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Droit du travail – page 10

Tout savoir (ou presque) du rapport Mettling en moins d'un quart d'heure

Tout savoir (ou presque) du rapport Mettling en moins d'un quart d'heure

Document Demandé par François Rebsamen, le rapport de la mission dirigée par Bruno Mettling aura été remis mardi 15 septembre à sa successeuse, Myriam El Khomri. Le texte très complet débouche sur 36 préconisations allant loin dans les pratiques managériales des entreprises, puisqu'il évoque aussi bien la...

15/09/2015 - 17h11 |

"On ne peut pas réformer le code du travail, sans tenir compte du million de micro-entrepreneurs", explique David Ménascé

"On ne peut pas réformer le code du travail, sans tenir compte du million de micro-entrepreneurs", explique David Ménascé

David Ménascé a fondé et dirige la société de conseils Azao. A la demande de l’Institut de l’entreprise, il vient de rédiger une note titrée La France du Bon Coin, le micro-entrepreneuriat à l’heure de l’économie collaborative. Après y avoir analysé les raisons du développement de ces nouvelles...

11/09/2015 - 16h04 |

Pour réformer le droit du travail, syndicats et patronat devront réussir à trouver un compromis

Pour réformer le droit du travail, syndicats et patronat devront réussir à trouver un compromis

La réforme du droit du travail que le gouvernement s’apprête à engager suite au rapport Combrexelle confiera plus de pouvoirs aux accords d’entreprise et de branche. Syndicats et patronat vont être obligés de s'entendre. Un véritable pari. Un proche du Premier ministre le reconnaît : confier...

10/09/2015 - 17h07 |

Réforme du droit du travail : le ouf de soulagement des PME

Réforme du droit du travail : le ouf de soulagement des PME

Le premier ministre a annoncé une réforme du code du travail avant l’été 2016, qui fera une plus grande place aux accords d’entreprise et de branches. Des garde-fous ont été envisagés pour que les petites entreprises ne soient pas lésées. Manuel Valls et Myriam El Khomri, ministre du travail lors de...

09/09/2015 - 18h40 |

Le gouvernement engage le chantier du code du travail

Le gouvernement engage le chantier du code du travail

Le gouvernement a donné mercredi le coup d'envoi d'une réforme du droit du travail, qui fait le pari d'un changement de culture des partenaires sociaux pour donner la primauté à la négociation collective sans remettre en cause un "socle" de garanties. Il s'appuie sur un rapport du conseiller d'Etat...

09/09/2015 - 14h38 |

Le rapport Combrexelle veut donner plus de poids aux branches pour écrire le droit du travail

Le rapport Combrexelle veut donner plus de poids aux branches pour écrire le droit du travail

Le rapport sur la place des accords collectifs dans le droit du travail, que l’ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle doit remettre mercredi 9 septembre au premier ministre, réclame un allègement du droit national afin de laisser surtout les branches professionnelles, mais aussi...

08/09/2015 - 12h33 |

Un rapport sur la transformation numérique du travail peut en cacher un autre...

Un rapport sur la transformation numérique du travail peut en cacher un autre...

Entre le numérique et le travail, les liaisons sont dangereuses. Si le développement de l'économie digitale vient perturber le travail "à la papa", il n'est pas simple d'ébranler l'édifice du droit du travail sans risquer de provoquer un effondrement global. D'autant que les velléités de réformes du...

07/09/2015 - 16h49 |

Le rapport Mettling propose d'élargir la notion de salariat en France, les Etats-Unis ont déjà commencé

Le rapport Mettling propose d'élargir la notion de salariat en France, les Etats-Unis ont déjà commencé

Le futur rapport Mettling sur le travail et le numérique préconise, selon Les Echos, d’élargir la notion de salarié en utilisant des critères "plus économiques que juridiques." Aux Etats-Unis, c’est déjà le cas. Une agence fédérale a décidé que dans certaines conditions, intérimaires et...

07/09/2015 - 15h35 |

Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC écrit une lettre à François ... du travail !

Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC écrit une lettre à François ... du travail !

Tribune "Cher François, depuis le 10 août dernier, te voilà redevenu maire de Dijon, ta ville de coeur...", Alors qu'une nouvelle ministre du Travail vient de prendre ses fonctions, Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC, prend la plume pour s'adresser au ministre sortant. Gabriel Artero -...

04/09/2015 - 09h06 |

Myriam El Khomri, nouvelle ministre du travail, pour une ultime réforme avant la fin du quinquennat

 Myriam El Khomri, nouvelle ministre du travail, pour une ultime réforme avant la fin du quinquennat

Après la démission de François Rebsamen, c'est Myriam El Khomri qui occupera le poste de ministre du Travail. L'actuelle secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, comme ses prédécesseurs, devra se battre encore quelque temps avec un taux de chômage élevé et comme eux, elle travaillera sans doute...

