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Droit du travail – page 17

Harcèlement, la justice s’en mêle

Harcèlement, la justice s’en mêle

L'inspection du travail a remis au parquet de Paris un rapport dénonçant France Télécom pour mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral. Un dossier symptomatique de la judiciarisation des atteintes à la santé mentale des salariés qui concerne de nombreux employeurs au moment ou une...

18/03/2010 - 13h00 |

Qui est pénalement responsable en cas d'accident du travail ?

Même dans le cadre d'un groupement d'entreprises, en cas d'accident du travail, l'employeur de la victime est la personne morale responsable sur le plan pénal. L'article 121-2 du Code pénal pose le principe suivant lequel les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises,...

11/02/2010 - 01h00 |

Dénoncer ses camarades « manifestement illicite »

Dénoncer ses camarades « manifestement illicite »

Emploi-Pro En référé, la justice a tranché. Benoist Girard ne pourra pas maintenir son système d'alerte reposant sur l'anonymat. Le comité d'entreprise avait dénonçait un champ d'alerte trop large. C'est ce qu'on doit appeler le choc des cultures au sein d'une entreprise multinationale. Le tribunal de grande...

09/11/2009 - 15h04 |

Renault au tribunal suite à un suicide au Technocentre

Renault au tribunal suite à un suicide au Technocentre

Attaqué pour « faute inexcusable » par la veuve d’un salarié qui s’était suicidé sur son lieu de travail en 2006, Renault est jugé ce lundi par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre. Une décision très attendue dans un contexte de multiplication des suicides dus au stress. Le 20...

19/10/2009 - 16h24 |

La procédure d'instruction des accidents du travail change

L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret. Un décret du 29 juillet 2009, complété par une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 21 août 2009, modifie la procédure...

17/09/2009 - 00h00 |

Le droit d'auteur protège les C.V. et les lettres de motivation

Le droit d'auteur poursuit son extension, en pénétrant le domaine du droit du travail et de la recherche d'emploi. Un site commercialisait des modèles de curriculum vitæ et de lettres de motivation en ligne. Il a engagé une action en justice à l'encontre d'un autre site, lui reprochant d'avoir...

23/02/2006 - 01h00 |

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