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Voiture autonome : la Californie veut durcir sa législation

Alors que nombre d’acteurs fourbissent leurs armes et devraient présenter des véhicules autonomes au CES début janvier à Las Vegas, la Californie, jusque-là paradis des constructeurs, veut interdire les véhicules sans chauffeur et durcir la loi pour les autres véhicules autonomes. Google a déjà protesté.

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Voiture autonome : la Californie veut durcir sa législation
La Google Car risque de rester au garage !

Tout en réaffirmant sa volonté de promouvoir le développement de la technologie des véhicules autonomes, l’Etat de Californie, à travers son Departement of Motor Vehicles (DMV) a décidé de durcir sa législation vis-à-vis de ce type d’engins. L’objectif annoncé étant de : « garantir la sécurité des véhicules autonomes et celle du public qui partagera la route avec eux ».

Ainsi, il entend dans un prochain projet de loi imposer la présence au volant d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire spécifique valide, afin de surveiller en permanence les déplacements du véhicule et d’être capable de reprendre à tout instant le contrôle en cas d’urgence ou de problème technique. De plus, il sera considéré comme responsable en cas d’accident ou d’infraction. Exit donc le véhicule ‘‘sans chauffeur’’, tel celui proposé par Google.

Un Google qui s’est dit : « Terriblement déçu que la Californie fixe déjà un plafond pour le potentiel des voitures totalement sans chauffeur ».

Au XIXe siècle déjà

Rappelons que devant la dangerosité de la vitesse des véhicules à moteur à vapeur, le Locomotives Act imposait dès 1865 la présence d’un homme porteur d’un drapeau rouge marchant 55 m devant le véhicule pour prévenir les populations. Une disposition abrogée par l’Emancipation Act en 1896 devant la prolifération des véhicules à pétrole.

 

Ce projet de loi durcirait aussi les conditions d’essais sur routes ouvertes jusque-là très favorables aux constructeurs. Ceux-ci seront responsables du respect des règlements et devront le faire valider par des experts indépendants. Les permis de déploiement seraient ainsi limités à trois ans renouvelables et les constructeurs devraient systématiquement remonter aux autorités tous les mois des statistiques précises sur les trajets effectués, les incidents rencontrés et éventuellement les accidents. Enfin, la voiture autonome devrait être capable d’indiquer si elle a été victime d’une tentative de cyber-attaque et indiquer clairement à l’usager les informations qu’elle collecte et transmet.

Les DMV estime dans son projet que : « Etant donné les risques potentiels associés au déploiement de cette nouvelle technologies, les fabricants doivent avoir plus d’expérience et réaliser plus de tests avant de mettre ces véhicules en vente ».

Un véritable coup de frein sur une route qui semblait toute tracée, alors que nombre d’acteurs devraient présenter des véhicules autonomes au prochain CES début janvier à Las Vegas.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : https://www.dmv.ca.gov

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