Droit du travail

Télétravail un jour de grève, mode d'emploi

Face aux difficultés à se rendre au travail pendant les grèves, employeurs et salariés sont nombreux à se reporter sur le télétravail. Une solution devenue beaucoup plus simple depuis les ordonnances travail et la loi avenir professionnel, et appelée à se développer. Surtout si elle fait ses preuves...

Economie,  Social,  Management,  Numerique,  Retraite

Quels secteurs vont pouvoir expérimenter un nouveau type de CDD?

Onze secteurs, dont l’agroalimentaire, la plasturgie, la propreté et le transport routier, vont être autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement. Un moyen de limiter le nombre de contrats de travail très courts. Le ministère du Travail s’apprête à publier la liste des secteurs autorisés à...

Economie,  RH,  Emploi,  Social

Personnes handicapées, seniors, féminisation... Comment diversifier ses recrutements sans discriminer

La discrimination positive est interdite. Vouloir recruter des femmes, des personnes handicapées, des seniors, requiert donc des précautions. Depuis quelque temps, le Défenseur des droits est saisi par des hommes s’estimant discriminés par des procédures de recrutement favorables aux femmes. Ils...

Economie,  RH,  Social

Le barème Macron conforté en appel

Sa décision était très attendue, tant la cour d’appel de Paris pèse en matière de jurisprudence. Dans un arrêt du 30 octobre, elle estime que "la mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux textes [...] imposant aux États, en cas de licenciement injustifié, de garantir au salarié une...

Economie,  Jurisprudence,  Social

Un pas décisif pour l’application du barème Macron aux prud’hommes

La Cour d'appel de Paris a validé, le 30 octobre, le barème créé par les ordonnances Travail, qui plafonne les dommages et intérêts versés à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une décision qui referme l'ouverture introduite en septembre par la Cour d'appel de Reims. La décision était...

Economie,  Jurisprudence,  Plan social,  Juridique

[L'industrie c'est fou] Cette statue effrayante représente le travailleur du futur

Vidéo Attention, le travail peut être dangereux pour la santé et pour votre potentiel de séduction. Le 23 octobre, l'entreprise Fellowes a dressé le portrait-robot du travailleur du futur. Et c'est effrayant. Le dos voûté, l’oeil sec, la peau terne et le nez gonflé. Pas la peine de faire le joli coeur,...

RH,  Vidéo,  Management,  L'industrie c'est fou

Grève illégale ou légitime droit de retrait à la SNCF ? Le PDG étudie "la voie judiciaire"

[ACTUALISÉ] Dans plusieurs régions, des agents SNCF ont invoqué leur droit de retrait pour refuser de travailler vendredi 18 octobre après un accident de train dans les Ardennes. Le lendemain, le PDG Guillaume Pepy a annoncé étudier des suites judiciaires "pour faire juger qu'il s'agit bien d'une...

Economie,  Transports,  Social,  Juridique,  SNCF

En bref Nouveau rebondissement dans le feuilleton sans fin du barème Macron, qui plafonne les dommages et intérêts accordés à un salarié en cas de licenciement abusif. Tout semblait terminé depuis l’avis rendu en juillet par la Cour de cassation, qui estimait le barème compatible avec les engagements...

Economie,  Social,  En bref

Salariés malades ou pas, l'exposition aux produits toxiques ne passera plus

La cour de Cassation a élargi le préjudice d’anxiété, qui ne concernait jusqu’ici que les salariés exposés à l’amiante, à toutes les substances susceptibles de conduire à une pathologie grave. Une décision qui va obliger les entreprises à mieux protéger tous leurs salariés. Les industriels vont...

Economie,  Social

France Télécom, ou la tyrannie de l'urgence

Didier Lombard a beaucoup dit que sans ses réformes, France Télécom aurait disparu. Pour justifier leur brutalité, l’ancien patron du groupe a invoqué l’urgence avec laquelle il devait réagir face à une concurrence agressive et une révolution technologique beaucoup plus rapide que les précédentes....

