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Droit du travail – page 3

Les syndicats divisés pour le premier mouvement social du quinquennat

Les syndicats divisés pour le premier mouvement social du quinquennat

A l’appel de la CGT, de Solidaires et de la FSU, près de 180 manifestations sont prévues mardi 12 septembre en France, contre la réforme du droit du travail. Certaines sections Force ouvrière ou CFE-CGC rejoindront le mouvement, même si leur direction n’appelle pas à manifester. Baroud d’honneur ou...

12/09/2017 - 06h00 |

Le Conseil constitutionnel valide la loi d'habilitation de la réforme du travail

Le Conseil constitutionnel valide la loi d'habilitation de la réforme du travail

Le Conseil constitutionnel n'a émis aucune réserve sur la loi adoptée cet été et autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi votée le 2 août 2017 et autorisant le gouvernement à réformer le...

07/09/2017 - 12h32 |

Contrat d'opération, CSE, conseil d'entreprise… les sept expressions du nouveau code du travail à connaître (par cœur)

Contrat d'opération, CSE, conseil d'entreprise… les sept expressions du nouveau code du travail à connaître (par cœur)

La nouvelle réforme du droit du travail portée par le gouvernement d'Edouard Philippe se promet de modifier profondément le quotidien des entreprises. Dans le détail des cinq ordonnances présentées en fin de semaine dernière, voici les sept nouvelles expressions à bien maîtriser. Avec la réforme du...

06/09/2017 - 06h30 |

"L’impôt sur les sociétés n’est pas notre priorité", explique Pierre Gattaz du Medef

"L’impôt sur les sociétés n’est pas notre priorité", explique Pierre Gattaz du Medef

Entretien Code du travail, confiance, économie, industrie 4.0...Le président du Medef, Pierre Gattaz, décrypte l’état d’esprit des chefs d’entreprise en cette rentrée. L'Usine Nouvelle - Les indicateurs macroéconomiques sont au beau fixe. Quel est l’état d’esprit des chefs d’entreprise ? Pierre Gattaz -...

01/09/2017 - 10h54 |

Les réactions des syndicats sur le contenu des ordonnances

Les réactions des syndicats sur le contenu des ordonnances

Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Murielle Pénicaud ont enfin dévoilé, jeudi 31 août, le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont profondément modifier le quotidien des entreprises. Voici les...

01/09/2017 - 08h15 |

[Code du travail] Branches ou entreprises, qui négociera quoi ?

[Code du travail] Branches ou entreprises, qui négociera quoi ?

Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Murielle Pénicaud ont enfin dévoilé, jeudi 31 août, le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont profondément modifier le quotidien des entreprises. Une série d'entre...

01/09/2017 - 07h00 |

Les principales annonces de la réforme du code du travail

Les principales annonces de la réforme du code du travail

[Direct]. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent enfin, ce jeudi 31 août, le contenu des ordonnances qui réforment le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont modifier le quotidien des entreprises. Suivez les annonces en...

31/08/2017 - 11h58 |

La CGT se mobilisera le 12 septembre mais prépare déjà l'après réforme du Code du travail

La CGT se mobilisera le 12 septembre mais prépare déjà l'après réforme du Code du travail

La CGT le reconnaît : la mobilisation du 12 septembre à laquelle elle appelle ne va pas empêcher l'adoption des ordonnances de la loi travail. Mais, elle espère fédérer tous les mécontentements et prépare déjà la mobilisation suivante. La CGT a perdu la bataille depuis longtemps et regarde déjà...

29/08/2017 - 14h55 |

Le gouvernement veut augmenter les indemnités de licenciement... et c'est logique

Le gouvernement veut augmenter les indemnités de licenciement... et c'est logique

En augmentant les indemnités légales de licenciement, le gouvernement veut décourager le recours aux prud'hommes. Logique, c’est également l’objectif du barème de dommages et intérêts. Murielle Pénicaud, ministre du Travail, l’a annoncé mi-juillet : les indemnités légales de licenciement seront...

24/08/2017 - 07h57 |

Dernier round de négociations pour la réforme du code du travail

Dernier round de négociations pour la réforme du code du travail

De nombreuses incertitudes sur la réforme du code du travail seront levées cett semaine, quand le gouvernement présentera aux partenaires sociaux le contenu des futures ordonnances. Les mouvements sociaux prévus en septembre ne devraient pas empêcher la réforme d’entrer en vigueur fin septembre. Le...

