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Droit du travail

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Après la décision de la Cour de cassation, que vont devenir les plates-formes de livraison?

Après la décision de la Cour de cassation, que vont devenir les plates-formes de livraison?

En décidant que les livreurs à vélo de Take Eat Easy n'étaient pas vraiment des travailleurs indépendants, la chambre sociale de la Cour de cassation a-t-elle jeté un pavé dans la mare de l'économie des plates-formes ? Pas si sûr. Les concurrentes de la plate-forme incriminée (qui a disparu depuis)...

12/12/2018 - 10h00 |

Le temps partiel thérapeutique facilité

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 élargit l’accès aux temps partiels thérapeutiques. Actuellement, ils ne peuvent être prescrits que pour une reprise du travail, donc après un arrêt maladie à temps plein. L’employeur verse un salaire au...

08/11/2018 - 00h00 |

Le modèle danois difficile à copier

Le gouvernement va rencontrer de nombreux freins dans sa tentative d’instaurer un nouveau modèle social proche de la flexisécurité à la danoise, conclut Entreprise & Personnel. Dans sa dernière note de conjoncture sociale, l’association d’entreprises relève que la flexibilisation du marché du...

24/10/2018 - 23h00 |

Faute grave, la fin des redressements systématiques

Faute grave, la fin des redressements systématiques

Conclure une transaction après un licenciement pour faute grave nécessite d’être prudent dans sa rédaction pour ne pas être redressé par l’Urssaf. Le licenciement pour faute grave est celui qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris pendant la période de préavis. Il...

19/09/2018 - 23h00 |

Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud

 Un tiers d’élus du personnel en moins avec les ordonnances Pénicaud

Un an après la publication des ordonnances réformant le code du travail, 9 000 comités sociaux et économiques ont déjà été mis en place, représentant un tiers d'élus du personnel en moins. Avec les accords d’entreprises signés dans les TPE et la diminution des contentieux aux prudhommes, les...

11/09/2018 - 07h01 |

Les députés veulent renforcer la prévention des maladies professionnelles dans l’industrie

Les députés veulent renforcer la prévention des maladies professionnelles dans l’industrie

Après six mois d’investigation, la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie se réunira le 19 juillet pour adopter son rapport. Voulue par les députés communistes, elle devrait plaider pour une prévention "plus offensive". Pour le rapporteur de la...

09/07/2018 - 08h00 |

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Les ordonnances travail à moitié comprises

Les ordonnances travail à moitié comprises

Les chefs d’entreprise ont surtout retenu des ordonnances réformant le code du travail ce qu’ils avaient envie d’y trouver ! Selon un sondage CSA commandé par le comité d’évaluation des ordonnances (confié à trois personnalités qualifiées) auprès de 605 dirigeants, ceux-ci ont bien en tête les...

04/07/2018 - 23h00 |

[Ethique] Placez vos fournisseurs sous vigilance

[Ethique] Placez vos fournisseurs sous vigilance

Le devoir de vigilance et de lutte contre la corruption oblige les entreprises à surveiller leurs fournisseurs. Un travail colossal qui exige de la méthode. Mode d'emploi. Schneider Electric a recensé 1200 fournisseurs de rang 1, avec lesquels il travaille depuis 2012 dans une logique d’achats...

24/06/2018 - 08h00 |

Suicides chez France Télécom : l'ancien patron Didier Lombard et Orange renvoyés en correctionnelle

Suicides chez France Télécom : l'ancien patron Didier Lombard et Orange renvoyés en correctionnelle

L'ancien patron de France Télécom, Didier Lombard, des cadres de l'entreprise et Orange (nouveau nom de France Télécom) ont été renvoyés en correctionnelle, a appris Reuters le 16 juin. Ils sont poursuivis pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral dans l'affaire des vagues de...

16/06/2018 - 09h01 |

Pédagogie de la retraite par points

Emmanuel Macron a promis pour 2019 une réforme en profondeur des retraites, qui transformera l’actuel système par répartition en un système à points. Un sujet techni­que, qui mérite de la pédagogie. La « consultation citoyenne » organisée jusqu’à fin octobre par le gouvernement, sur internet et dans...