Social,  Orange,  Management,  Télécoms

"Il peut y avoir des résistances de prud'hommes pendant quelques années" selon l'avocate Emilie Million-Rousseau

La Cour de cassation a validé, mercredi 17 juillet, le plafonnement des indemnités prud'homales mis en place par les ordonnances Travail. Selon Emilie Million-Rousseau, avocate en droit social associée du cabinet Racine, les juges ont reconnu au législateur le droit d’encadrer le pouvoir...

RH,  Jurisprudence,  Social

La Cour de cassation valide le barème Macron aux prudhommes

La Cour de cassation a validé le 17 juillet le barème instauré aux prudhommes par les ordonnances Travail. La fin d'une série de rebondissements autour d'un dispositif contesté par plusieurs conseils de prudhommes et syndicats. La Cour de cassation, saisie pour avis par deux conseils de prudhommes...

Economie,  Jurisprudence,  Social

France Télécom, où sont les responsables?

Le verdict fera date, il donnera la norme pour la gouvernance humaine de demain. S’il est très contraignant pour les employeurs, ils seront obligés de mettre en place des managements plus participatifs. S’il est clément, ce sera la porte ouverte à tous les mauvais managements..." Jean-Claude...

Orange,  Social,  Télécoms

La Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet sur les barèmes Macron

[ACTUALISÉ] Les "barèmes Macron" vont-ils être cassés par la justice française ? Après une réunion le 8 juillet, la Cour de cassation doit rendre son avis le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales. Actualisation du mardi 9 juillet : Lundi 8 juillet, la Cour de cassation s'est...

Economie,  Chômage,  Social,  Juridique

En bref La Cour de cassation, saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, examinera le 8 juillet en formation plénière le plafonnement des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Treize conseils de prud’hommes ont jusqu’à présent refusé d’appliquer le "barème Macron",...

Social,  En bref,  Cour de cassation

En bref Philippe Darmayan, le président de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), regrette que les entreprises ne se soient pas encore emparées des nouvelles flexibilités offertes par les ordonnances Travail. " Les CSE [comité social et économique, ndlr] se créent, mais le débat s’est...

Métallurgie - Sidérurgie,  Social,  En bref

Avec ou sans bonus-malus, comment limiter les abus de contrats courts

La négociation sur l’Assurance chômage reprendra le 14 février, les organisations patronales ayant accepté de revenir autour de la table. Elles souhaitent éviter à tout prix un bonus-malus sur les contrats courts, et recherchent d’autres solutions pour limiter la précarité de ceux qui les...

Economie,  Chômage,  Social

A Fos, ArcelorMittal intoxique les riverains... mais aussi ses salariés

Un rapport de l’Inspection du travail des Bouches-du-Rhône alerte sur la très forte sur-exposition des salariés d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer à des gaz toxiques. La direction du groupe affirme que le problème sera réglé en avril. Coup de tonnerre à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). L’usine...

Quotidien des Usines,  Provence-Alpes-Côte d'Azur,  Economie,  Métallurgie - Sidérurgie,  Social

Le barème prud'homal fragilisé, mais pas coulé

En quelques semaines, cinq conseils de prud’hommes n’ont pas tenu compte du nouveau barème encadrant l’indemnisation d’un salarié victime d’un licenciement abusif. Le conseil de prud’hommes de Troyes a dégainé le premier, le 13 décembre 2018. Ont suivi ceux d’Amiens, de Lyon (à deux reprises), de...

Social

"Grand flou" autour des enjeux RH du Brexit

Avec le Brexit, les droits des salariés des entreprises françaises, Français en Grande-Bretagne ou Britanniques en France, seront modifiés. Pour eux comme pour leurs employeurs, c’est le saut dans l’inconnu. Le point avec Me Alexandre Ebtedaei, avocat associé au cabinet FTPA, responsable de l’équipe...

Economie,  RH,  Social,  Royaume-Uni,  Brexit