19/08/2015 - 16h58 |

Et si on refondait le droit du travail en s’inspirant des Etats-Unis…

Et si on refondait le droit du travail en s’inspirant des Etats-Unis…

A l’heure des plateformes collaboratives, il devient de plus en plus difficile de définir ce qui fait un salarié. L’administration Obama a proposé de revoir la manière de penser le salariat. Un précédent qui pourrait être transposé avec intérêt en France selon Patrick Thiébart, avocat associé au...

18/08/2015 - 10h46 |

François Rebsamen, une petite loi et puis s’en va

François Rebsamen, une petite loi et puis s’en va

Le ministre du Travail devrait redevenir maire de Dijon (Côte-d’Or) ce lundi 10 août après-midi et quitter ses fonctions ministérielles le mercredi 19 août prochain. Après 16 mois passés au gouvernement, on retiendra une loi sur la simplification du dialogue social et quelques sorties pas toujours...

10/08/2015 - 12h08 |

La loi Rebsamen promulguée simplifie (un peu) le dialogue social

La loi Rebsamen promulguée simplifie (un peu) le dialogue social

La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée et publiée, ce mardi 18 août, au Journal Officiel. Elle avait été adoptée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015 et avait obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel début août. Le texte prévoit une simplification des...

23/07/2015 - 16h42 |

Loi Rebsamen : "L’allègement des obligations des employeurs est une très bonne chose"

Loi Rebsamen : "L’allègement des obligations des employeurs est une très bonne chose"

La loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi sera soumise au vote définitif de l’Assemblée nationale ce jeudi 22 juillet. Angéline Duffour, avocat associé au cabinet Cohen & Gresser, spécialiste de droit social, analyse ses principales conséquences pour les employeurs. L'Usine Nouvelle : La...

23/07/2015 - 10h41 |

Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

La loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi, que doit définitivement adopter l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet, autorise des comités régionaux à reconnaître, ponctuellement, une pathologie psychique en maladie professionnelle. Mais pas question de l’introduire dans le "tableau" des...

22/07/2015 - 15h15 |

La loi Macron sécurise les licenciements collectifs pour les employeurs

La loi Macron sécurise les licenciements collectifs pour les employeurs

Suite à plusieurs décisions de tribunaux, défavorables aux employeurs en matière de plan de sauvegarde de l’emploi, le gouvernement a souhaité procéder à des ajustements pour sécuriser les licenciements collectifs. Décryptage de ces mesures avec une avocate spécialiste en droit social. Parmi ses...

16/07/2015 - 16h55 |

Le numérique sera-t-il l'allié des promesses de François Hollande ?

Le numérique sera-t-il l'allié des promesses de François Hollande ?

Le président de la République l'a confirmé : Une loi sur le numérique va être présentée prochainement. Elle devra accélérer le nombre de créations d'entreprises et l'émergence d'emplois dans de nouveaux secteurs. C'était l'invitée surprise de l'interview présidentielle du 14 juillet. Après la Grèce...

15/07/2015 - 11h30 |

Jean-Claude Mailly (FO) : "l’accord collectif n’a pas à s’imposer au contrat de travail"

Jean-Claude Mailly (FO) : "l’accord collectif n’a pas à s’imposer au contrat de travail"

Force ouvrière prépare un contre-rapport Combrexelle, explique son secrétaire général Jean-Claude Mailly, qui refuse que les accords d’entreprise puissent déroger au droit du travail et s’imposer aux salariés. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO) a l’intention de participer au débat ouvert...

03/07/2015 - 16h24 |

L'interdiction d'UberPop ne changera rien...

L'interdiction d'UberPop ne changera rien...

Analyse Le Conseil constitutionnel a définitivement interdit en France le 22 septembre, l'application UberPop qui mettait en relation les utilisateurs avec des chauffeurs amateurs. Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France (qui nous avait accordé l'interview), et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur...

26/06/2015 - 16h46 |

Les trois objectifs de la métallurgie pour refondre ses conventions collectives

Les trois objectifs de la métallurgie pour refondre ses conventions collectives

Patronat et syndicats de la métallurgie ont tenu mardi 23 juin leur première réunion de négociations autour de la remise à plat du dispositif conventionnel de la branche. Un vaste chantier qui les occupera jusqu’en 2016. Après plus d’un an et demi de préparatifs techniques, les organisations...

24/06/2015 - 15h06 |

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