06/06/2018 - 23h00 |

Burn-out, l'affection des battants

Burn-out, l'affection des battants

Le syndrome d’épuisement professionnel est encore mal connu des entreprises. Des mesures peuvent toutefois aider à l’éviter. Petit retour en arrière : les premiers contours du syndrome d’épuisement professionnel ont été dessinés, en 1974, par le psychanalyste Herbert J. Freudenberg. Il le décrit...

30/05/2018 - 23h00 |

Forte hausse des départs anticipés à la retraite

 Forte hausse des départs anticipés à la retraite

Infographie L’élargissement en 2012 des départs anticipés à la retraite pour carrière longue a entraîné, en 2016, une hausse de plus de 10% des cessations anticipées d’activité. En 2016, le nombre de nouveaux bénéficiaires d’un des dispositifs de cessation anticipée d’activité a augmenté de 10,5%, atteignant...

30/05/2018 - 15h52 |

Réformer à fond de train

Pour réformer, faut-il prendre le temps de faire accepter les changements, quitte à renoncer à certains, ou foncer, en espérant que les oppositions n’auront pas le temps de ralentir l’action ? Sur la réforme du droit du travail, les représentants du patronat et des salariés ont été longuement...

11/04/2018 - 23h00 |

La cour d'appel annule le licenciement d'un prestataire de Renault, au nom de la "liberté d'expression"

La cour d'appel annule le licenciement d'un prestataire de Renault, au nom de la "liberté d'expression"

Vu sur le web L'affaire avait eu mauvaise presse en 2016. Après avoir proposé une diffusion du documentaire Merci patron !, un prestataire de Renault été licencié. La cour d'appel de Versailles a condamné le sous-traitant Eurodecision en parlant d'une "atteinte à la liberté d'expression". Le licenciement pour...

06/03/2018 - 11h51 |

Forfait-jour sur ordonnance

Jusqu’ici, un cadre ou un salarié autonome devait donner son accord pour que son temps de travail soit décompté en jours plutôt qu’en heures. Dans la version définitive de la loi ratifiant les ordonnances travail, adoptée le 14 février, a été introduite une brèche à ce principe du volontariat, sacré...

01/03/2018 - 00h00 |

Le CDI intérimaire séduit toujours plus

En France, 21 666 salariés travaillaient en CDI intérimaire (signé avec une société d’intérim) à la fin 2017, contre 12 000 un an plus tôt, selon un bilan de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Simplifié à l’automne 2015, le CDI intérimaire a décollé,...

01/03/2018 - 00h00 |

Gare aux clauses abusives dans les relations B to B

Les clauses qui créent une asymétrie entre les co-contractants peuvent être invalidées. La loi LME et la réforme récente du droit des contrats y veillent. Les entreprises savent généralement que les clauses abusives envers un consommateur ne sont pas valables et risquent même de faire l’objet...

22/02/2018 - 00h00 |

Muriel Pénicaud va "publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale"

Muriel Pénicaud va "publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale"

Vu sur le web Muriel Pénicaud s'est exprimée ce lundi 12 février au micro de BFM TV-RMC au sujet des travailleurs détachés. La ministre a présenté seize mesures dont une qu'elle juge particulièrement efficace : la publication des entreprises dans l'illégalité. Le chiffre est en hausse de 46% entre 2016 et 2017....

12/02/2018 - 12h28 |

La rupture conventionnelle collective trouve ses marques

La rupture conventionnelle collective trouve ses marques

Baptême du feu pour la rupture conventionnelle collective (RCC), nouveauté des ordonnances travail. Deux entreprises ont souhaité y recourir dès ce début 2018. Deux contextes différents expliquent que l’une a réussi tandis que l’autre échouait. Chez Pimkie, CFDT, FO et CGT ont refusé de négocier un...

18/01/2018 - 00h00 |

Faire face aux pouvoirs accrus de l'inspecteur du travail

Faire face aux pouvoirs accrus de l'inspecteur du travail

L’inspection du travail a vu ses pouvoirs augmenter ces dernières années. Celui de sanction peut se cumuler avec des poursuites pénales. La gestion du risque pénal du travail dans l’entreprise s’inscrivait jusque-là dans un cadre connu. L’inspection du travail était en charge du contrôle du respect...

11/01/2018 - 00h00 |

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