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Droit du travail

Conventions collectives, rémunérations, congés, contrats, embauche, licenciement : suivez les évolutions en matière de droit du travail sur Usinenouvelle.com

Les Anglo-Saxons séduits par la réforme

Effet d’annonce réussi ! Les multinationales anglo-saxonnes se réjouissent franchement des réformes françaises du code du travail, indique Laure Joncour, spécialiste en droit social du cabinet d’avocats d’affaires Norton Rose Fulbright. « On est obligé de freiner leur enthousiasme, ce n’est tout de...

25/10/2017 - 23h00 |

L'Union européenne trouve un accord de justesse sur les travailleurs détachés

L'Union européenne trouve un accord de justesse sur les travailleurs détachés

Les ministres du travail de l'Union européenne ont atteint hier soir un accord sur la révision de la directive travailleurs détachés. Au prix de longs débats, et d'une mise en minorité de plusieurs pays de l'Est. 12 heures. C'est le temps qu'il a fallu hier au Conseil de l'UE – l'institution qui...

24/10/2017 - 06h55 |

le travail détaché, test de "l'Europe qui protège" d’Emmanuel Macron

le travail détaché, test de "l'Europe qui protège" d’Emmanuel Macron

Les ministres du travail doivent arrêter lundi leur position sur la révision de la directive sur le travail détaché. Le président français a tenté depuis l’été d’obtenir des concessions supplémentaires en jouant le bras de fer notamment avec la Pologne. La stratégie française de jouer la...

20/10/2017 - 15h35 |

Adoptez la préventive attitude

Adoptez la préventive attitude

La maîtrise des risques devient cruciale pour les entreprises. Faire appel à son avocat permet de sécuriser son plan de prévention. Les entreprises doivent adopter une posture préventive dans le domaine des risques industriels. Cette démarche permet de limiter les procédures pénales qui peuvent...

11/10/2017 - 23h00 |

[Budget 2018] Le ministère du Travail à la diète

 [Budget 2018] Le ministère du Travail à la diète

Le ministère du Travail va devoir se serrer la ceinture en 2018 : son budget est en baisse de 9%. Un effort porté en grande partie par la diminution importante du nombre de contrats aidés. Echange contrats aidés contre formation des chômeurs et réduction des déficits publics… C’est le message...

27/09/2017 - 15h52 |

Tous au charbon !

Tous au charbon !

Juin 1984, gay pride de Londres. Mark Ashton et ses amis quittent leur QG, la librairie Gay’s the world. En route vers une nouvelle marche pour leurs droits. Et pour ceux des mineurs du pays. L’Union nationale des mineurs refuse le projet de la Commission nationale du charbon, soutenue par le...

24/09/2017 - 14h00 |

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Emmanuel Macron signe les ordonnances réformant le Code du travail

Emmanuel Macron signe les ordonnances réformant le Code du travail

De nouvelles manifestations contre la réforme du Code du travail ont réuni 130 000 personnes dans toute la France jeudi 21 septembre selon le ministère de l'Intérieur, contre 223 000 jeudi dernier. De nouveaux rassemblements doivent avoir lieu : la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a lancé un...

22/09/2017 - 06h51 |

Accords de branches ou d'entreprises ? Les ordonnances réformant le travail cachent une source de contentieux

Accords de branches ou d'entreprises ? Les ordonnances réformant le travail cachent une source de contentieux

Sur certains sujets, les accords d’entreprise ne pourront pas déroger aux accords de branches, prévoient les ordonnances réformant le travail. Sauf s’ils présentent des "garanties au moins équivalentes". Une nouveauté juridique, qui ne manquera pas de susciter des contentieux. Certains l’ont repérée...

21/09/2017 - 11h22 |

Les DRH satisfaits de la réforme du code du travail n’osent pas le dire trop fort

 Les DRH satisfaits de la réforme du code du travail n’osent pas le dire trop fort

Les responsables des ressources humaines consultés par l’ANDRH sont très satisfaits des ordonnances modifiant le code du travail Des mesures qui, selon eux, relèvent du "bon sens" et de la "simplification", sans être révolutionnaires. Coincé entre deux manifestations d’opposants, plusieurs syndicats...

21/09/2017 - 05h00 |

Les syndicats divisés pour le premier mouvement social du quinquennat

Les syndicats divisés pour le premier mouvement social du quinquennat

A l’appel de la CGT, de Solidaires et de la FSU, près de 180 manifestations sont prévues mardi 12 septembre en France, contre la réforme du droit du travail. Certaines sections Force ouvrière ou CFE-CGC rejoindront le mouvement, même si leur direction n’appelle pas à manifester. Baroud d’honneur ou...

