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Droit du travail

Conventions collectives, rémunérations, congés, contrats, embauche, licenciement : suivez les évolutions en matière de droit du travail sur Usinenouvelle.com

La loi travail sous-utilisée

En bref Philippe Darmayan, le président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), regrette que les entreprises ne se soient pas encore emparées des nouvelles flexibilités offertes par les ordonnances Travail. " Les CSE [comité social et économique, ndlr] se créent, mais le débat s’est...

14/03/2019 - 01h00 |

Avec ou sans bonus-malus, comment limiter les abus de contrats courts

Avec ou sans bonus-malus, comment limiter les abus de contrats courts

La négociation sur l’Assurance chômage reprendra le 14 février, les organisations patronales ayant accepté de revenir autour de la table. Elles souhaitent éviter à tout prix un bonus-malus sur les contrats courts, et recherchent d’autres solutions pour limiter la précarité de ceux qui les...

13/02/2019 - 11h30 |

A Fos, ArcelorMittal intoxique les riverains... mais aussi ses salariés

A Fos, ArcelorMittal intoxique les riverains... mais aussi ses salariés

Un rapport de l’Inspection du travail des Bouches-du-Rhône alerte sur la très forte sur-exposition des salariés d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer à des gaz toxiques. La direction du groupe affirme que le problème sera réglé en avril. Coup de tonnerre à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). L’usine...

11/02/2019 - 19h00 |

"Grand flou" autour des enjeux RH du Brexit

"Grand flou" autour des enjeux RH du Brexit

Avec le Brexit, les droits des salariés des entreprises françaises, Français en Grande-Bretagne ou Britanniques en France, seront modifiés. Pour eux comme pour leurs employeurs, c’est le saut dans l’inconnu. Le point avec Me Alexandre Ebtedaei, avocat associé au cabinet FTPA, responsable de l’équipe...

30/01/2019 - 13h30 |

Le plafonnement des indemnités prud'homales fragilisé mais pas à terre

 Le plafonnement des indemnités prud'homales fragilisé mais pas à terre

En un mois, trois conseils de prud’hommes ont estimé que le barème encadrant l’indemnisation d’un salarié abusivement licencié ne respectait pas les engagements internationaux de la France. Pas de quoi affoler les employeurs, selon les avocats qui les représentent. C’est le conseil de prud’hommes de...

17/01/2019 - 12h46 |

Pour la première fois, un tribunal juge qu'un chauffeur Uber est un salarié

Pour la première fois, un tribunal juge qu'un chauffeur Uber est un salarié

La cour d'appel de Paris a considéré qu'un chauffeur Uber était un salarié et que la relation entre la plateforme et son chauffeur n'était pas de type client-fournisseur. Une décision qui remet en cause l'organisation des entreprises de l'économie dite collaborative. Que va devenir l'économie du...

11/01/2019 - 12h38 |

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Après la décision de la Cour de cassation, que vont devenir les plates-formes de livraison?

Après la décision de la Cour de cassation, que vont devenir les plates-formes de livraison?

En décidant que les livreurs à vélo de Take Eat Easy n'étaient pas vraiment des travailleurs indépendants, la chambre sociale de la Cour de cassation a-t-elle jeté un pavé dans la mare de l'économie des plates-formes ? Pas si sûr. Les concurrentes de la plate-forme incriminée (qui a disparu depuis)...

12/12/2018 - 11h00 |

Le temps partiel thérapeutique facilité

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 élargit l’accès aux temps partiels thérapeutiques. Actuellement, ils ne peuvent être prescrits que pour une reprise du travail, donc après un arrêt maladie à temps plein. L’employeur verse un salaire au...

08/11/2018 - 01h00 |

Le modèle danois difficile à copier

Le gouvernement va rencontrer de nombreux freins dans sa tentative d’instaurer un nouveau modèle social proche de la flexisécurité à la danoise, conclut Entreprise & Personnel. Dans sa dernière note de conjoncture sociale, l’association d’entreprises relève que la flexibilisation du marché du...

25/10/2018 - 00h00 |

Faute grave, la fin des redressements systématiques

Faute grave, la fin des redressements systématiques

Conclure une transaction après un licenciement pour faute grave nécessite d’être prudent dans sa rédaction pour ne pas être redressé par l’Urssaf. Le licenciement pour faute grave est celui qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris pendant la période de préavis. Il...

