Vote électronique pour les présidentielles et les législatives

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Deux bureaux de vote, à Mérignac en Gironde (65 000 habitants) et à Vandoeuvre-lès-Nancy en Meurthe-et-Moselle (33 000 habitants) proposeront à 780 et 730 de leurs électeurs d'être les premiers Français à voter électroniquement lors des prochaines élections à l'aide du système E-POLL.

A Mérignac, ils seront invités à désigner les 21 avril et 5 mai prochains leur candidat à l'élection présidentielle. Ils seront imités par les électeurs du bureau pilote de Vandoeuvre les 9 et 16 juin, appelés à choisir leurs députés. Spécifique à ce bureau, un dispositif auditif permettra aux non-voyants de participer à l'expérimentation.

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« Le vote électronique s'intègre parfaitement dans notre volonté de promouvoir la citoyenneté auprès de tous les publics, notamment les jeunes, mais aussi les publics isolés ou en difficulté, en leur proposant de nouveaux services. Les nouvelles technologies constituent un outil pédagogique remarquable au service de tous ». a rappelé Françoise Nicolas, le maire de Vandoeuvre-lès-Nancy.

Le système comporte une urne électronique, un serveur chargé du comptage et un réseau sécurisé pour la transmission. Chaque électeur recevra préalablement en mairie une carte à puce mémorisant ses données personnelles (empreinte digitale, bureau de rattachement, identifiant sur les listes électorales...). Pour s'authentifier, il lui suffira en rentrant dans l'isoloir d'introduire sa carte dans l'urne et de poser son doigt sur un lecteur d'empreintes digitales associé, qui comparera les données pré-enregistrées sur la carte. Il pourra alors suivre sur un écran tactile les consignes simples liées au déroulement du vote.

Expérimentation oblige, tous seront cependant obligés de voter parallèlement de manière traditionnelle pour valider effectivement leur choix, le vote électronique de disposant pas pour l'instant de statut légal.

Cette expérience, inédite au plan national, du vote électronique dans la vie démocratique du pays servira à valider la simplicité d'utilisation, la fiabilité technique et les nouveaux usages qui découlent du système conçu et développé par un consortium de partenaires. Les travaux, menés dans le cadre du projet européen E-POLL, associent la région Aquitaine, Aquitaine Europe Communication, acteur aquitain de la société de l'information, Siemens Informatique (le coordinateur du projet), France Télécom R&D, le ministère de l'intérieur italien, Ancitel, filiale de l'association des maires d'Italie et Municipium (Pologne). La contribution de France Télécom a notamment porté sur les tests utilisateurs et sur la conception, l'adaptation et la sécurisation du réseau, ainsi que sur les technologies de cryptage et d'authentification électronique.

Même s'il dispose du soutien actif de la Commission Européenne et d'une autorisation exceptionnelle de la CNIL pour cette expérimentation datée du 14 mars 2002), l'avenir de ce dispositif en France reste entièrement conditionné par l'évolution du code électoral et la volonté des pouvoirs publics.

Sous réserve d'une adaptation de la législation, l'architecture du système de vote électronique, qui garantit l'authentification du votant et la confidentialité de son choix, serait transposable dans toutes les mairies intéressées et adaptable à toute contrainte de réseau, fixe à haut débit (ADSL) ou mobile (GPRS).

Surtout, avantage pour les candidats, la délocalisation rendue possible du vote et l'attractivité des nouvelles technologies seraient susceptibles de séduire les nombreux électeurs-abstentionnistes. « Cette nouvelle technologie, plus rapide, plus proche, plus moderne, est sans doute un moyen d'y remédier et de susciter l'intérêt, notamment des jeunes électeurs. C'est tout bénéfice pour la démocratie locale, c'est aussi, demain, sans avoir à recourir à de lourdes mécaniques, pouvoir consulter ponctuellement et en temps réel nos concitoyens », estime Michel Sainte-Marie, député-maire de Mérignac.

Le recours au vote électronique devrait également contribuer à réduire le volume des impressions papier nécessaires pour ce type d'élection (environ 3 500 tonnes pour une campagne européenne) et les frais d'organisation. D'ici à 2005, près de 300 millions d'électeurs pourraient ainsi disposer d'un système de vote électronique opérationnel et fiable.

Catherine MOAL

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