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Droit du travail – page 17

"Le forfait-jour n'est pas invalidé mais les entreprises n'ont pas de quoi se réjouir"

"Le forfait-jour n'est pas invalidé mais les entreprises n'ont pas de quoi se réjouir"

La Cour de cassation a refusé hier, jeudi 29 juin, de remettre en cause le forfait jour, mais l'encadre plus sévèrement. Un arrêt important pour les entreprises, estime Ridha Ben Hamza, co-directeur du master 2 "Juristes de droit social" à l'université Panthéon-Sorbonne. L'Usine Nouvelle - La Cour...

30/06/2011 - 09h26 |

2011 : tout ce qui va changer dans les entreprises

2011 : tout ce qui va changer dans les entreprises

Fiscalement parlant, 2010 fut une bonne année pour les entreprises. 2011 risque d'être moins sympathique. Impôts, charges sociales, brevets, salaires, énergie... découvrez à quelle sauce va être mangée votre entreprises en 2011. 2010 restera dans les mémoires comme un bon cru fiscal pour les...

27/12/2010 - 15h04 |

Travail effectif: temps de travail et cocktail dînatoire

Le 5 mai 2010, la Cour de cassation a estimé que le temps passé par un salarié à des cocktails organisés par l'entreprise à destination de ses clients constitue du temps de travail effectif. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se trouve à la disposition de son...

30/08/2010 - 15h00 |

France Telecom: le geste très symbolique de Stéphane Richard

France Telecom: le geste très symbolique de Stéphane Richard

Emploi-Pro Le nouveau directeur de France Telecom a classé, mardi dernier, un suicide d'un de ses salariés en accident du travail. Un geste très symbolique qui place son début de règne sous le signe de l'apaisement. C’était mardi dernier, un an jour pour jour après le suicide de Michel D.. Ses anciens...

15/07/2010 - 16h09 |

L'industrie aéronautique soutenue par les transporteurs low-cost

L'industrie aéronautique soutenue par les transporteurs low-cost

Le transporteur espagnol Vueling, accusé de travail dissimulé, a été relaxé jeudi par le tribunal de Bobigny. Souvent décriées pour leurs coupes franches dans les dépenses, ces compagnies aériennes préfèrent souvent acquérir et exploiter leur propre flotte. Elles font donc le bonheur de Boeing,...

05/07/2010 - 16h43 |

Reclassements à l'étranger : les changements

Le législateur a modifié la loi sur le reclassement préalable au licenciement pour motif économique. On se souvient des manifestations de révolte de salariés inclus dans des procédures de licenciement pour motif économique qui se voyaient offrir des postes dans une filiale du groupe auquel leur...

10/06/2010 - 00h00 |

Besoin d'ingénieurs, pensez intérim !

Besoin d'ingénieurs, pensez intérim !

Depuis quelques années, les ingénieurs découvrent l’intérim. Ils entreprennent des missions enrichies et au long cours. Pour les plus audacieux, l'agence de travail temporaire devient même une sorte d'impresario. C’est encore plus puissant que le mystère de l’Incarnation. D’un côté, toutes les...

10/05/2010 - 14h54 |

Contrat de travail: dans quelles conditions le salarié peut-il prendre acte de la rupture ?

Le 30 mars 2010, la Cour de cassation a clarifié le régime de la "prise d'acte", qui permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de faute de son employeur. Le salarié a la possibilité de rompre le contrat de travail en imputant la cause de la rupture à l'employeur. Il peut le faire en...

29/04/2010 - 09h14 |

Les risques psycho-sociaux dans le domaine du pénal

Les risques psycho-sociaux dans le domaine du pénal

3 questions à Jean-Paul Teissonnière, avocat représentant le syndicat SUD dans l'information judiciaire à l'encontre de France Télécom. Le syndicat Sud-PTT a annoncé jeudi sa décision de porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" et de se constituer partie civile dans le cadre de...

22/03/2010 - 18h56 |

Harcèlement, la justice s’en mêle

Harcèlement, la justice s’en mêle

L'inspection du travail a remis au parquet de Paris un rapport dénonçant France Télécom pour mise en danger de la vie d’autrui et harcèlement moral. Un dossier symptomatique de la judiciarisation des atteintes à la santé mentale des salariés qui concerne de nombreux employeurs au moment ou une...

18/03/2010 - 13h00 |

Qui est pénalement responsable en cas d'accident du travail ?

Même dans le cadre d'un groupement d'entreprises, en cas d'accident du travail, l'employeur de la victime est la personne morale responsable sur le plan pénal. L'article 121-2 du Code pénal pose le principe suivant lequel les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises,...

11/02/2010 - 01h00 |

Dénoncer ses camarades « manifestement illicite »

Dénoncer ses camarades « manifestement illicite »

Emploi-Pro En référé, la justice a tranché. Benoist Girard ne pourra pas maintenir son système d'alerte reposant sur l'anonymat. Le comité d'entreprise avait dénonçait un champ d'alerte trop large. C'est ce qu'on doit appeler le choc des cultures au sein d'une entreprise multinationale. Le tribunal de grande...

09/11/2009 - 15h04 |

Renault au tribunal suite à un suicide au Technocentre

Renault au tribunal suite à un suicide au Technocentre

Attaqué pour « faute inexcusable » par la veuve d’un salarié qui s’était suicidé sur son lieu de travail en 2006, Renault est jugé ce lundi par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre. Une décision très attendue dans un contexte de multiplication des suicides dus au stress. Le 20...

19/10/2009 - 16h24 |

La procédure d'instruction des accidents du travail change

L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret. Un décret du 29 juillet 2009, complété par une circulaire de la direction de la sécurité sociale du 21 août 2009, modifie la procédure...

17/09/2009 - 00h00 |

Le droit d'auteur protège les C.V. et les lettres de motivation

Le droit d'auteur poursuit son extension, en pénétrant le domaine du droit du travail et de la recherche d'emploi. Un site commercialisait des modèles de curriculum vitæ et de lettres de motivation en ligne. Il a engagé une action en justice à l'encontre d'un autre site, lui reprochant d'avoir...

23/02/2006 - 01h00 |

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