20/09/2018 - 00h00 |

Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud

 Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud

Un an après la publication des ordonnances réformant le code du travail, 9 000 comités sociaux et économiques ont déjà été mis en place, représentant un tiers d'élus du personnel en moins. Avec les accords d’entreprises signés dans les TPE et la diminution des contentieux aux prudhommes, les...

11/09/2018 - 08h01 |

Les députés veulent renforcer la prévention des maladies professionnelles dans l’industrie

Les députés veulent renforcer la prévention des maladies professionnelles dans l’industrie

Après six mois d’investigation, la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie se réunira le 19 juillet pour adopter son rapport. Voulue par les députés communistes, elle devrait plaider pour une prévention "plus offensive". Pour le rapporteur de la...

09/07/2018 - 09h00 |

Les ordonnances travail à moitié comprises

Les ordonnances travail à moitié comprises

Les chefs d’entreprise ont surtout retenu des ordonnances réformant le code du travail ce qu’ils avaient envie d’y trouver ! Selon un sondage CSA commandé par le comité d’évaluation des ordonnances (confié à trois personnalités qualifiées) auprès de 605 dirigeants, ceux-ci ont bien en tête les...

05/07/2018 - 00h00 |

[Ethique] Placez vos fournisseurs sous vigilance

[Ethique] Placez vos fournisseurs sous vigilance

Le devoir de vigilance et de lutte contre la corruption oblige les entreprises à surveiller leurs fournisseurs. Un travail colossal qui exige de la méthode. Mode d'emploi. Schneider Electric a recensé 1200 fournisseurs de rang 1, avec lesquels il travaille depuis 2012 dans une logique d’achats...

24/06/2018 - 09h00 |

Suicides chez France Télécom : l'ancien patron Didier Lombard et Orange renvoyés en correctionnelle

Suicides chez France Télécom : l'ancien patron Didier Lombard et Orange renvoyés en correctionnelle

L'ancien patron de France Télécom, Didier Lombard, des cadres de l'entreprise et Orange (nouveau nom de France Télécom) ont été renvoyés en correctionnelle, a appris Reuters le 16 juin. Ils sont poursuivis pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral dans l'affaire des vagues de...

16/06/2018 - 10h01 |

Pédagogie de la retraite par points

Emmanuel Macron a promis pour 2019 une réforme en profondeur des retraites, qui transformera l’actuel système par répartition en un système à points. Un sujet techni­que, qui mérite de la pédagogie. La « consultation citoyenne » organisée jusqu’à fin octobre par le gouvernement, sur internet et dans...

07/06/2018 - 00h00 |

Burn-out, l'affection des battants

Burn-out, l'affection des battants

Le syndrome d’épuisement professionnel est encore mal connu des entreprises. Des mesures peuvent toutefois aider à l’éviter. Petit retour en arrière : les premiers contours du syndrome d’épuisement professionnel ont été dessinés, en 1974, par le psychanalyste Herbert J. Freudenberg. Il le décrit...

31/05/2018 - 00h00 |

Forte hausse des départs anticipés à la retraite

 Forte hausse des départs anticipés à la retraite

Infographie L’élargissement en 2012 des départs anticipés à la retraite pour carrière longue a entraîné, en 2016, une hausse de plus de 10% des cessations anticipées d’activité. En 2016, le nombre de nouveaux bénéficiaires d’un des dispositifs de cessation anticipée d’activité a augmenté de 10,5%, atteignant...

30/05/2018 - 16h52 |

Réformer à fond de train

Pour réformer, faut-il prendre le temps de faire accepter les changements, quitte à renoncer à certains, ou foncer, en espérant que les oppositions n’auront pas le temps de ralentir l’action ? Sur la réforme du droit du travail, les représentants du patronat et des salariés ont été longuement...

12/04/2018 - 00h00 |

La cour d'appel annule le licenciement d'un prestataire de Renault, au nom de la "liberté d'expression"

La cour d'appel annule le licenciement d'un prestataire de Renault, au nom de la "liberté d'expression"

Vu sur le web L'affaire avait eu mauvaise presse en 2016. Après avoir proposé une diffusion du documentaire Merci patron !, un prestataire de Renault été licencié. La cour d'appel de Versailles a condamné le sous-traitant Eurodecision en parlant d'une "atteinte à la liberté d'expression". Le licenciement pour...

06/03/2018 - 12h51 |

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