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Le Covid-19, une opportunité pour réfléchir à la réserve sanitaire en entreprise

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Le Covid-19, une opportunité pour réfléchir à la réserve sanitaire en entreprise
© Placo

Une certaine frustration. C’est le sentiment qui ressort de la mobilisation de la réserve sanitaire. Frustration des volontaires, qui n’ont pas toujours été mobilisés comme ils y aspiraient. Frustration des entreprises, qui n’ont pas forcément apprécié d’être dépossédées de leurs ressources en pleine tourmente. Frustration des hôpitaux, face aux atermoiements des dispositifs d’activation des réservistes. Tout ceci a déjà été abondamment commenté. Passons sur les polémiques et tâchons d’être constructifs.

La réserve sanitaire est encore jeune. Elle n’a qu’une dizaine d’années. Son utilité n’est plus à démontrer. Les professionnels de santé qui la composent, volontaires et mobilisables à tout moment, ont su s’affirmer comme une composante à part entière des Plans Blancs. Le Chikungunya en 2015, Zika en 2016 ou encore les attentats du 13 novembre et maintenant le Covid-19 sont autant de crises qu’ils ont contribué à endiguer. Tant et si bien que la mobilisation de la réserve sanitaire constitue désormais une réponse évidente en cas de crise d’ampleur conduisant à une augmentation exponentielle des besoins hospitaliers, lorsque les capacités des organismes en première ligne arrivent à saturation.

Les entreprises de l’industrie pharmaceutique sont particulièrement mises à contribution lors de chacune de ces mobilisations. Bon nombre de médecins, pharmaciens ou infirmiers de réserve sont en effet issus du secteur privé. Si les entreprises du médicament sont évidemment prêtes à permettre une telle mobilisation de leurs salariés, cela ne se fait pas sans questionnements. Les anticiper permet d’éviter des incompréhensions mutuelles, d’assurer la protection des intérêts de chacun et de favoriser une activation rapide, condition nécessaire pour soutenir des services publics soudainement submergés par un afflux massif de malades.

Les règles de droit sont claires. Le réserviste peut souscrire un contrat d’engagement avec l’Agence nationale de santé publique (ANSP) pour participer à la réserve sanitaire à tout moment. En cas de mobilisation, il est mis à la disposition de l’ANSP via une convention de mise à disposition qui vaut avenant au contrat de travail. La durée de mobilisation ne peut pas en principe dépasser 45 jours (elle pourrait être portée à 90 jours par exception). L’accord de l’employeur est requis avant toute absence pendant le temps de travail. Il peut refuser en cas de nécessité inhérente à la poursuite de la production de biens et de services ou à la continuité du service public, s’il y contribue. Sauf à justifier de la nécessité du maintien de la production de certains médicaments, il parait donc difficile pour une entreprise pharmaceutique de refuser une telle mise à disposition, ce d’autant que le LEEM a indiqué soutenir les professionnels de santé s’engageant dans la réserve sanitaire. Pendant la période de réserve, l’employeur doit maintenir la rémunération du réserviste si la mission est effectuée durant le temps de travail. Il sera ensuite indemnisé par l’ANSP dans la limite d’un plafond de 300 euros par jour de mission pour les médecins et pharmaciens et 125 euros par jour de mission pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs supérieurs. Les périodes de réserve sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, d’avancement, de congés payés et de droit aux prestations sociales. Pour un réserviste qui ne serait pas mis à disposition à 100 %, l’employeur devra être vigilant à ce que ce dernier bénéficie bien de ses temps de repos, s’il est amené à combiner sa mission avec son activité salariée, ce qui peut impacter le temps de travail du salarié sans que l’employeur puisse obtenir de compensation financière de l’ANSP. Le salarié ne peut bien évidemment faire l'objet ni d'une sanction disciplinaire, ni d'un licenciement, ni d'un déclassement professionnel, en raison de ses absences. A l’issue de sa période de réserve, l’ANSP fournit au réserviste une attestation de service qui lui permet de justifier son absence. Dans les faits, la durée de la mobilisation et l’absence de réel préavis cristallisent les difficultés.

La durée et la généralisation à tout le territoire de la crise du Covid-19 appellent à cet égard à une meilleure articulation de la mobilisation de la réserve pour ménager les entreprises, dont la préservation est - toute proportion gardée naturellement - aussi importante que celle de la santé des populations. Nul ne conteste le fait que face à une situation de crise ayant des impacts sanitaires lourds le système de santé soit obligé de renforcer rapidement son offre de soins. Ce renforcement doit reposer, dans un premier temps, sur la mobilisation de ses ressources propres. Si le besoin s’impose, des moyens supplémentaires, extérieurs, peuvent être mis en œuvre dans un second temps. Pour faciliter cette activation, il serait bon de disposer de normes juridiques plus précises d’engagement. L’on pourrait à cet égard utilement s’inspirer du modèle militaire, et plus particulièrement du principe de subsidiarité : les réservistes sanitaires n’ont en effet pas vocation à se substituer immédiatement et durablement aux ressources ordinaires du système de santé, au risque de les voir mobilisés trop systématiquement, au détriment de leurs missions en entreprise.

La règle des "4i" bien connue des militaires et selon laquelle il ne peut être recouru aux armées que lorsque les moyens dont dispose l’autorité civile sont estimés indisponibles, inadaptés, inexistants ou insuffisants pourrait ainsi être appliquée à la réserve sanitaire. Par ailleurs, des procédures ont été formalisées pour solliciter la mobilisation de forces militaires de réserve. Ne serait-il pas opportun d’envisager de telles conventions pour la réserve sanitaire ? Conclues avec les agences régionales de santé (ARS), elles permettraient de disposer de protocoles de mise à disposition, d’arrêter des préavis, etc. Nous sommes convaincus de l’importance de la réserve sanitaire. Mais son efficacité repose notamment sur la rationalisation de sa mobilisation. Pourquoi ne pas envisager de soulever ces questions avec votre ARS de référence ?

Thibault Meiers, associé national et Sophie Montagne, collaboratrice chez Dechert

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