12/09/2017 - 05h00 |

Le Conseil constitutionnel valide la loi d'habilitation de la réforme du travail

Le Conseil constitutionnel valide la loi d'habilitation de la réforme du travail

Le Conseil constitutionnel n'a émis aucune réserve sur la loi adoptée cet été et autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 septembre, la totalité de la loi votée le 2 août 2017 et autorisant le gouvernement à réformer le...

07/09/2017 - 11h32 |

Contrat d'opération, CSE, conseil d'entreprise… les sept expressions du nouveau code du travail à connaître (par cœur)

Contrat d'opération, CSE, conseil d'entreprise… les sept expressions du nouveau code du travail à connaître (par cœur)

La nouvelle réforme du droit du travail portée par le gouvernement d'Edouard Philippe se promet de modifier profondément le quotidien des entreprises. Dans le détail des cinq ordonnances présentées en fin de semaine dernière, voici les sept nouvelles expressions à bien maîtriser. Avec la réforme du...

06/09/2017 - 05h30 |

"L’impôt sur les sociétés n’est pas notre priorité", explique Pierre Gattaz du Medef

"L’impôt sur les sociétés n’est pas notre priorité", explique Pierre Gattaz du Medef

Entretien Code du travail, confiance, économie, industrie 4.0...Le président du Medef, Pierre Gattaz, décrypte l’état d’esprit des chefs d’entreprise en cette rentrée. L'Usine Nouvelle - Les indicateurs macroéconomiques sont au beau fixe. Quel est l’état d’esprit des chefs d’entreprise ? Pierre Gattaz -...

01/09/2017 - 09h54 |

Les réactions des syndicats sur le contenu des ordonnances

Les réactions des syndicats sur le contenu des ordonnances

Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Murielle Pénicaud ont enfin dévoilé, jeudi 31 août, le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont profondément modifier le quotidien des entreprises. Voici les...

01/09/2017 - 07h15 |

[Code du travail] Branches ou entreprises, qui négociera quoi ?

[Code du travail] Branches ou entreprises, qui négociera quoi ?

Le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Murielle Pénicaud ont enfin dévoilé, jeudi 31 août, le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont profondément modifier le quotidien des entreprises. Une série d'entre...

01/09/2017 - 06h00 |

Les principales annonces de la réforme du code du travail

Les principales annonces de la réforme du code du travail

[Direct]. Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent enfin, ce jeudi 31 août, le contenu des ordonnances qui réforment le code du travail. De nombreuses mesures, parfois très techniques, vont modifier le quotidien des entreprises. Suivez les annonces en...

31/08/2017 - 10h58 |

La CGT se mobilisera le 12 septembre mais prépare déjà l'après réforme du Code du travail

La CGT se mobilisera le 12 septembre mais prépare déjà l'après réforme du Code du travail

La CGT le reconnaît : la mobilisation du 12 septembre à laquelle elle appelle ne va pas empêcher l'adoption des ordonnances de la loi travail. Mais, elle espère fédérer tous les mécontentements et prépare déjà la mobilisation suivante. La CGT a perdu la bataille depuis longtemps et regarde déjà...

29/08/2017 - 13h55 |

Le gouvernement veut augmenter les indemnités de licenciement... et c'est logique

Le gouvernement veut augmenter les indemnités de licenciement... et c'est logique

En augmentant les indemnités légales de licenciement, le gouvernement veut décourager le recours aux prud'hommes. Logique, c’est également l’objectif du barème de dommages et intérêts. Murielle Pénicaud, ministre du Travail, l’a annoncé mi-juillet : les indemnités légales de licenciement seront...

24/08/2017 - 06h57 |

Dernier round de négociations pour la réforme du code du travail

Dernier round de négociations pour la réforme du code du travail

De nombreuses incertitudes sur la réforme du code du travail seront levées cett semaine, quand le gouvernement présentera aux partenaires sociaux le contenu des futures ordonnances. Les mouvements sociaux prévus en septembre ne devraient pas empêcher la réforme d’entrer en vigueur fin septembre. Le...

17/08/2017 - 09h55 |

Derrière le cas des indemnités des ex-Ardennes Forge, ce que dit le droit

Derrière le cas des indemnités des ex-Ardennes Forge, ce que dit le droit

La Cour de cassation a tranché : le conseil des prud'hommes a trop indemnisé 47 salariés d'Ardennes Forge qui devront rembourser le trop-perçu. Derrière l'émotion suscitée par la décision, qu'en est-il du droit ? Est-il courant que des salariés soient contraints de rembourser tout ou partie des...

26/07/2017 - 13h57 |

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