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Le blog de Sarah Guillou

Comment l’Union européenne s’est imposée en tant que décisionnaire économique majeur

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Comment l’Union européenne s’est imposée en tant que décisionnaire économique majeur
© Guillaume Périgois

Alors que s’ouvre une année 2023 pleine de défis pour l’Union Européenne - qui doit coordonner la réponse face à la crise énergétique et challenger le plan anti-inflation américain - il est intéressant de s’interroger sur son pouvoir d’agir. L’année passée a été riche d’évolutions. Les institutions européennes ont été en 2022 bien plus interventionnistes et structurantes qu’elles ne l’ont jamais été depuis le traité de Maastricht et la création de la monnaie unique. Au gré des crises, l’UE s’impose comme un échelon de coordination et de décision et ce, malgré ses manquements, ses atermoiements et ses inerties, souvent le fruit de la règle du consensus et des irréductibles différences entre les Etats membres.

Mais dans le nouvel ordre mondial, cet échelon est bien nécessaire aux Etats membres pour peser face à la Chine et aux Etats-Unis et leur influence passe d’abord par le soutien européen. Pour les entreprises d’une certaine taille, l’horizon de croissance est immédiatement l’Europe, parce que l’intégration du marché a progressé et que la nécessité de la taille s’impose face au coût croissant de la technologie.

La répétition des défis externes et le rétrécissement de l’influence individuelle des Etats membres ont intensifié l’interventionnisme économique européen - somme toute plus facile à construire que l’interventionnisme politique. Du plan de NextGenerationEU à la taxe carbone aux frontières, les institutions européennes ont redoublé d’activité depuis la pandémie. L’année 2022 a été une année prolixe en décisions susceptibles d’influencer fortement le futur économique des marchés européens.

La crise énergétique a entraîné des mesures contraignantes

En cette fin d’année, l’UE aura non seulement finalisé la taxe carbone aux frontières, mais aussi arrêté un prix maximal du gaz au-delà duquel les Etats membres n'en achèteront plus. Fort de l’étendue du marché européen et de ses capacités d’achat, ces deux mécanismes vont fortement impacter les échanges commerciaux avec l’Europe.

Le premier, adopté le 13 décembre, prévoit que les importations entrant en Europe seront soumises à partir de 2026 à la contrainte d’acheter des quotas d’émissions de carbone (sur les marchés des quotas européens) dès lors que les pays de provenance n’auront pas adopté eux-mêmes de taxe carbone. Seront d’abord concernées les industries du ciment, fer, acier, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité et l’hydrogène. Le second mécanisme se déclenchera en février 2023 si le prix du gaz dépasse 180 euros par MWh et demeure de 35 euros plus élevé que le prix du gaz liquéfié pendant trois jours.

La réforme du marché de l’électricité est par ailleurs à venir car, si l’interconnexion des réseaux et la tarification au coût marginal de la dernière centrale ont de grands avantages en termes d’approvisionnement, le rétrécissement de l’offre de gaz a fortement bouleversé le fonctionnement et appelle un mécanisme d’exception.

Enfin, les ministres européens de l’énergie et la Commission européenne s’étaient accordé à l’automne pour une contribution de solidarité de la part des raffineries et compagnies producteurs d’énergies fossiles qui serviraient à financer des soutiens au reste des acteurs économiques affectés par le coût de l’énergie. En 2022 et en 2023, les bénéfices excédant plus de 20% la moyenne des bénéfices des trois années précédentes pourront être taxés au-delà du taux standard en vigueur.

Deux réglementations fondamentales sur le numérique  

Plus tôt dans l’année 2022, l’adoption du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA) ont marqué l’importance de la régulation dans le domaine numérique du marché, en créant une intelligence juridique de protection des données et des excès de pouvoir des acteurs numériques à nulle autre pareille dans le monde. Le DMA (12 octobre 2022) régule les pouvoirs des méga-plateformes, notamment qui sont des contrôleurs d’accès sur l’organisation du marché, et le DSA (22 octobre 2022) institue des règles de bonnes pratiques des fournisseurs de services notamment vis-à-vis du respect des droits des usagers.

A la pointe de la vigilance vis-à-vis des excès de pouvoir des grands acteurs du numérique, les Etats membres avaient déjà été nombreux à mettre en place une taxe dite «numérique». Ils vont y renoncer dès lors que, le 15 décembre, les 27 s’accordaient - après la levée des veto polonais et hongrois - sur la mise en place du pilier 2 de l’accord fiscal négocié dans le cadre de l’OCDE : un taux minimum de 15% qui s’impose aux multinationales réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros. Les pays européens sont ainsi le premier grand bloc économique à se mobiliser contre l’optimisation fiscale des multinationales.

On notera par ailleurs que la politique industrielle européenne s’est dessinée plus clairement autour des projets importants d’intérêt commun européen (batteries, semi-conducteurs, hydrogène), que les sanctions à l’égard de la Russie se sont élaborées à l’échelle européenne, et que les règles budgétaires, amendées en 2022 pour tenir un peu plus compte des dépenses d’investissement, sont énoncées également par l’UE.

Il existe évidemment des espaces non conquis ou mal conquis par l’UE, comme ceux de la défense et de la politique migratoire. Non dénués d’enjeux économiques, ils sont plus soumis à la difficulté de la construction d’une Europe politique hors du champ de la politique économique.

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