Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Aéro

La dette fiscale d'un partenaire de la vente de 36 Rafale en Inde aurait été effacée

Esther Attias , , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

L’autorité fiscale française a annulé un redressement fiscal de 143,7 millions d’euros en faveur du magnat indien Anil Ambari, proche du premier ministre indien Narendra Modi, révèle le journal Le Monde. La même année, l’Inde et la France signaient la vente de trente-six Rafale.  

La dette fiscale d'un partenaire de la vente de 36 Rafale en Inde aurait été effacée
Les Rafale vendus par la France à l'Inde en 2015 sont au coeur d'un scandale politico-économique en Inde.
© Dassault Aviation - S. Randé

Dernier rebondissement en date dans l’affaire des Rafale en Inde. Anil Ambari, un proche du premier ministre indien Narendra Modi, a vu la dette fiscale de son entreprise française Reliance Flag Atlantic France supprimée par le fisc. Une dette avoisinant les 143,7 millions d’euros réclamée depuis des années, selon les révélations du journal Le Monde.

Entre 2007 en 2012, l’administration fiscale a effectué deux contrôles fiscaux à l’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, filiale du groupe Reliance appartenant à l’homme d’affaires Anil Ambari. Le premier, portant sur la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, donne lieu à un redressement fiscal de 60 millions d’euros. Le second, entre la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2012, aboutit à un redressement de 91 millions d’euros. Au total, 151 millions d’euros en jeu. En cause, la façon dont l’entreprise a comptabilisé certains achats auprès d’autres sociétés du même groupe.

Accord[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Nous suivre

 
 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle