Droit du travail

Conventions collectives, rémunérations, congés, contrats, embauche, licenciement : suivez les évolutions en matière de droit du travail sur Usinenouvelle.com

Un plan de relance de l’apprentissage et des concertations tous azimuts

Un plan de relance de l’apprentissage et des concertations tous azimuts

A l’issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux, ce 4 juin à l'Elysée, Muriel Pénicaud a annoncé de premières mesures immédiates pour éviter une forte baisse du nombre d’apprentis. Des concertations sur l’activité partielle et l’emploi des jeunes seront ouvertes d’ici l’été. Les jeunes et en...

04/06/2020 - 19h30 |

Faudra-t-il baisser son salaire pour sauver son emploi ?

Faudra-t-il baisser son salaire pour sauver son emploi ?

Pour limiter les licenciements, la ministre du Travail suggère aux entreprises de négocier des accords de performance collective, qui permettent notamment de baisser les rémunérations. Un nouveau dispositif permettra par ailleurs de mettre les salariés à temps partiel, l’Etat complétant leur revenu....

03/06/2020 - 17h42 |

[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire

[Salariés contaminés] La responsabilité pénale de l’employeur tiendra compte du contexte de crise sanitaire

La loi "prorogeant l’état d’urgence sanitaire", publiée le 11 mai, demande au juge de tenir compte du contexte de crise sanitaire pour évaluer la responsabilité pénale des employeurs en cas de contamination au Covid-19 de leurs salariés. L'Usine Nouvelle a recueilli l’analyse d'Astrid Mignon...

13/05/2020 - 13h13 |

Le Covid-19, une opportunité pour réfléchir à la réserve sanitaire en entreprise

Le Covid-19, une opportunité pour réfléchir à la réserve sanitaire en entreprise

Une certaine frustration. C’est le sentiment qui ressort de la mobilisation de la réserve sanitaire. Frustration des volontaires, qui n’ont pas toujours été mobilisés comme ils y aspiraient. Frustration des entreprises, qui n’ont pas forcément apprécié d’être dépossédées de leurs ressources en...

Sur le blog Cabinet Dechert

07/05/2020 - 10h00 |

Les syndicats veulent que le Covid-19 soit reconnu maladie professionnelle

Les syndicats veulent que le Covid-19 soit reconnu maladie professionnelle

Les syndicats, unanimes, demandent la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle, et pas seulement pour le personnel soignant. Une question complexe, aux forts enjeux politiques et économiques, sur laquelle le gouvernement ne s’est pas encore prononcé. Plusieurs dizaines de dossiers,...

06/05/2020 - 18h15 |

[Déconfinement] Faudra-t-il travailler plus pour relancer l’économie ?

[Déconfinement] Faudra-t-il travailler plus pour relancer l’économie ?

Dans une note publiée le 6 mai, l’Institut Montaigne plaide pour augmenter la durée du travail, afin de compenser les pertes de productivité passées et à venir. Pas sûr que le gouvernement souhaite relancer ce débat, toujours inflammable, qui se réglera avant tout dans les entreprises, par le...

06/05/2020 - 13h17 |

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Le gouvernement révèle son mode d'emploi du déconfinement pour les entreprises

Le gouvernement révèle son mode d'emploi du déconfinement pour les entreprises

Comment les entreprises doivent-elles gérer le retour de leurs salariés à partir du 11 mai ? Le ministère du Travail a dévoilé le 3 mai son mode d'emploi pour le déconfinement. Au programme : distanciation sociale, nettoyage des locaux et contrôles de température déconseillés. Le ministère du...

04/05/2020 - 04h46 |

[Avis d'expert] L’accord de performance collective, un outil de sortie de crise

[Avis d'expert] L’accord de performance collective, un outil de sortie de crise

Tribune L'accord de performance collective doit permettre aux entreprises de s'adapter pour éviter les licenciements économique liés à la crise sanitaire. Aménagement des rémunérations et de la durée du travail, suppression des primes, abaissement des salaires... Jasmine Le Dortz-Pesneau, avocate associée...

01/05/2020 - 16h30 |

L’inspection du travail se penche sur la sécurité sanitaire du site de STMicroelectronics à Crolles

L’inspection du travail se penche sur la sécurité sanitaire du site de STMicroelectronics à Crolles

Dans le cadre d’une alerte sur un danger grave imminent, l’inspection du travail suit de près la situation de sécurité sanitaire du site industriel de STMicroelectronics à Crolles. Après une visite d’inspection, elle demande à la direction des améliorations notamment dans l’espace de restauration et...

30/04/2020 - 11h15 |

[Déconfinement] Cinq conseils pour désinfecter ou décontaminer votre site industriel contre le Covid-19

[Déconfinement] Cinq conseils pour désinfecter ou décontaminer votre site industriel contre le Covid-19

Alors que le déconfinement se rapproche, comment préparer au mieux votre site industriel ou votre entreprise, afin d'assurer la sécurité et la santé de vos collaborateurs et la non contamination des locaux face au Covid-19 ? L'Usine Nouvelle a fait le point avec des spécialistes. Si le déconfinement...

