Industrie en transition

Quand l’industrie passe au vert, durablement…

Le blog de Julien Fosse

Vers une nouvelle PA… C?

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Vers une nouvelle PA… C?
© Terres Inovia

Au-delà de la presse spécialisée, l’accord obtenu mercredi 21 octobre 2020 par le conseil des ministres de l’agriculture sur la future Politique agricole commune (PAC) et l’adoption par le parlement européen des règlements l’encadrant vendredi 23, n’ont pas trouvé d’écho majeur. Alors même que la PAC constitue le premier budget de l’Union européenne et qu’elle détermine fondamentalement les orientations prises par notre système agricole. Donc l’avenir de notre alimentation. Une politique ancienne, qui aujourd’hui fait l’objet de nombreuses critiques alors qu’elle structura historiquement la construction européenne. Une dimension aujourd’hui en recul, tant la subsidiarité pourrait occuper à l’avenir une place prépondérante. Ce qui laisse à penser que la future politique agricole européenne pourrait ne pas être si commune que ça. Et la PAC de devenir une simple PA ?

Une ambition environnementale limitée

Beaucoup espéraient que la future PAC constituât un levier central de la transition écologique portée par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal. Tout d’abord parce que la Commission Von der Leyen a annoncé en mai 2020 l’élaboration de deux feuilles de route favorables à l’essor d’un système alimentaire durable : la stratégie Farm to Fork et une stratégie de préservation de la biodiversité en Europe. Deux visions ambitieuses, visant une réduction d’usage des pesticides de l’ordre de 50 % et un accroissement des surfaces agricoles en bio d’environ 25 % à horizon 2030. Malheureusement, ces ambitions chiffrées de transition vers l’agroécologie n’apparaissent pas dans le texte adopté par les eurodéputés. Ensuite parce que le budget de la future PAC jusqu’à 2027 sera tout aussi colossal que lors des programmations budgétaires précédentes, avec près de 387 milliards d’euros d’argent public versés, ce qui représente un peu plus de 9 milliards par an pour les agriculteurs français. La PAC conservera par ailleurs sa structure historique, avec un "premier pilier" prédominant, constitué d’aides versées aux agriculteurs en fonction des surfaces de leurs exploitations sous condition du respect d’obligations réglementaires, et un "deuxième pilier" plus modeste dédié au développement rural et au soutien à l’agriculture de montagne ou à la bio. Les innovations pourraient néanmoins venir de l’échelon national.

Des plans stratégiques nationaux à construire

Car chaque état-membre sera chargé de définir un plan stratégique national, précisant notamment les critères de mise en œuvre des "éco-régimes" ou eco-scheme. Ces programmes devraient valoriser des pratiques bénéfiques pour l’environnement. Le Parlement veut y consacrer 30 % du premier pilier, soit la même proportion que sous la précédente PAC pour le "paiement vert". Le Conseil propose pour sa part de la limiter à 20 %. Un point de dissensus qui reste donc à arbitrer. Au-delà de ça, le cahier des charges pour un exploitant agricole souhaitant décrocher ces aides sera défini par chaque état membre, et non au niveau européen. Un état pourra également mettre en œuvre des éco-régimes différents pour des régions différentes. Les plus pessimistes y voient la fin du caractère commun de la PAC ; les plus optimistes la possibilité d’adapter les exigences environnementales aux contextes locaux. A ce stade, la position française consisterait à inclure le label HVE (haute valeur environnementale) dans les critères d’attribution des éco-régimes. Un label qui présente des niveaux d’exigences distincts de l’agriculture bio  et qui n’interdit pas l’usage de pesticides de synthèse ou encore l’emploi de serres chauffées avec de l’énergie non renouvelable par exemple. L’agriculture HVE présente néanmoins des bénéfices en termes de préservation de la biodiversité par rapport à l’agriculture conventionnelle. Une étape de transition en somme.

Le long processus d’élaboration des textes européens prévoit que le Conseil et le Parlement réagissent à une proposition de la Commission. Ces étapes passées, reste un compromis à trouver. Un compromis qui risque bien de laisser sur leur faim celles et ceux qui rêvaient d’un tournant écologique majeur pour la future PAC. Mais qui pourrait pourtant permettre encore quelques avancées en faveur de la transition. Le combat n’est donc pas encore achevé…

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