17/08/2017 - 10h55 |

Derrière le cas des indemnités des ex-Ardennes Forge, ce que dit le droit

Derrière le cas des indemnités des ex-Ardennes Forge, ce que dit le droit

La Cour de cassation a tranché : le conseil des prud'hommes a trop indemnisé 47 salariés d'Ardennes Forge qui devront rembourser le trop-perçu. Derrière l'émotion suscitée par la décision, qu'en est-il du droit ? Est-il courant que des salariés soient contraints de rembourser tout ou partie des...

26/07/2017 - 14h57 |

La réforme du travail sur les rails

La réforme du travail sur les rails

Comme annoncé pendant la campagne présidentielle, la réforme du code du travail est promise à un sort rapide. Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été adopté par le Parlement le 2 août. Il prévoit trois principaux chantiers : la fusion des instances...

17/07/2017 - 14h40 |

Un retour possible à la première version (abandonnée) de la Loi El Khomri ?

Un retour possible à la première version (abandonnée) de la Loi El Khomri ?

Le critère géographique pour les licenciements économiques et l'adoption d'un barème pour les dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusifs, deux mesures abandonnées par la loi El Khomri, sont de nouveau en débat. Si une partie des députés de gauche s'est vivement opposée à laisser...

13/07/2017 - 12h19 |

TPE, PME, grands groupes... tous touchés par la réforme des représentants du personnel

TPE, PME, grands groupes... tous touchés par la réforme des représentants du personnel

Fusion des instances dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, délégués du personnel habilités à signer des accords d'entreprise dans les moins de 50… Les projets de réforme du code du travail du gouvernement vont profondément modifier le cadre du dialogue social, quelle que soit la taille...

12/07/2017 - 14h52 |

Le gouvernement réduit le champ d'application du compte pénibilité

Le gouvernement réduit le champ d'application du compte pénibilité

Les entreprises n’auront plus à financer un compte pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention. Il sera amputé de quatre de ses dix critères, a annoncé le Premier ministre. Les employeurs sont soulagés… Le compte pénibilité, dont ils dénoncent la complexité depuis sa création en 2014,...

10/07/2017 - 14h51 |

La réforme du code du travail par ordonnances examinée à l'Assemblée

La réforme du code du travail par ordonnances examinée à l'Assemblée

Les députés examinent à partir de ce lundi 10 juillet le projet de loi autorisant le gouvernement à modifier le code du travail par ordonnances. Une méthode qui laisse peu de place au travail parlementaire et ne permet pas de connaître l'ampleur des réformes. Le point sur les sujets qui seront...

10/07/2017 - 11h40 |

Comment élaborer son plan anti-corruption

Comment élaborer son plan anti-corruption

Depuis juin, la loi Sapin 2 oblige les entreprises de plus de 500 salariés à mettre en place un dispositif anti-corruption interne. Une nouveauté pour nombre d’ETI. Plus question de faire l’autruche face au risque de corruption. Depuis le 1er juin, la loi Sapin 2 oblige les entreprises de plus de...

06/07/2017 - 00h00 |

Bataille autour des pouvoirs à accorder à l’instance unique de représentation du personnel

Bataille autour des pouvoirs à accorder à l’instance unique de représentation du personnel

Deuxième thème de la concertation entre gouvernement et partenaires sociaux : la simplification du dialogue social en entreprise. Si une partie du patronat rêve de réduire le nombre d’instances représentatives du personnel, les DRH craignent de confier tous les pouvoirs à quelques élus du personnel...

05/07/2017 - 15h20 |

Le champ des possibles reste très ouvert

Le champ des possibles reste très ouvert

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail est présenté en Conseil des ministres le 28 juin. S’il ne livre pas tous les détails, il permet de connaître les sujets que le gouvernement veut aborder. Première surprise : apparaissent des...

29/06/2017 - 00h00 |

Réforme du travail, c’est parti !

Réforme du travail, c’est parti !

Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 28 juin le projet de loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances. Un document encore trop général pour estimer l’ampleur des réformes à venir. En revanche, la ministre du Travail a détaillé les mesures destinées à "libérer" l’accord...

28/06/2017 - 18h15 |

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