Volkswagen proche d'un nouvel accord de 4,3 milliards de dollars aux Etats-Unis

BERLIN (Reuters) - Volkswagen a annoncé mardi avoir négocié avec le ministère américain de la Justice un projet d'accord de règlement au civil et au pénal pour 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d'euros) dans l'affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel. Ce projet d'accord inclut quelques contre-parties pour Volkswagen.

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Volkswagen proche d'un nouvel accord de 4,3 milliards de dollars aux Etats-Unis
Volkswagen a annoncé mardi avoir négocié avec le ministère américain de la Justice un projet d"accord de règlement au civil et au pénal pour 4,3 milliards de dollars (4,1 milliards d"euros) dans l"affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel. /Photo d'archives/REUTERS/Hannibal Hanschke

Le projet d'accord, qui marque une nouvelle étape dans le processus engagé par le constructeur pour tourner la page du "Dieselgate", est soumis à l'approbation du conseil d'administration et du conseil de surveillance qui l'étudieront dès ce mardi ou mercredi, précise Volkswagen dans un communiqué.

L'accord inclut une reconnaissance de culpabilité du groupe allemand sur certains éléments du dossier, ajoute VW, qui faisait l'objet de poursuites pour avoir délibérément trompé les autorités américaines sur les émissions polluantes de certains de ses modèles, Dans le cadre de l'accord amiable, Volkswagen devrait s'engager à mettre en oeuvre d'importantes réformes et à se soumettre au contrôle d'une autorité indépendante, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Le montant de la pénalité signifie que les coûts du scandale dépasseront les 18,2 milliards d'euros que Volkswagen a mis de côté pour les couvrir. Le constructeur allemand a déjà accepté de verser au total 17,5 milliards de dollars pour régler les litiges avec les propriétaires des voitures concernées, avec les concessionnaires et avec les autorités réglementaires fédérales et locales aux Etats-Unis.

Des ventes record malgré le scandale

La justice américaine a maintenu Volkswagen sous pression dans ce dossier depuis les premières révélations, en septembre 2015, sur le plus gros scandale qui ait jamais éclaboussé le secteur automobile allemand. Washington reproche principalement au premier constructeur européen d'avoir équipé plusieurs centaines de milliers de véhicules d'un dispositif visant à truquer les résultats des tests d'émissions polluantes. Le FBI a arrêté samedi en Floride un responsable de Volkswagen accusé de complicité d'escroquerie.

Volkswagen est également visé par plusieurs enquêtes administratives et judiciaires en Europe et en Asie.

Le constructeur de Wolfsburg dit dans un communiqué qu'il est trop tôt pour évaluer l'impact de l'accord avec la justice américaine sur ses résultats 2016. Malgré le Dieselgate, les ventes de Volkswagen ont atteint un record de 10,3 millions de véhicules en 2016, avec un bond de 12% au mois de décembre.

Cette bonne performance annuelle devrait placer VW en tête des constructeurs automobiles mondiaux en nombre de véhicules vendus, devant son grand rival japonais Toyota.

Pour Reuters, Andreas Cremer à Berlin et David Shepardson à Detroit; Marc Angrand et Patrick Vignal pour le service français

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