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Droit du travail – page 5

Les libéraux de Génération libre veulent enterrer le CDI à la grand-papa

Les libéraux de Génération libre veulent enterrer le CDI à la grand-papa

Document Le think tank libéral Génération libre publie une note proposant de réformer en profondeur le Code du travail de l'époque fordo-keynésienne. Sa rédactrice, Emmanuelle Barbara, souhaite supprimer la référence au lien de subordination juridique pour le remplacer par l'existence de relations de...

19/01/2017 - 12h25 |

Les chauffeurs Uber veulent gagner plus

Les chauffeurs Uber veulent gagner plus

Jeudi 15 décembre, quelques centaines de chauffeurs Uber ont dit leur mécontentement à Paris. Ils trouvent que la part qui leur échée est insuffisante. La question posée en arrière-plan concerne le statut juridique de ce nouveau mode de travail. Et les chauffeurs de VTC se sont pris … pour des...

15/12/2016 - 16h19 |

Emmanuel Macron s’engage pour un marché unique européen du numérique

Emmanuel Macron s’engage pour un marché unique européen du numérique

Samedi 10 décembre 2016, Emmanuel Macron a réuni plus de 10 000 personnes Porte de Versailles pour un discours fleuve de près de deux heures. A cette occasion, le candidat à l'élection présidentielle s'est prononcé sans ambiguité en faveur de la construction européenne, notamment en matière...

13/12/2016 - 00h46 |

Les licenciements économiques moins risqués pour les PME, c'est maintenant

Les licenciements économiques moins risqués pour les PME, c'est maintenant

Depuis le 1er décembre, les motifs du licenciement économique sont précisés par la loi. De quoi rassurer les entreprises, surtout les petites. Et pas de quoi inquiéter les salariés, puisque ces licenciements sont très peu nombreux. La "peur de l’embauche" souvent évoquée par le patronat va-t-elle...

06/12/2016 - 13h27 |

[Avis d’expert] "Les conditions pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte sont draconiennes"

[Avis d’expert] "Les conditions pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte sont draconiennes"

Tribune La loi Sapin 2 dote les lanceurs d’alerte d’un statut et d’une protection. Me Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet, spécialisé en droit social, estime cette loi "décevante", car plusieurs dispositions de la loi rendent difficile la reconnaissance de ce statut. Me Patrick Thiébart a...

04/12/2016 - 15h00 |

[Tchat] Lanceur d'alerte : Qui peut être protégé par la loi Sapin II ?

 [Tchat] Lanceur d'alerte : Qui peut être protégé par la loi Sapin II ?

Un vendredi par mois entre 10 heures et 11h00, des avocats du cabinet Jeantet spécialisés en droit social répondent en direct aux internautes sur usinenouvelle.com. Cette semaine, posez vos questions sur lla protection du lanceur d'alerte, prévue dans la loi Sapin II. Pour quels salariés ? Sur quels...

24/11/2016 - 17h42 |

Et sinon, comment ça va au travail ?

Et sinon, comment ça va au travail ?

La grande enquête lancée en septembre par la CFDT pour interroger les Français sur leur relation au travail connaît un succès fulgurant. Amour pour son travail, relations avec les collègues, impact sur la santé… Découvrez leurs réponses mises à jour en temps réel. Succès inattendu pour l’enquête en...

23/11/2016 - 08h00 |

Emmanuel Macron précise son programme pour les travailleurs du numérique

Emmanuel Macron précise son programme pour les travailleurs du numérique

Dans une longue interview à l'Obs, Emmanuel Macron détaille ce qui ressemble fort à un programme même s'il n'est toujours pas officiellement candidat à l'élection présidentielle. Si l'entretien ne porte pas à proprement parler sur le numérique, l'ex ministre de l'Economie qui chuchotait à l'oreille...

10/11/2016 - 18h57 |

Trois start-up qui veulent rendre le travail indépendant aussi sûr que le salariat

Trois start-up qui veulent rendre le travail indépendant aussi sûr que le salariat

Analyse Lors d'une soirée Shift organisée par The Family, trois start-up ont présenté leurs solutions pour rendre le travail indépendant plus attractif en en réduisant les risques. Cela sera-t-il suffisant pour le rendre plus attrayant, à l'heure où une grande transformation s'empare du monde du salariat ?...

