[Dieselgate] Volkswagen devant les juges allemands

Ce lundi 10 septembre s’ouvre en Allemagne le premier grand procès contre Volkswagen dans l’affaire des 11 millions de moteurs diesel truqués. Le tribunal doit déterminer si le groupe automobile aurait dû informer plus tôt les marchés financiers de la tricherie, pour leur épargner des pertes importantes. Les actionnaires réclament 9,5 milliards d’euros de dédommagement.

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[Dieselgate] Volkswagen devant les juges allemands
Le premier grand procès contre Volkswagen dans l’affaire des 11 millions de moteurs diesel truqués s’ouvre en Allemagne.

Ce lundi 10 septembre, presque trois ans jour pour jour après l’éclatement du "Dieselgate", s’ouvre en Allemagne l’un des procès majeurs de l’affaire des moteurs truqués de Volkswagen: celui qui oppose les actionnaires au constructeur automobile. Jusqu’en 2019, les juges du tribunal de Brunswick (Basse-Saxe) se pencheront sur une question centrale : les dirigeants du groupe savaient-ils et depuis quand ? Autrement dit, ont-ils manqué à leur obligation légale de publier en temps utile "toute information" susceptible d'influencer le cours de l’action?

En effet, alors que la fraude a été révélée par les autorités américaines le 18 septembre 2015, ce n’est que quatre jours plus tard que le groupe publie sa première note à destination des marchés financiers. Un délai considéré comme beaucoup trop tardif par les quelques 2 000 plaignants, composés d’actionnaires institutionnels et privés. Car dans ce laps de temps, le titre VW dévisse de 40 %, occasionnant des milliards d’euros de pertes. C’est pourquoi ils réclament aujourd’hui 9,5 milliards d’euros de dédommagement. Si une partie serait acquittée par Porsche, cette somme s’ajouterait néanmoins pour Volkswagen aux 27 milliards d’euros déjà déboursés en rappels de véhicules et en procédures judiciaires.

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200 questions communes

Cependant, dans ce "procès-modèle", une procédure propre au droit allemand, les magistrats ne s’occuperont pas des requêtes individuelles, mais devront répondre à 200 questions communes à ces dossiers. Par exemple, l'utilisation du logiciel visant à minimiser les résultats des tests d'émissions polluantes devait-elle être communiquée aux investisseurs ? Cette absence d'information était-elle délibérée ? Leurs réponses s'appliqueront ensuite à plus de 3 000 plaintes contre Volkswagen et sa maison-mère, Porsche-Piëch, et permettront de décider du montant d'éventuelles indemnisations.

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Pour le fonds d'investissement DeKa, le "requérant modèle", il est certain que la direction était au courant de la tromperie et a manqué à son devoir d’information. "Une rencontre avec les Américains a eu lieu le 3 septembre 2015, au cours de laquelle Volkswagen aurait avoué l’utilisation du logiciel, dénonce Andreas Tilp, l’un de ses avocats. A partir de ce moment, le groupe n’aurait plus dû traiter cette affaire en interne, mais il aurait dû la rendre publique aux marchés boursiers."

Par ailleurs, les révélations se multiplient ces derniers mois sur le fait que l’implication des dirigeants serait en fait bien antérieure à cette date. Ainsi, en août dernier, le magazine Der Spiegel a assuré que l'actuel président du directoire, Herbert Diess, aurait été prévenu de l'existence d'un logiciel fraudeur dès le 27 juillet 2015, soit un mois et demi avant le scandale.

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Martin Winterkorn, l’ancien PDG, au centre de l'attention

Le rôle de Martin Winterkorn, l’ancien PDG entre 2007 et 2015, est également au centre de toutes les attentions. En 2016, Volkswagen a ainsi indiqué que l’ex-patron avait reçu un "mémo" datant de mai 2014 évoquant des irrégularités sur les niveaux d'émissions, sans savoir s’il l’avait lu ou non. Actuellement accusé aux États-Unis, l’ancien ingénieur Jens Hadler, qui a travaillé pour le service de R&D de 2007 à 2011, va encore plus loin et charge Martin Winterkorn en affirmant qu’il avait suivi les projets de manipulation dès sa conception, soit dès 2007. Une déclaration toujours contestée par l’intéressé, qui continue de soutenir que la tricherie a été décidée par une poignée d’employés seulement.

D’autre part, face à ces attaques, les dirigeants de Volkswagen s’en tiennent à une stratégie commune : s’ils n’ont pas prévenu les actionnaires avant le 22 septembre, c’est parce que les informations disponibles à l’époque ne rendaient pas obligatoire une communication aux marchés et parce qu’il leur était alors très difficile d’en estimer l’ampleur financière. Ce sera désormais au tour des juges allemands d’en décider.

De notre correspondante en Allemagne, Gwénaëlle Deboutte

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