[Vrai ou Faux] Emmanuel Macron peut-il légalement restreindre le glyphosate ?

Dans la foulée du vote européen de lundi 27 novembre autorisant à nouveau le glyphosate pour cinq ans, Emmanuel Macron a affirmé que cette molécule phare des herbicides serait interdite en France "au plus tard dans trois ans". Peut-il vraiment le faire ? L’Usine Nouvelle a interrogé des experts juridiques.

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[Vrai ou Faux] Emmanuel Macron peut-il légalement restreindre le glyphosate ?

La France peut interdire le glyphosate au bout de trois ans.

VRAI, sous conditions. Quand une autorité européenne approuve une substance, comme ici le glyphosate, un pays membre n’est pas sensé revenir dessus seul. "Mais le règlement européen de 2009 qui encadre l’approbation de ces substances et donc leur mise sur le marché, précise qu’un Etat membre peut la suspendre à certaines conditions", précise Arnaud Gossement, avocat associé et gérant du cabinet Gossement Avocats, spécialisé en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie.

La France devrait dès lors apporter de nouvelles connaissances scientifiques qui n’auraient pas été disponibles ou étudiées au moment de la décision des Etats membres. Et, si elle annonce l’existence d’un risque suffisamment élevé pour la santé et l’environnement, définir la mesure la plus adaptée : une suspension générale de la mise sur le marché de tous les produits contenant du glyphosate, ou des mesures plus ciblées sur certains produits. "La France devrait alors définir un projet de suspension, et le notifier à la Commission Européenne, laquelle à son tour aura sa propre approbation, et le dernier mot à l’issue de ce dialogue." Il ne s’agirait donc pas d’une "interdiction" comme voulue par le président de la République, mais d’une suspension.

"Comme on est toujours sur une théorie de la balance, pour convaincre Bruxelles, il faudrait aussi que la France puisse montrer qu’elle dispose d’autres substances actives avec les mêmes caractéristiques mais moins dangereuses", estime Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters.

Il y a déjà eu des précédents.

VRAI. La plus célèbre étant la suspension du maïs OGM 810 de Monsanto au lendemain du Grenelle de l’Environnement.

La France risquerait une action en justice intentée par les industriels de l’agrochimie.

VRAI. "Si une grande partie de leur chiffre d’affaires sur le territoire français est réalisée avec le glyphosate et que les industriels estiment que la décision de la Commission Européenne d’autoriser la France à le suspendre est illégale et leur porte préjudice, ils pourraient en effet saisir la Cour de Justice Européenne", rappelle Xavier Marchand.

Sur le principe, le droit au recours est donc ouvert pour un fabricant ou distributeur de produits contenant du glyphosate. Mais serait-il accueilli favorablement par le juge ? "Cela dépendrait du contenu de la décision de la France et de la manière dont elle la motive, estime Arnaud Gossement. Il faut garder à l’esprit que le juge n’est pas un scientifique : il ne prendra pas positon sur la dangerosité ou non du glyphosate, mais s’assurera que les procédures pour réguler le risque ont été prises."

Les agriculteurs pourraient aussi se retourner contre l’Hexagone, pour situation de concurrence déloyale par rapport à leurs concurrents européens.

FAUX. "Politiquement ils en ont le droit, mais juridiquement c’est quasiment impossible à démontrer, si l’action de la France est légale", selon Arnaud Gossement.

En Europe, tout pesticide classé « cancérogène probable » doit être retiré du marché, en application du principe de précaution.

VRAI-FAUX. Rien dans le règlement européen ne l’écrit. Il s’agit d’une interprétation du principe de précaution, "qui ne dit pas aux politiques ce qu’ils doivent faire, mais qu’ils doivent agir, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas se prévaloir d’une incertitude scientifique pour ne rien faire, analyse Arnaud Gossement. Tout le drame dans cette affaire, c’est que le politique ne s’en remet pas du tout à sa responsabilité. Sauf, en l’occurrence, le gouvernement français, qui a tenu une position similaire à Bruxelles et à Paris."

Bruxelles aurait pu voter un renouvellement du glyphosate conditionné au développement d’alternatives par l’industrie.

VRAI-FAUX. Pour Xavier Marchand, "cela parait difficile car Bruxelles va autoriser ou interdire une molécule développée par certains industriels du secteur, mais à qui devrait-elle s’adresser pour faire développer une autre molécule ? Sans compter que l’on connaît les énormes coûts de RD et la difficulté de trouver un produit tel que le glyphosate." D’un point de vue juridique, je ne vois pas ce qui s’y oppose, mais ce n’est pas vraiment le lieu, complète Arnaud Gossement. Il s’agit d’une décision pour renouveler ou pas. Mais à côté, rien n’empêche les Etats ou la Commission européenne d’étudier des alternatives de manière volontaire."

L’Allemagne s’est trompée en votant pour.

VRAI-FAUX. Alors que la France a voté contre un renouvellement à cinq ans, l’Allemagne a fait basculer le vote européen en votant, à la surprise générale, pour. Ce feu vert "ne correspondait pas à la position sur laquelle le gouvernement s'était mis d'accord", a affirmé Angela Merkel ce mardi, renvoyant la faute à son ministre de l’Agriculture Christian Schmidt, conservateur bavarois issu de l'une des régions les plus riches et agricoles du pays. Lors des précédents votes, l’Allemagne s'était abstenue car son ministère de l'Environnement, dirigé par les sociaux-démocrates, s’y opposait. Or c’est ce parti qu’Angela Merkel tente actuellement de convaincre pour former son gouvernement de coalition.

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