29/09/2016 - 09h30 |

Le patron de la CFE-CGC voit de "l'hystérie" dans les propositions sociales des candidats de droite

Le patron de la CFE-CGC voit de "l'hystérie" dans les propositions sociales des candidats de droite

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, tenait le 27 septembre sa première conférence de rentrée. Il qualifie d’ "hystérie" les propositions sur le travail et les relations sociales qui émergent dans la primaire de la droite. Avec l’art de la formule choc qui le caractérise, François...

28/09/2016 - 11h49 |

[TCHAT] Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ?

[TCHAT] Retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ?

Un vendredi par mois, de 10 à 11 heures, des avocats du cabinet Jeantet spécialisés en droit social répondent en direct aux internautes sur usinenouvelle.com. Cette semaine, posez vos questions sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu : comment préserver la confidentialité ? Rendez-vous...

22/09/2016 - 14h40 |

Avis d'experts : ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc, selon CMS Francis Lefebvre

Avis d'experts : ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc, selon CMS Francis Lefebvre

Marc Veuillot, Managing Partner et Ibrahim Douhmad, juriste de CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc font le point sur l'encadrement du licenciement pour faute grave au Maroc, motif pour lequel en droit marocain, il n’existe pas de définition établie. Il est regrettable pour un employeur de se voir...

14/09/2016 - 16h12 |

Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie

 Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les...

13/09/2016 - 12h00 |

Amiante : employeur, quels sont les bons réflexes à avoir ?

Amiante : employeur, quels sont les bons réflexes à avoir ?

Alors que les responsables présumés d'une pollution à l'amiante au Parlement européen ont toutes été relaxées le jeudi 8 septembre, un avocat décrypte les obligations et les recours possibles pour les entreprises confrontées à la présence du minéral sur leur lieu d’activité. Il n’y aura finalement...

10/09/2016 - 08h30 |

Le Conseil constitutionnel censure partiellement des articles "mineurs" de la loi travail

Le Conseil constitutionnel censure partiellement des articles "mineurs" de la loi travail

Dans sa décision rendue hier, suite à sa saisine par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement deux articles "mineurs" du texte. Il a rejeté l'argument des sénateurs considérant comme abusif les recours successifs à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Des...

05/08/2016 - 11h33 |

Quel droit à la déconnexion dans la loi El Khomri ?

Quel droit à la déconnexion dans la loi El Khomri ?

Sujet sensible s'il en est le droit à la déconnexion renvoie aussi bien à la mesure du temps du travail qu'aux risques psycho sociaux à l'âge du numérique. Que dit sur ce sujet la loi El Khomri ? Qui pourra éteindre son ordi et son téléphone ? Et qui devra rester connecté ? Tandis que le débat...

27/07/2016 - 09h46 |

[AVIS D'EXPERT] "La possibilité de conclure des ruptures conventionnelles a été étendue"

[AVIS D'EXPERT] "La possibilité de conclure des ruptures conventionnelles a été étendue"

Tribune Depuis leur création en 2008, les ruptures conventionnelles rencontrent un grand succès. Me Delphine Levy Karcenty, du cabinet d’avocat Jeantet, explique comment la jurisprudence les autorise dans des circonstances de plus en plus larges. Me Delphine Levy Karcenty, du cabinet d’avocats Jeantet, a...

25/07/2016 - 15h46 |

Pour le vote final de la loi travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Pour le vote final de la loi travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Manuel Valls annonce un nouveau recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour le vote final de la loi Travail, faute de majorité assurée. Cela permet de voter la loi plus rapidement et sans discussion du texte : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure...

21/07/2016 - 10h57 |

Suicides chez France Télécom : trois dirigeants de l’époque menacés de poursuite pour harcèlement moral

Suicides chez France Télécom : trois dirigeants de l’époque menacés de poursuite pour harcèlement moral

Avec un douloureux bilan en 2009 de soixante suicides parmi ses employés en trois ans, l’opérateur et trois dirigeants de l’époque, dont le PDG Didier Lombard, pourraient être poursuivis pour harcèlement moral. Insuffisant pour les syndicats qui réclament une qualification de "mise en danger de la...

07/07/2016 - 12h44 |

France Télécom et trois ex-dirigeants menacés de poursuite après la vague de suicides

France Télécom et trois ex-dirigeants menacés de poursuite après la vague de suicides

Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Didier Lombard, de son ex-bras droit et de l’ex-DRH de France Télécom pour harcèlement moral. Si le procureur de la République de Paris est suivi par les juges, ce sera une première : l’entreprise France Télécom (devenue Orange), en tant que...

07/07/2016 - 10h56 |

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