[Vrai ou Faux] Le gouvernement organise-t-il la hausse des prix des carburants?

Le Président de la République Emmanuel Macron assume l'augmentation des taxes sur les prix des carburants alors que le mouvement de contestation prend de l'ampleur chez les automobilistes, avec un blocage des routes annoncé pour le 17 novembre. Le gouvernement explique que le cours du pétrole est en grande partie responsable de la hausse des prix. Qu'en est-il vraiment ?

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[Vrai ou Faux] Le gouvernement organise-t-il la hausse des prix des carburants?
Le 5 novembre, le président de la République a assumé l'augmentation des taxes sur les prix des carburants.

Dans ce nouveau Vrai / Faux, L'Usine Nouvelle répond aux principales questions posées par la hausse des prix des carburants.

Le gouvernement d'Édouard Philippe a augmenté les taxes

Vrai. Les carburants sont affectés par deux taxes : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA. La fiscalité sur le diesel et l’essence a effectivement augmenté en 2018, via la TICPE qui comprend une Contribution Climat Énergie (CCE). C'est cette dernière qui a été élevée. Côté chiffres, soyons simples : au 1er janvier 2018, la contribution a augmenté de 7,6 centimes sur le litre de gazole et de 3,9 centimes pour l’essence. Pour 2019, la ministre des Transports a annoncé une nouvelle augmentation de 7 centimes sur le diesel et de 4 centimes sur l’essence.

Une augmentation encore assumée par le président de la République dans un entretien au groupe de presse Ebra publié le 5 novembre: “J’assume parfaitement que la fiscalité due au diesel soit au niveau de celle de l’essence et je préfère la taxation du carburant à la taxation du travail”, a déclaré Emmanuel Macron.

La Contribution Climat Énergie n'est néanmoins pas nouvelle : elle a été introduite en 2013 sous le gouvernement Jean-Marc Ayrault II, dans le cadre de la Loi de finances 2014. Même si son montant est validé chaque année lors du vote de la Loi de finances, sa valeur est “directement proportionnelle aux émissions de CO2 liées à la combustion des énergies fossiles”, selon un document de l’Union Française de l’Électricité.

Du côté des taxes, les choses ne devraient pas aller en s'arrangeant. La Loi relative à la transition énergétique de 2015 a en effet programmé une augmentation globale de la TICPE jusqu’en 2030.

On ne sait pas comment sont utilisées les recettes des taxes sur le carburant

Faux. Si nous avons l’habitude de parler de “taxe" sur le carburant”, l'appellation est trompeuse d’un point de vue fiscal. Les montants perçus grâce aux taxes ne sont pas précisément affectés à des postes de dépense de l’État. Il n’en est pas de même pour les "contributions" comme la Contribution Climat Énergie. "Contrairement à une taxe, une contribution est un prélèvement dont l’intégralité des recettes est réservée à une utilisation déterminée à l’avance", explique l'Union Française de l'Électricité.

En l'occurence la CCE a pour but de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social. Avec la disparition du CICE en 2019, les recettes serviront à compenser des baisses de cotisations sociales pour les entreprises.

La situation est plus floue en revanche pour le reste de la TICPE qui affecte l'ensemble des produits énergétiques. En 2017, sur un rendement total de 30,5 milliards d'euros, 6,1 milliards ont été affectés à la transition énergétique. Le reste se répartit entre le budget général de l'État, les régions, les départements et dans une moindre mesure les infrastructures de transport.

“La hausse du prix à la pompe est liée à 70 % à celle des cours du pétrole”

Vrai. C’est le principal argument de défense du président de la République et des députés de La République En Marche. “La hausse du prix à la pompe qu’on constate aujourd’hui est liée à 70 % à celle des cours du pétrole”, assure Emmanuel Macron dans son entretien aux journaux du groupe Ebra.

Pour vérifier cette affirmation il faut se pencher sur le découpage du prix du carburant. Selon des chiffres de Total, il est composé : à 30% du prix du produit raffiné (prix du pétrole et coût du raffinage pour transformer le pétrole brut en carburant) ; à respectivement 60% (pour l’essence) et 63% (pour le sans plomb 95-E10) par les taxes (TICPE et TVA) ; et à environ 8% (pour le sans plomb) et 10% (pour le diesel) par les frais de logistique et de distribution. Reste la marge nette réalisée par les distributeurs, avant impôt, qui ne représenterait en moyenne qu’1 centime d’euro par litre de carburant retiré en station, soit moins d’1% du prix à la pompe, assure Total.

Entre septembre 2017 et septembre 2018, le litre de gazole est passé de 1,189 euros à 1,477 euros, soit une augmentation de 28,8 centimes. Pour le sans-plomb 95, il est passé de 1,339 euros à 1,562 euros, soit 22,3 centimes d’augmentation. L’augmentation de la TICPE compte donc pour une part minoritaire dans cette augmentation puisqu’elle a seulement augmenté de 7,6 centimes pour le litre de gazole et 3,9 centimes pour l’essence. Et le pourcentage de 70% mentionné par Emmanuel Macron se vérifie donc puisque les taxes représentent environ 26% de l'augmentation du prix du gazole et 22% pour l'essence.

Il est plus probable que le cours du pétrole explique en grande partie la hausse du carburant. En septembre 2018, selon les cotations Brent, le prix du baril de pétrole était de 78,89 dollars contre 56,15 dollars un an plus tôt, soit une augmentation de 40,5%.

Les prix des carburants en France sont les plus élevés d’Europe

Faux. Il est vrai que la France fait partie des pays où le carburant, qu’il s’agisse de l’essence ou du diesel, fait partie des plus chers d’Europe. Mais si l’on se fie aux prix (taxes comprises) recensés par la Commission européenne, certains États de l’UE connaissent des niveaux bien supérieurs à ceux en vigueur dans l’Hexagone. Dans le cas du super 95, le tarif en France est supérieur à la moyenne des 28 pays membres (1,54 euro contre 1,48 euro le litre). Mais la palme revient à l’Italie (1,66 euro) ainsi qu’à la Grèce et aux Pays-Bas (1,64 euro) et au Danemark (1,60 euro). À l’inverse, les pays de l’Est bénéficient des tarifs les moins élevés (1,18 euro le litre en Pologne).

Idem pour le diesel : à la fin octobre, il coûtait autour de 1,51 euro en France. Moins qu’en Suède (1,59 euro), en Italie (1,57 euro le litre) ou encore au Royaume-Uni et en Belgique (1,54 euro). À l’inverse, le Luxembourg est le pays d’Europe où les tarifs pratiqués pour le diesel sont les plus bas (1,17 euro), même si l’Europe de l’Est apparaît au global comme la région où le diesel est le moins cher. Dans les deux cas, l’Espagne apparaît comme un pays à part, puisque le super 95 et le diesel y coûtent respectivement 1,34 et 1,28 euro le litre.

Le gazole n’a jamais été aussi cher qu’en 2018

Vrai. Si l’on regarde la courbe de prix des carburants depuis 2010 (voir ci-dessous), le gazole a bien atteint son niveau le plus haut en 2018, battant ainsi de peu le record de 2012. Contre 1,427 euro le litre en août 2012, il s’est vendu à 1,478 euro le litre en septembre 2018. Ce n’est pas le cas en revanche de l’essence. Pour le sans-plomb 95 par exemple, le record reste à avril 2012 avec 1,651 euros le litre. En septembre 2018, il s’est vendu à 1,556 euro.

Simon Chodorge, avec Sylvain Arnulf et Julie Thoin-Bousquié

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