureur de la République de Paris est suivi par les juges, ce sera une première : l’entreprise France Télécom (devenue Orange), en tant que...

07/07/2016 - 10h56 |

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ?

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ?

Version 4 ou 5 ou 6, on ne sait plus… La loi El Khomri, devenue loi relative "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels", va enfin être adoptée suite à l’usage, par le gouvernement, de l’article 49-3. Petit résumé de son contenu, pour ceux...

06/07/2016 - 14h43 |

La loi El Khomri, c'est presque fini !

La loi El Khomri, c'est presque fini !

Comme prévu, Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi "travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels", nouveau nom de la loi El Khomri. Si aucune motion de censure n’est déposée, le texte partira rapidement au Sénat et...

05/07/2016 - 16h36 |

Le gouvernement lâche du lest sur la loi El Khomri

Le gouvernement lâche du lest sur la loi  El Khomri

Le premier ministre et la ministre du Travail rencontrent mercredi 29 et jeudi 30 juin les représentants patronaux et syndicaux pour parler, une fois de plus, de la loi Travail. Myriam El Khomri annonce une modification de la loi, qui permettra de limiter les sujets sur lesquels les accords...

29/06/2016 - 14h52 |

[Avis d’expert] "La neutralité religieuse dans l'entreprise : une fausse bonne idée"

[Avis d’expert] "La neutralité religieuse dans l'entreprise : une fausse bonne idée"

Un amendement du Sénat à la loi El Khomri autorise les entreprises à inscrire dans leur réglement intérieur un principe de neutralité religieuse. "En total décalage avec notre système juridique" estime Me Patrick Thiébart, avocat spécialisé en droit du travail du cabinet Jeantet. Me Patrick...

26/06/2016 - 14h00 |

Quelques assouplissements mais pas de vraie simplification pour le compte pénibilité

Quelques assouplissements mais pas de vraie simplification pour le compte pénibilité

A dix jours de l’entrée en vigueur de six nouveaux facteurs de pénibilité, une "instruction" des ministères du Travail, des Affaires sociales et del'Agriculture, précise le fonctionnement du compte pénibilité. Quelques assouplissements pour les expositions chimiques, mais pas de véritable...

22/06/2016 - 18h00 |

Le ministère de l'Intérieur autorise finalement la manifestation du 23 juin à Paris

Le ministère de l'Intérieur autorise finalement la manifestation du 23 juin à Paris

Après l'interdiction de la préfecture de police, le ministère de l'Intérieur a finalement autorisé la manifestation prévue le 23 juin contre la loi Travail, avec un parcours prévu autour de la place de la Bastille et du bassin de l'Arsenal. Après avoir rencontré le secrétaire général de la CGT,...

22/06/2016 - 10h03 |

Les syndicats disent non à un rassemblement statique à Paris

Les syndicats disent non à un rassemblement statique à Paris

Alors que le ministère de l'Intérieur avait proposé un rassemblement statique place de la Nation à Paris pour la nouvelle mobilisation contre le projet de loi Travail ce jeudi 23 juin, les syndicats opposés au texte ont demandé "de faire une nouvelle proposition de manifestation". Le bras de fer se...

21/06/2016 - 07h57 |

[Avis d’expert] "Burn out, bore out, la prévention protège salariés comme employeurs"

[Avis d’expert] "Burn out, bore out, la prévention protège salariés comme employeurs"

Tribune La Cour de cassation a récemment modifié sa position sur la responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité. Pour Me Dhiana Badji, avocate au cabinet Jeantet, s’il est soumis à des obligations, l’employeur dispose également de moyens. Me Dhiana Badji, du cabinet d’avocats Jeantet, a...

17/06/2016 - 14h18 |

Pour Philippe Martinez, "interdire de manifester, c'est remettre en cause la démocratie"

Pour Philippe Martinez, "interdire de manifester, c'est remettre en cause la démocratie"

Vidéo Le leader de la CGT a condamné les violences, rappelant que les manifestants ne sont pas liés aux casseurs, et demande au gouvernement de suspendre le débat parlementaire sur la loi Travail. Deux nouvelles journées de mobilisation sont prévues les 23 et 28 juin. Philippe Martinez, secrétaire général...

  16/06/2016 - 08h39 |

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