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Cour de cassation

Coup d'arrêt à l'ubérisation dans les contrats de travail

Uber

Social

14 mars 2020

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Le barème en cassation

En bref
Social

Droit du travail

13 juin 2019

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La cession d’un fichier non déclaré est nulle

Entreprises

Commerce

21 nov. 2013

La cession d’un fichier non déclaré est nulle

Le juge peut annuler une transaction commerciale portant sur un fichier informatisé non déclaré et ordonner le remboursement.

Les sous-traitants aussi sont protégés

Juridique

France

07 nov. 2013

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Le maître d’ouvrage peut être responsable vis-à-vis du sous-traitant en cas de délégation de paiement irrégulière.

Comment prouver une infraction sur la toile

Management

Droit du travail

19 sept. 2013

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Produire en justice une impression de page web ne suffit pas à établir le caractère délictueux d’un fait survenu sur le net.

Jurisprudence en bref

Droit du travail

France

11 juil. 2013

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Faire évoluer sa marque

Droit du travail

France

11 juil. 2013

Faire évoluer sa marque

L’usage d’une marque sous une forme modifiée par rapport à celle sous laquelle elle a été enregistrée peut être valablement protégé dans certaines conditions.

Dans un contrat, prévoyez toutes les situations

Droit du travail

France

13 juin 2013

Dans un contrat, prévoyez toutes les situations

Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé qu’une clause doit prévoir la possibilité de la résiliation si le capital social ou les dirigeants changent.

Jurisprudence en bref

Droit du travail

France

06 juin 2013

Jurisprudence en bref

Rapatriement et reclassement du salarié licencié par une filiale

Droit du travail

France

06 juin 2013

Rapatriement et reclassement du salarié licencié par une filiale

En cas de rupture du contrat de travail par l’entreprise à l’étranger, la société d’origine a l’obligation de le prendre en charge.

Jurisprudence en bref

Droit du travail

France

30 mai 2013

Jurisprudence en bref

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Droit du travail

France

11 avril 2013

Jurisprudence en bref

Jurisprudence en bref (21 mars 2013)

Jurisprudence

Droit du travail

21 mars 2013

Jurisprudence en bref (21 mars 2013)

Jurisprudence en bref (21 février 2013)

Jurisprudence

Droit du travail

21 févr. 2013

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Attention au délai de préavis !

Droit du travail

France

21 févr. 2013

Attention au délai de préavis !

La chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions sur la notion de relations commerciales établies.

Jurisprudence en bref (07 février 2013)

Jurisprudence

France

07 févr. 2013

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Détachement

Jurisprudence

Emploi

24 janv. 2013

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24 janv. 2013

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Syndicat représentatif

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24 janv. 2013

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Einstein et Szilard, un duo de scientifiques renommés prêts à révolutionner... le quotidien des ménagères.

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