24/04/2020 - 13h45 |

Comment Engie prépare le déconfinement

Comment Engie prépare le déconfinement

Le groupe Engie, dont la moitié des salariés français est en congés ou chômage partiel, prévoit une reprise progressive. Le siège parisien n’accueillera qu’un quart de ses effectifs habituels, alors que la reprise du travail par les techniciens dépend de l’activité des clients de l’énergéticien....

24/04/2020 - 09h30 |

[Déconfinement] Comment organiser le travail pour reprendre l’activité en toute sécurité ?

[Déconfinement] Comment organiser le travail pour reprendre l’activité en toute sécurité ?

Des dizaines de guides de "bonnes pratiques", rédigés par les organisations professionnelles, parfois avec leurs syndicats, fournissent des conseils aux entreprises pour que l’activité puisse se poursuivre ou reprendre en protégeant la santé des salariés, malgré la pandémie de Covid-19. Alors que le...

23/04/2020 - 12h19 |

Les 10,2 millions de salariés en chômage partiel donnent des sueurs froides à l’exécutif

Les 10,2 millions de salariés en chômage partiel donnent des sueurs froides à l’exécutif

10,2 millions de salariés du privé sont désormais au chômage partiel, a annoncé la ministre du Travail, qui encourage les entreprises à reprendre l'activité. Alors que le nombre de salariés en chômage partiel a franchi la barre des 10 millions pour s’établir, le 21 avril au soir, à 10,2 millions, a...

22/04/2020 - 14h30 |

[Avis d'expert] Le risque pénal des chefs d’entreprise face à la potentielle exposition ou contamination de leurs salariés au Covid-19: les leçons de "la décision Amazon"

[Avis d'expert] Le risque pénal des chefs d’entreprise face à la potentielle exposition ou contamination de leurs salariés au Covid-19: les leçons de "la décision Amazon"

Tribune Le 14 avril, le tribunal de Nanterre statuant au civil et en référé analysait la sécurité au sein des entrepôts de la société Amazon au regard des prescriptions et exigences liées à "l’urgence sanitaire" causée par le Covid-19. Si cette décision a été rendue au civil, elle donne des leçons aussi...

20/04/2020 - 16h45 |

Le retour de la pointeuse pour tous?

Le retour de la pointeuse pour tous?

Les employeurs doivent s’assurer que leurs salariés ne travaillent pas trop, sans forcément en passer par une badgeuse. En mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un syndicat espagnol, a estimé dans un arrêt que, en vertu d’une directive européenne, les États membres...

18/04/2020 - 15h00 |

Mobilisation pour les salaires

Mobilisation pour les salaires

Le chômage partiel poursuit son ascension fulgurante, avec près de 4 millions de salariés concernés au 2 avril, pour un coût désormais évalué par le gouvernement à 11 milliards d’euros pour trois mois. Le nombre de salariés en chômage partiel devrait continuer à progresser, le ministère du Travail...

18/04/2020 - 11h00 |

Les salariés en arrêt pour garde d’enfants vont basculer dans le chômage partiel

Les salariés en arrêt pour garde d’enfants vont basculer dans le chômage partiel

Le 1er mai, les salariés en arrêt maladie parce qu’ils gardent leurs enfants ou sont particulièrement vulnérables, basculeront dans une indemnisation en activité partielle. Une solution pour qu’ils perdent moins en pouvoir d’achat tout en limitant les coûts pour les entreprises. Les écoles sont...

17/04/2020 - 17h08 |

Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique

Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique

Après avoir été sommé par la justice de mettre en place des mesures de protection à l’égard de ses salariés, Amazon a décidé de fermer ses sites français du 16 au 20 avril inclus. La lecture du jugement permet aux entreprises de savoir ce que la justice attend d’elles. Décryptage avec Me Philippe...

17/04/2020 - 07h00 |

Chez Renault Trucks, solidarité des cadres avec les autres salariés

Chez Renault Trucks, solidarité des cadres avec les autres salariés

Dans un accord social conclu chez Renault Trucks, les cadres renoncent à une indemnisation à 100% de leur chômage partiel pour que les autres catégories à l’arrêt puissent percevoir 92% de leur salaire au lieu de 84%. Les cadres de Renault Trucks, dont le siège est à Saint-Priest (Rhône), ont...

16/04/2020 - 08h00 |

Comment Mecachrome s'est mis en ordre de bataille face au Covid-19

Comment Mecachrome s'est mis en ordre de bataille face au Covid-19

L’ETI de mécanique de précision Mecachrome a temporairement fermé ses huit usines et réorganisé la production pour que ses salariés puissent revenir dans de bonnes conditions sanitaires. Le jeune usineur a été surpris, en arrivant à 5 heures du matin, de voir le directeur de production prendre la...

13/04/2020 - 15h30 |

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