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Vivéo : la Cour de cassation repousse sa décision

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Ce verdict portant sur l'annulation d'un plan social est très attendu. Le président de la chambre annonce mardi que la décision est renvoyée au mois d'avril.

Vivéo : la Cour de cassation repousse sa décision © Su morais - Flickr - C.C.

Arnaud Montebourg évoquait ce cas le 5 mars, comme un "fondement juridique béton" pour attaquer les entreprises licenciant abusivement. Il devra attendre : l'audience en question de la Cour de cassation est reportée au 11 avril.

Cette décision concerne l'annulation d'un plan social chez Viveo France, un éditeur de logiciels bancaires. L'annulation ces derniers mois de plusieurs plans sociaux pour absence de fondement économique a suscité une vague d'inquiétudes du côté des entreprises.

Ce report est justifié par des raisons techniques. Certains documents qui pourraient influencer le délibéré sont arrivés tardivement, et le comité d'entreprise de Vivéo a demandé un renvoi pour avoir le temps de les étudier. Le président de la chambre sociale a considéré cette demande comme justifiée, et fixé une nouvelle audience au 11 avril à 14h.

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