Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Droit et Santé

L’actualité juridique et réglementaire en Sciences de la Vie

Le blog du cabinet Dechert

La France veut booster son attractivité en matière d’industries de santé

Publié le

La France veut booster son attractivité en matière d’industries de santé

Les investisseurs étrangers voient d’un œil favorable les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement et les annonces récentes.

 

Le 10 juillet dernier, à l’occasion de la 8ème édition du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) - un rendez-vous qui réunit tous les deux ans pouvoirs publics et industriels de la santé - le premier ministre Edouard Philippe a annoncé un certain nombre de mesures destinées à améliorer l'attractivité de la France pour les industries de santé.

Ces annonces visent tout d’abord une importante simplification des procédures d'autorisation et une réduction des délais d’autorisation des essais cliniques et in fine, d'accès au marché afin de favoriser l'innovation. L’objectif fixé est de réduire à 180 jours (limite fixée par la réglementation européenne) les délais moyens d'accès au marché des nouveaux produits de santé. Ces délais sont actuellement en moyenne de 275 jours pour les médicaments et de plus de 500 jours pour les dispositifs médicaux.

Les ATU, ces « autorisations temporaires d'utilisation » qui permettent un accès précoce de certains médicaments au marché, étaient jusqu’à présent réservées uniquement aux premières indications thérapeutiques d'un traitement et pourront désormais intégrer les extensions d’indications. Une procédure similaire sera prévue pour les dispositifs médicaux (amélioration du "forfait innovation").

Autre annonce importante pour l’attractivité du secteur : un taux de croissance minimal des dépenses de médicaments remboursés devrait être fixé sur les 3 prochaines années (0,5 % de croissance annuelle du chiffre d'affaires des médicaments remboursables et 3 % pour les médicaments innovants).   

Par ailleurs, 2 milliards d'euros de financements devraient être mobilisés au profit de l'innovation via le lancement de plusieurs fonds, dont notamment le fonds de capital-risque “Innobio II”, abondé à parité par Sanofi et Bpifrance afin d’investir en fonds ou quasi-fonds propres dans des entreprises innovantes.

Le gouvernement compte en outre développer l’accès aux données de santé pour accélérer les recherches et la mise au point des traitements. La 1ère base de données mondiale sera créée pour permettre à la France d'être à la pointe du Big Data, qui constitue un vecteur de croissance essentiel pour le secteur.

D’autres mesures, enfin, seront prévues pour favoriser la recherche (mesures de simplification et d’assouplissement, notamment pour les chercheurs voulant développer leur activité dans une entreprise), ainsi que le développement des biotechnologies et des thérapies innovantes.

Le syndicat des entreprises du médicament, le LEEM, s’est réjoui de ces annonces et de l’impulsion ainsi donnée au secteur de la santé en France, soulignant qu’il s’agissait d’un signal fort donné aux dirigeants mondiaux du secteur.

La France a de nombreux atouts en faveur du développement des industries de santé

 

Les mesures annoncées étaient attendues depuis un certain temps, notamment pour redynamiser la croissance du secteur.  La recherche clinique et la production de médicaments ont reculé en France ces dernières années. Ainsi la France est passée en 10 ans de la 1ère à la 4ème place en Europe en matière de fabrication de médicaments.

Pourtant la France dispose de nombreux atouts qui lui permettent de croire en son potentiel de reprise.

En matière de recherche tout d’abord, la France dispose d’un tissu scientifique de grande qualité, d’instituts et de laboratoires de recherche parmi les meilleurs au monde (notamment l’INSERM et l’AP-HP), et des établissements hospitalo-universitaires dynamiques qui permettent la diffusion des traitements innovants auprès des patients.

La France a également mis en place au fil des ans, un contexte très favorable à la création de start-ups. La "Health Tech" bénéficie ainsi, par exemple, d’incitations fiscales à l’innovation (statut de jeune entreprise innovante, Crédit d’Impôt Recherche) et du financement de la banque publique d’investissement Bpifrance. Ces start-ups constituent un vivier d’innovations et présentent aussi un fort intérêt aux yeux des laboratoires pharmaceutiques qui leur proposent de conclure des accords de co-développement ou de licence.

Les pouvoirs publics semblent prendre conscience que ces atouts sont porteurs de croissance et pourraient permettre à la France de devenir un hub mondial en matière de santé, si les mesures nécessaires sont mises en œuvre.

Le momentum est le bon, avec des investissements étrangers en France en croissance (près de 30% d’augmentation en 2017) et un regain de confiance et d’attractivité du pays auprès des investisseurs étrangers, qui voient d’un bon œil les mesures d’assouplissement récentes en matière de droit du travail par exemple.

Isabelle Marguet, associée nationale chez Dechert

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle